Affichage de 1 résultats

Description archivistique
PROCES
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

PROCES

  • 2G39.1a4
  • file
  • 1871 - 1873
  1. Procès intenté à la ville de TOULON :
    Lettre du P. LEVAVASSEUR à M. ROLAND (03.08.1871).
    Décision du Conseil général d'intenter un procès (22.10.1871).
    Jugement interlocutoire ordonnant enquête et expertise (28.05.1872).
    Jugement du 31.08.1872 déclarant responsable la ville de TOULON.
  2. Jugement en appel :
    Texte du jugement rendant responsable la ville de TOULON dont est fait appel (imprimé).
    Jugement en appel de la cour d'AIX (26.03.1873), copie manuscrite par le P. SUILLAUD le 12.05.1871.
    Extraits de presse : Dans "La Provence" (30.03.1873), "Les radicaux du conseil municipal de Toulon devant la Cour d'Aix". Dans "La sentinelle du Midi" (30.03.1873), article sur ce même jugement.
  3. Procès en diffamation contre "Le progrès du Var" (1873) :
    Articles diffamatoires des 4, 5, 6 avril.
    Certificat du supérieur général au sujet des Frères Allemands (27.04).
    Copie de l'arrêté du 28.08.1870 (Allemands résidant en France).
    Condamnation du journal "Le progrès du Var", jugement reproduit dans ce même journal au 3 juillet.
  4. Après les procès :
    Lettres du P. LEVAVASSEUR au Préfet du Var (22, 25.11.1873) à propos des indemnités à recevoir.
    Réponse du Préfet (27.11.1873).
    Nouvelle lettre du P. LEVAVASSEUR au Préfet (07.12.1873).
    (Voir le journal pour la suite).

TOULON