Zone d'identification
Cote
2G39.1a4
Titre
PROCES
Date(s)
- 1871 - 1873 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Procès intenté à la ville de TOULON :
Lettre du P. LEVAVASSEUR à M. ROLAND (03.08.1871).
Décision du Conseil général d'intenter un procès (22.10.1871).
Jugement interlocutoire ordonnant enquête et expertise (28.05.1872).
Jugement du 31.08.1872 déclarant responsable la ville de TOULON. - Jugement en appel :
Texte du jugement rendant responsable la ville de TOULON dont est fait appel (imprimé).
Jugement en appel de la cour d'AIX (26.03.1873), copie manuscrite par le P. SUILLAUD le 12.05.1871.
Extraits de presse : Dans "La Provence" (30.03.1873), "Les radicaux du conseil municipal de Toulon devant la Cour d'Aix". Dans "La sentinelle du Midi" (30.03.1873), article sur ce même jugement. - Procès en diffamation contre "Le progrès du Var" (1873) :
Articles diffamatoires des 4, 5, 6 avril.
Certificat du supérieur général au sujet des Frères Allemands (27.04).
Copie de l'arrêté du 28.08.1870 (Allemands résidant en France).
Condamnation du journal "Le progrès du Var", jugement reproduit dans ce même journal au 3 juillet. - Après les procès :
Lettres du P. LEVAVASSEUR au Préfet du Var (22, 25.11.1873) à propos des indemnités à recevoir.
Réponse du Préfet (27.11.1873).
Nouvelle lettre du P. LEVAVASSEUR au Préfet (07.12.1873).
(Voir le journal pour la suite).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
117A4 / #105770
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français