DECRETS OFFICIELS CONCERNANT LES CULTES ET LES ECOLES
- 2M1.2b6
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- 1895 - 1921
- 1912 : Lettres de M. DESMARQUEST et observations pour corriger la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (17.03, 17.07).
- Au sujet d'un projet de décret pour Madagascar (P. PICHOT, 01.06).
- Lettre de Mgr CORBET à Mgr Leroy sur le projet de réglementation des cultes à Madagascar (05.06).
- Texte du décret avec les modifications proposées (15.10).
- Observations remises au ministre des Colonies en mai et octobre.
- Lettre de M. POIRIER (17.06), observations sur l'art. 5, 2° (limitation du nombre de lieux de culte...) et note : Réglementation du culte à Madagascar. Observations de la mission catholique sur le projet de réglementation du culte à Madagascar.
- Lettres : M. Le Myre de VILERS au Président du Conseil (09.10), Mgr LEROY (12.10) + brouillon, M. DHELIAS (24.10).
- 1913 : Lettres de Mgr LEROY (04.06 + 2 brouillons), Ministre des Colonies (13.06), P. PICHOT (27.06), M. DHELIAS (03.07), Mgr CORBET (10.07).
- Décret sur l'organisation du culte à Madagascar : quelques explications (manuscrit, 15.04). Note (dactyl.) sur les collectivités de fidèles prévues par le décret du 11.03.1913 sous le rapport canonique. Note sur l'interprétation du décret, art. 6.
- Texte du décret sur l'exercice public des cultes à Madagascar (J.O. de la République française 14.03.1913).
- 1921 : Lettre de M. DHELIAS (02.08) + projet de décret de 1921. Changements introduits dans le nouveau projet. Note sur l'interprétation de l'article 6 (+ 1 copie). Observations sur le nouveau texte proposé pour le décret sur le régime des cultes. Note sur le projet de décret modifiant celui du 11.03.1913. Note "Culte". Tableau synoptique des modifications.
- Documents législatifs pour Madagascar, de 1895 à 1899.
- Questions scolaire : Extrait de La Dépêche coloniale (28.06.1906) sur l'ouverture d'écoles privées . Extrait sans date "L'enseignement privé à Madagascar". Extrait de La Croix (17.08.1912) "Le trompe-l'oeil de l'enseignement officiel à Madagascar". Lettre du P. DELAM S.J. (06.10.1920) et "note sur le régime auquel est soumis l'enseignement libre à Madagascar". Observation sur l'organisation de l'enseignement indigène à Madagascar (1921).
MADAGASCAR