Zone d'identification
Cote
2M1.2b6
Titre
DECRETS OFFICIELS CONCERNANT LES CULTES ET LES ECOLES
Date(s)
- 1895 - 1921 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- 1912 : Lettres de M. DESMARQUEST et observations pour corriger la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat (17.03, 17.07).
- Au sujet d'un projet de décret pour Madagascar (P. PICHOT, 01.06).
- Lettre de Mgr CORBET à Mgr Leroy sur le projet de réglementation des cultes à Madagascar (05.06).
- Texte du décret avec les modifications proposées (15.10).
- Observations remises au ministre des Colonies en mai et octobre.
- Lettre de M. POIRIER (17.06), observations sur l'art. 5, 2° (limitation du nombre de lieux de culte...) et note : Réglementation du culte à Madagascar. Observations de la mission catholique sur le projet de réglementation du culte à Madagascar.
- Lettres : M. Le Myre de VILERS au Président du Conseil (09.10), Mgr LEROY (12.10) + brouillon, M. DHELIAS (24.10).
- 1913 : Lettres de Mgr LEROY (04.06 + 2 brouillons), Ministre des Colonies (13.06), P. PICHOT (27.06), M. DHELIAS (03.07), Mgr CORBET (10.07).
- Décret sur l'organisation du culte à Madagascar : quelques explications (manuscrit, 15.04). Note (dactyl.) sur les collectivités de fidèles prévues par le décret du 11.03.1913 sous le rapport canonique. Note sur l'interprétation du décret, art. 6.
- Texte du décret sur l'exercice public des cultes à Madagascar (J.O. de la République française 14.03.1913).
- 1921 : Lettre de M. DHELIAS (02.08) + projet de décret de 1921. Changements introduits dans le nouveau projet. Note sur l'interprétation de l'article 6 (+ 1 copie). Observations sur le nouveau texte proposé pour le décret sur le régime des cultes. Note sur le projet de décret modifiant celui du 11.03.1913. Note "Culte". Tableau synoptique des modifications.
- Documents législatifs pour Madagascar, de 1895 à 1899.
- Questions scolaire : Extrait de La Dépêche coloniale (28.06.1906) sur l'ouverture d'écoles privées . Extrait sans date "L'enseignement privé à Madagascar". Extrait de La Croix (17.08.1912) "Le trompe-l'oeil de l'enseignement officiel à Madagascar". Lettre du P. DELAM S.J. (06.10.1920) et "note sur le régime auquel est soumis l'enseignement libre à Madagascar". Observation sur l'organisation de l'enseignement indigène à Madagascar (1921).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
242B6 / #109341
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français