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PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG file LETTRES
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I.M.S.A.F.

  • SM-13b
  • file
  • 1897 - 1955
  1. Fondation LEBAUDY, Les Petits Parisiens : Projet d'une oeuvre de relèvement en faveur des enfants abandonnés de Paris. Propositions de Mgr LEROY. Lettres du P. FAUGERE (01.12.1897, 05.05.1898). Notes du P. BERTSCH (30.12.1897), de l'abbé GUILLARD etc. Contrat du 22.09.1899. Déclaration du Baron de Salvaing (16.01.1904, achat de St Michel). Lettres de Mme LEBAUDY (09.11, 27.12.1897, 30.01, 28.04, 08.05, 12, 16.06, 02.08, 17.09.1898, 16.06.1899).
  2. Fondation LEBAUDY pour une Ecole Normale : notes de Mgr LEROY (13.12.1924, 12.11.1925. Contrat du 30.10.1903 + copie. Note sur St Ilan (21.06.1913). Lettre de l'év. de St Brieuc (20.09.1912). Mouvement des boursiers à St Ilan et Mesnières. Notes de Mgr LEROY (17.09.1912, 23.06.1913, 10.05.1917).
  3. Bourses pour le Séminaire Français (1880-1937).
  4. I.M.S.A.F. : M. BISE (24.07.1924), P. SALOMON (26.07.1924, 07.08.1930).
  5. I.M.S.A.F. : propriétés de Lorient, lettres de 1929-1947.
  6. I.M.S.A.F. : propriété de St Servan (correspondance, 1926-1935).
  7. I.M.S.A.F. : Fonds Joly. Convention entre le P. Decaillet et M. Joly (16.10.1910) Carte et lettre de M. Joly (12.06.1926, 17.12.1928). Actions de la Zürich (1925-1962). Demande de prêt de Chevilly (1928).
  8. I.M.S.A.F. : Villa de Saint-Servan, correspondance JOLY, SALOMON, architectes (mai-décembre 1929). Lettres 1 à 94.
  9. I.M.S.A.F. : Saint-Servan. Lettres 108 à 204 (aménagments de la villa).
  10. I.M.S.A.F. : Saint-Servan. Lettres 205 à 230.(1931). Note "Après le décès de Monsieur et Madame Joly (12.09.1931).
  11. I.M.S.A.F. : Saint Servan. Lettres 231 à 255 (1932).
  12. I.M.S.A.F. : Acte de décès de M. Albert Joly (21.05.1933). Lettres 257 à 266 (1933-1934). Lettres de 1937 à 1939.
  13. Décès et succession de Mme Joly (1953-1955).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

LA PROCURE, DES DEBUTS A 1926

  • SM-12a
  • file
  • 1902 - 1935
  1. Achat et construction (Lettres) : P. TRILLES (01.02.1902), M. BRUNHE (Institut Géogr. de Fribourg, 02.02.1902), P. GENOUD (09.06, 21.07, 02.08.1903), P. GERRER (11.07.1903), E. ZURKINDEN (Oeuvre de St Paul, 1903, 16, 21, 30.08, 02, 06.10, 04, 19.11, 02, 26.12.1903, 15, 18.01, 09.02, 12.04.1904), P. WIISLER (29.03, 05, 10, 17, 20.04, 10, 16.05, 08, 09, 26, 27.06, 03, 17, 27.07, 26.08, 01.10.1904, sans date, 15.11.1904), P. DECAILLET (06, 13.02.+ liste de vie de saints, 24.04.1905 avec en-tête Villa des Charmettes, 11.05, 01, 16.06, 01, 04.07.1905 + liste de mobilier et ornements pour la chapelle, 05.11, 20.12.1905, 09, 15.05, 29.06, 15, 30.07, 27.09, 23.12.1906), P. EUDEL (29.04.1906).
  2. Faillite de la banque commeciale fribourgeoise (1916-1923, problème du compte de la congrégation), lettres, extrait de "La Lberté" 23.12.1922, lettres d'avocat, notes de Mgr LEROY (03.03, avril.1923 projet d'Ecône, projet d'un séminaire à Fribourg).
  3. Liquidation de la B.C.F. Emprunt à la Banque d'Etat de Fribourg (1923), lettres P. DECAILLET, WIISLER, SALOMON, FAUGERE, Mgr LEROY. Banque d'Etat, Comptoir d'Escompte de Genève.
  4. Liquidation de l'emprunt (1924).
  5. Correspondance au sujet des finances : Mgr LEROY, P. DECAILLET, P. SALOMON, P. PAIX Villa N.D. (1917-1923).
  6. Correspondance de la Procure de Fribourg (1920.1926).
  7. Etude canonique sur la propriété de Fribourg (P. GAY, 1935). Quelques notes au sujet de la propriété de Fribourg, P. SALOMON 1930.
  8. Melle GENDRON : Photo. Journal de la Villa de Charmettes (1913-1927 comptes). Certificat d'immatriculation au Consulat de France (06.09.1911)
    Testament de Melle Gendron et codicile du 25.09.1925.
  9. Melle GENDRON : Compte en banque, finances (+ 24.09.1925).
  10. Melle GENDRON : succession (1925-1926).
  11. C omptes de Anne Gunard, servante d'Adèle Gendron.

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

LE PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE LEGALE

  • SM-11a
  • file
  • 1857 - 1903

1.- Extraits de journaux à propos de la Loi sur les associations :

  • 1899 : La Croix (13.05 Etranglement de la liberté).
  • 1900 : La Croix (07.03) L'arrêt de mort contre toutes les congrégations
  • 1901 : J.O. des 16-17.08. Texte de loi relative au contrat d'association, J.0. 02.07), Projet de loi délibéré le 29.03. La Vie Catholique (16.02, 05.03), La Croix (25.01, 15.02, 30.06-01.07, 09, 11.07, 14, 18-19.08, 10, 18.09, 03, 04.10), La Semaine Religieuse de Paris (13.07, 31.08), L'Univers (20.02), L'Evènement (16.03), La République (27.01).
    Affiche : La liberté de l'Enseignement (1901).
    Tract : La mainmorte juive (Oeuvre nationale de propagande antijuive).
    Extrait de ? "Le pape (Léon XIII) et la France".
    Lettre du Ministre de l'Instruction publique au sup. gén. (31.05.1874).
    Décret du 20.02.1874 reconnaissant d'utilité publique la congrégation.
  • Loi des Associations et journaux s'y rapportant (1901-1902) : La Croix (20, 25.11.1899, 01.11.1901, 26.01.1902), Lettre du pape LEON XIII aux supérieurs d'ordres (29.06.1901), extraits sans date.
    Journal L'Eclair (24.03.1904) au sujet des congrégations.
  • Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses. La loi du 01.07.1901 et les écoles.
    Mémoire en défense (Lazaristes à la Cour de Cassation, 1864). Statuts de l'Association des M.E.P. Notes du Comité de Jurisconsultes (1901-1902).
  • Modifications aux demandes d'autorisation de nos maisons (1903, Mgr LEROY)
  • Avis du Conseil d'Etat (14.02.1901), Mémoire en réponse (30.03.1901), avis du 01.08.1901.
  • Correspondance au sujet de l'existence légale( 1901) : Mgr LEROY, différents ministères, le Conseil d'Etat, Me Sabatier...
  • Notes diverses (1901) : P. GRIZARD, M. des TILLEULS (observation sur le 1er avis du Conseil d'Etat), Mgr LEROY (service militaire des séminaristes, les oeuvres de la congrégation, l'existence légale, l'autorisation légale de la congrégation...)
  • Projet de mémoire en réponse à l'avis du Conseil d'Etat (mars 1901), projet modifié selon l'avis de Me Sabatier.
  • L'autorisation de nos maisons : 12 maisons fermées. Révocation des décrets approuvant la congrégation pour l'enseignement (20.02.1874) et autorisant le petit sémnaire de Cellule (26.12.1857) : 20.03.1903. Problème de Misserghin et de Langonnet. Correspondance de Mgr LEROY. Sursis pour Orly, St Michel et Seyssinet. Avis des Préfets.

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

S.A.F.I.M.

  • SM-14a
  • file
  • 1854 - 1938
    • Projet de statuts de la Société Anonyme Française Immobilière et Mobilière (S.A.F.I.M.), 16.04.1928. Statuts imprimés (1930, 2 ex.)
      Modèle de statuts d'Association. Extrait de La Liberté (29.06.1937) : La société à responsabilité limitée.
    • Rappport du Commissaire aux apports (S.A.F.I.M. 25.04.1928).
    • Divers : correspondance 1928-1934.
    • Historique des difficultés avec l'Administration française de 1853 à 1880.
    • Assemblée générale de la SAFIM (07.07.1933). Rapport du C.A. (1934). Recettes et dépenses 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1934, 1935, 1936, 1937, 1938.
  1. Maison de Marseille : Actes notariés concernant la propriété (1902), apport de M. BENOIT (rapport du commissaire aux apports 25.04.1928).
    • Lettres de 1913 : Mgr LEROY (26.09), P. BENOIT (sans date), P. ALAUX (28.09, 13.10 reçu, 06.11, 02.12, sans date, 22.12 + reçu, 27.12) , M. CHAPPUIS (18.12), P. FAUGERE (sans date, 26.12).
    • Villa Providence : rapports du P. ALAUX (loyer trop cher, 30.10.1913). Décisions du C.G. (24.09, 06.11.1913). Notes de Mgr LEROY (25.09.1913, 14.06.1914). Lettres du P. ALAUX (02, 04, 21, 30.10.1913 achat d'une villa, 14, 18.11 travaux à faire, 16.12.1913). Plan d'accès à la Procure. Plans de la :maison.
    • 3 Plans (rez-de-chaussée, 1er étage, toiture et terrasses (1927).
  2. Piré : Vente par Mme Carron de la Carrière à la S.A.F.I.M. (27-30.11.1929). Vente par "Le Bocage Mortanais" à la S.A.F.I.M. (29.02.1936). Lettres de la S.A.F.I.M. (bornage, 6 du 31.07.1930).
    • Achat de terrain à Mortain par la S.A.F.I.M. (31.08.1933).
    • Achats divers à Allex (19.01, 07.05.1930). Achat de Recoubeau (C.G. du 14.11.1933, S.A.F.I.M. 21.12.1933). Achat du "Chateau d'Allex" par la S.A.F.I.M. (18.01.1933), achat de l'"ancien presbytère" par la S.A.F.I.M. (24.07.1933).
    • Propriété de Bordeaux : Achat par MM. GRAVIERE & DUBOIN (actes notariés des 01.03.1854 et 03.11.1855 + copie). Acte du 23.02.1854 signé Schwindenhammer. Quittance du 13.11.1876. Achat d'un corps d'immeubles par la S.A.F.I.M. (05.12.1930). Lettres du P. PATRON (29.09, 05, 09.12.1930), de la S.A.F.I.M. (05.11.1930), de M. EON (29.07, 07, 11, 19.11, 29.12.1930, 16, 2912.1930, 23.03.1931).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

S.I.C.

  • SM-14b1
  • file
  • 1901 - 1980
  1. SAVERNE : Photo ancienne de la maison du P. Libermann.
    Comptes pour la maison du P. Libermann (P. ACKER, 010.03.1902).
    Titres de propriétés des immeubles de Saverne appartenant à la Maison-mère (28.04.1903). Plan du cadastre. Note du P. SALOMON (1920). Lettres du P. GROELL (23.04.1920, 06.04.1923). Note de l'évêché (vente de la maison Libermann) Procuration donnée par la Société Immobilière des Charmettes (S.I.C.) au P. SCHMITT (02.06.1930). Lettres de Me FREY (24.11.1930, 17.04.1931, 29, 30.05.1934). Vente par la Mense épiscopale de Strasbourg à la S.I.C. (02.06.1930, non homologuée par le Gouvernement), S.I.C. (projet de lettre, lettres du 26.02, 02.04.1936).
    • Lettres : P. LEDIT (02.07.1968, 26, 31.03), S.I.C. (04, 08.07.1968 + procuration du 17.07.1968), Fr Christian (27.03.1969), P. BAZIN (21.03.1969), P. BOHN (09.05.1979, 25.09.1980). Acte de vente de la "Cour des Juifs" à la Mairie (30.09.1968), Procuration du 17.07.1979 (en vue du monument Libermann, échange de terrain).
  2. MISSERGHIN : Bail avec la congrégation du St Esprit (09.01.1901). Bail à M. Sordes (31.12.1903, à M. Montessinos (28.12.1903).
    • Achat par la S.I.C. : Acte de vente du 25.02.1924. Reçus. Frais de vente. Frais de notariat. Quittance du 17.06.1924). Lettres : P. SALOMON (25.09, 30.10.1923), P. DECAILLET (26.10.1923). Procuration du 21.11.1923 pour l'achat. Procuration du 26.06.1962 (expropriation pour la conduite d'eau).
    • Nationalisation par l'Algérie (18.11.1975) :
      Lettres : P. BAHMANN (? 30.07.1962), Me HARTMANN (04.08, 28.09, 09.10.1962), P. LEMOULAND (13, 27.08.1962 + note du 29.09.1962), Département Politique Fédéral (26.09.1962 + communiqués des 13, 19, 21.09.1962 locaux vacants, 22.03, 28.04, 28.10.1976, 19.01.1977), Fr Cl BERMONT (08.07.1971 + procuration du 25.08.1971 et délibération du C.A. 16.07.1971), Ben Ahmad Mohamed (31.07.1971). Copie des Statuts de l'Association des communautés religieuses catholiques d'Algérie. Décret de nationalisation du 18.09.1975. Note de la S.I.C. (25.11.1975). Lettres du P. BAZIN (05.01, 15.03, 09.04, 28.05.1976, 29.03.1979). Décision du Conseil provincial (22.03.1976). S.I.C. (17.02.1977, 16.02, 23.11.1979). Procuration du 21.04.1979 et Décision de laisser les indemnités à l'Association des Communautés religieuses (25.04.1979).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG