file SM-11a - LE PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE LEGALE

1.- Extraits de journaux à propos de la Loi sur les associations :

• 1899 : La Croix (13.05 Etranglement de la liberté).
• 1900 : La Croix (07.03) L'arrêt de mort contre toutes les congrégations
• 1901 : J.O. des 16-17.08. Texte de loi relative au contrat d'association, J.0. 02.07), Projet de loi délibéré le 29.03. La Vie Catholique (16.02, 05.03), La Croix (25.01, 15.02, 30.06-01.07, 09, 11.07, 14, 18-19.08, 10, 18.09, 03, 04.10), La Semaine Religieuse de Paris (13.07, 31.08), L'Univers (20.02), L'Evènement (16.03), La République (27.01).
  Affiche : La liberté de l'Enseignement (1901).
  Tract : La mainmorte juive (Oeuvre nationale de propagande antijuive).
  Extrait de ? "Le pape (Léon XIII) et la France".
  Lettre du Ministre de l'Instruction publique au sup. gén. (31.05.1874).
  Décret du 20.02.1874 reconnaissant d'utilité publique la congrégation.
• Loi des Associations et journaux s'y rapportant (1901-1902) : La Croix (20, 25.11.1899, 01.11.1901, 26.01.1902), Lettre du pape LEON XIII aux supérieurs d'ordres (29.06.1901), extraits sans date.
  Journal L'Eclair (24.03.1904) au sujet des congrégations.
• Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses. La loi du 01.07.1901 et les écoles.
  Mémoire en défense (Lazaristes à la Cour de Cassation, 1864). Statuts de l'Association des M.E.P. Notes du Comité de Jurisconsultes (1901-1902).
• Modifications aux demandes d'autorisation de nos maisons (1903, Mgr LEROY)
• Avis du Conseil d'Etat (14.02.1901), Mémoire en réponse (30.03.1901), avis du 01.08.1901.
• Correspondance au sujet de l'existence légale( 1901) : Mgr LEROY, différents ministères, le Conseil d'Etat, Me Sabatier...
• Notes diverses (1901) : P. GRIZARD, M. des TILLEULS (observation sur le 1er avis du Conseil d'Etat), Mgr LEROY (service militaire des séminaristes, les oeuvres de la congrégation, l'existence légale, l'autorisation légale de la congrégation...)
• Projet de mémoire en réponse à l'avis du Conseil d'Etat (mars 1901), projet modifié selon l'avis de Me Sabatier.
• L'autorisation de nos maisons : 12 maisons fermées. Révocation des décrets approuvant la congrégation pour l'enseignement (20.02.1874) et autorisant le petit sémnaire de Cellule (26.12.1857) : 20.03.1903. Problème de Misserghin et de Langonnet. Correspondance de Mgr LEROY. Sursis pour Orly, St Michel et Seyssinet. Avis des Préfets.