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PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG MATÉRIEL
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AUTEUIL ET DIVERS

  • SM-14b2
  • file
  • 1924 - 1937

1.- Note au sujet de la contribution personnelle (17.07.1934).

  • Décision du Conseil : bibliothèque des scolast. de Fribourg (23.10.1934).
  • Projet d'achat d'un immeuble à Londres (10.11.1934).
  • Haïti : Chroniques des Missions 1931-1933. Lettres : P. SALOMON (06.05.1935), P. BALTENWECK (15.10.1935).
  • France : Lettres de Mgr LE HUNSEC (14.10.1935), réponse du P. SALOMON (16.10.1935).
  • AUTEUIL : L'Oeuvre des Orphelins Apprentis d'Auteuil à la mort du P. Brottier (rapport du 28.02.1936, M. MOULLIER). Photo du P. Brottier.
    Rapport critique de l'administration du P. La Rretraite (20.12.1936) et démission de l'abbé Nyon ( 14.11.1936). Projet de coutumier pour les relations entre le Directeur et le Conseil d'Administration. Présidence de l'Oeuvre d'Auteuil par le P. SALOMON (23.04.1936-12.01.1937). Lettres de démission du P. SALOMON (16, 18.07.1936). Rapport sur l'Oeuvre d'Auteuil, P. SALOMON (10.06.1936). Six réunions du Comité du 01.05.1936 au 12.06.1936 + avant projet "Dossier de mobilisation de l'Oeuvre".
  • Procure générale annexe de Fribourg : Lettres du P. GRUNENWALD (19.10.1936), P. SALOMON (rapport 26.10.1936, lettre du 29.10.1936).
    Rapport confidentiel du P. SALOMON (11.04.1937) sur sa préséance. Lettres et notes de Mgr Le HUNSEC (23.01, 08, 10.04.1937).
  • Magasins généraux : diverses notes et avis (15.09.1924, 06.10.1927, 06, 07.02, 18, 22.10.1930, 04.08.1931, 08.06, 21, 22.08 (3), 25.09, 10.10.1933, 20.01.1934, 02.04.1936, 03.03, 23.05, 29.07, 18, 30.09.1937).
  • Note au sujet de l'impôt forfaitaire sur le revenu (08.02.1937).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

S.A.F.I.M.

  • SM-14a
  • file
  • 1854 - 1938
    • Projet de statuts de la Société Anonyme Française Immobilière et Mobilière (S.A.F.I.M.), 16.04.1928. Statuts imprimés (1930, 2 ex.)
      Modèle de statuts d'Association. Extrait de La Liberté (29.06.1937) : La société à responsabilité limitée.
    • Rappport du Commissaire aux apports (S.A.F.I.M. 25.04.1928).
    • Divers : correspondance 1928-1934.
    • Historique des difficultés avec l'Administration française de 1853 à 1880.
    • Assemblée générale de la SAFIM (07.07.1933). Rapport du C.A. (1934). Recettes et dépenses 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1934, 1935, 1936, 1937, 1938.
  1. Maison de Marseille : Actes notariés concernant la propriété (1902), apport de M. BENOIT (rapport du commissaire aux apports 25.04.1928).
    • Lettres de 1913 : Mgr LEROY (26.09), P. BENOIT (sans date), P. ALAUX (28.09, 13.10 reçu, 06.11, 02.12, sans date, 22.12 + reçu, 27.12) , M. CHAPPUIS (18.12), P. FAUGERE (sans date, 26.12).
    • Villa Providence : rapports du P. ALAUX (loyer trop cher, 30.10.1913). Décisions du C.G. (24.09, 06.11.1913). Notes de Mgr LEROY (25.09.1913, 14.06.1914). Lettres du P. ALAUX (02, 04, 21, 30.10.1913 achat d'une villa, 14, 18.11 travaux à faire, 16.12.1913). Plan d'accès à la Procure. Plans de la :maison.
    • 3 Plans (rez-de-chaussée, 1er étage, toiture et terrasses (1927).
  2. Piré : Vente par Mme Carron de la Carrière à la S.A.F.I.M. (27-30.11.1929). Vente par "Le Bocage Mortanais" à la S.A.F.I.M. (29.02.1936). Lettres de la S.A.F.I.M. (bornage, 6 du 31.07.1930).
    • Achat de terrain à Mortain par la S.A.F.I.M. (31.08.1933).
    • Achats divers à Allex (19.01, 07.05.1930). Achat de Recoubeau (C.G. du 14.11.1933, S.A.F.I.M. 21.12.1933). Achat du "Chateau d'Allex" par la S.A.F.I.M. (18.01.1933), achat de l'"ancien presbytère" par la S.A.F.I.M. (24.07.1933).
    • Propriété de Bordeaux : Achat par MM. GRAVIERE & DUBOIN (actes notariés des 01.03.1854 et 03.11.1855 + copie). Acte du 23.02.1854 signé Schwindenhammer. Quittance du 13.11.1876. Achat d'un corps d'immeubles par la S.A.F.I.M. (05.12.1930). Lettres du P. PATRON (29.09, 05, 09.12.1930), de la S.A.F.I.M. (05.11.1930), de M. EON (29.07, 07, 11, 19.11, 29.12.1930, 16, 2912.1930, 23.03.1931).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

SEPARATION CONGREGATION-PROVINCE DE FRANCE (suite)

  • SM-15b2
  • file
  • 1909 - 1967

Problème de séparation après le départ à Rome de la Miaison généralice :

  • Remarques du Conseil Général sur le 1er rapport de l'Econome général P. HIRTZ (10.08.1965). Avis du P. COSTA (16.10.1965), P. VOGEL (sans date), Mgr LEFEBVRE, P. HACK (01.09.1965), P. CONNORS (sans date), P. HIGGINS (07.10.1965).
  • Avis de la Province de France : Mgr Jean GAY '05.01.1965), P. da ROCHA (28.02.1966), P. MOYSAN (30.11.1965 + Note "Pour la solution du Contentieux entre Province de France et l'Administration générale" 30.11.1965).
  • 2e rapport de l'Econome général (20.01.1966).
  • Annexe au 2e rapport (02.01.1966). Proposition de liquidation à l'amiable du contentieux, sujets à éliminer (02.01.1966, Mgr LEFEBVRE). Déclaration et retractation à faire par l'Econome général (06.01.1966).
  • 1er projet de rédaction de décision du Conseil (04, 05, 06.01.1966).
  • 2e projet de rédaction de décision du Conseil (07.01.1966).
  • Propositions intermédiaires : Projet élaboré par le P. Hack, Vogel et Hirtz + note adjointe à l'intention de la province de France + information pour le Conseil.
  • 1er projet de règlemet définitif (18.01.1966) + propositions de changements, 2e projet du 20.01.1966.
  • Texte définitif du Règlement du contentieux (20-22.01.1966).
  • Décisions du Conseil Général (25.01, 08.02.1966).
  • Copie des texte de Mgr LEROY (1909, 04.05.1917 décès de Mme Lebaudy, 07.06.1917, 12.11.1925).
  • Réactions contre l'accord : P. LEMOULAND (01.02 réponse au règlement définitif, 03.02, 22.11.1966, 24, 29.08.1967), P. MOYSAN (08, 10.02.1966).
    Note sur la reprise de la maison rue des Pyrénées (presque illisible). Décision du C.G. (10.05.1964 ??) Objets à emporter à Rome.
    Lettres du P. da ROCHA (16.07.1966, 27.09.1967), Mgr LEFEBVRE (17.07.1966). Réunion du Conseil Provincial + motion (18-22.04.1967). Remarque du P. HIGGINS sur cette motion (12.05.1967), réaction de l'Econome général (06.10.1967 + déclaration du P. FARRELLY 03.10.1967) et extrait de la réunion du 18.05.1966 des sup. provinciaux) Extrait d'une lettre du provincial (14.10.1967). Questions soumises à l'approbation du sup. général par le P. MORVAN (20.11.1967). Avis de l'économe général (28.11.1967). Projet de décision et décision du C.G. (30.11.1967). Note du conseil provincial au sujet de cette décision (19.12.1967). Décisions du C.G. (24.05.1967, 10.01.1968 (2). Echanges P. BAZIN - da ROCHA (19.01, 07.02, 02.03., 06.041968). Lettres P. da ROCHA (17.12.1971), P. LEMOULAND (16.01.1972).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

S.I.C.

  • SM-14b1
  • file
  • 1901 - 1980
  1. SAVERNE : Photo ancienne de la maison du P. Libermann.
    Comptes pour la maison du P. Libermann (P. ACKER, 010.03.1902).
    Titres de propriétés des immeubles de Saverne appartenant à la Maison-mère (28.04.1903). Plan du cadastre. Note du P. SALOMON (1920). Lettres du P. GROELL (23.04.1920, 06.04.1923). Note de l'évêché (vente de la maison Libermann) Procuration donnée par la Société Immobilière des Charmettes (S.I.C.) au P. SCHMITT (02.06.1930). Lettres de Me FREY (24.11.1930, 17.04.1931, 29, 30.05.1934). Vente par la Mense épiscopale de Strasbourg à la S.I.C. (02.06.1930, non homologuée par le Gouvernement), S.I.C. (projet de lettre, lettres du 26.02, 02.04.1936).
    • Lettres : P. LEDIT (02.07.1968, 26, 31.03), S.I.C. (04, 08.07.1968 + procuration du 17.07.1968), Fr Christian (27.03.1969), P. BAZIN (21.03.1969), P. BOHN (09.05.1979, 25.09.1980). Acte de vente de la "Cour des Juifs" à la Mairie (30.09.1968), Procuration du 17.07.1979 (en vue du monument Libermann, échange de terrain).
  2. MISSERGHIN : Bail avec la congrégation du St Esprit (09.01.1901). Bail à M. Sordes (31.12.1903, à M. Montessinos (28.12.1903).
    • Achat par la S.I.C. : Acte de vente du 25.02.1924. Reçus. Frais de vente. Frais de notariat. Quittance du 17.06.1924). Lettres : P. SALOMON (25.09, 30.10.1923), P. DECAILLET (26.10.1923). Procuration du 21.11.1923 pour l'achat. Procuration du 26.06.1962 (expropriation pour la conduite d'eau).
    • Nationalisation par l'Algérie (18.11.1975) :
      Lettres : P. BAHMANN (? 30.07.1962), Me HARTMANN (04.08, 28.09, 09.10.1962), P. LEMOULAND (13, 27.08.1962 + note du 29.09.1962), Département Politique Fédéral (26.09.1962 + communiqués des 13, 19, 21.09.1962 locaux vacants, 22.03, 28.04, 28.10.1976, 19.01.1977), Fr Cl BERMONT (08.07.1971 + procuration du 25.08.1971 et délibération du C.A. 16.07.1971), Ben Ahmad Mohamed (31.07.1971). Copie des Statuts de l'Association des communautés religieuses catholiques d'Algérie. Décret de nationalisation du 18.09.1975. Note de la S.I.C. (25.11.1975). Lettres du P. BAZIN (05.01, 15.03, 09.04, 28.05.1976, 29.03.1979). Décision du Conseil provincial (22.03.1976). S.I.C. (17.02.1977, 16.02, 23.11.1979). Procuration du 21.04.1979 et Décision de laisser les indemnités à l'Association des Communautés religieuses (25.04.1979).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG