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PROPRIETE DES MISSIONS

  • 3C6.12.3
  • file
  • 1856 - 1939
  • Institution des Conseils d'Administration des Missions religieuses (Loi "Mandel" (16.01.1939). J.O. du 19.01.1939 (loi Mandel p. 1001).
  • Consultation pour une transmission de biens (06.12.1938).
  • Extrait d'un projet de vente d'usufruit et de vente de nu-propriété. Note concernant la rédaction des actes sous-seings privés de vente d'immeubles (1922).
  • Notes au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises. Copie d'une dépêche ministérielle concernant les droits civils de la congrégation du St Esprit (06.05.1856). Extrait de Débats (05.02) Les concessions à la côte occidentale d'Afrique. Arrêté du 04.04.1899 Concessions de terrains de 1 à 10 000 hectares. Extrait du J.O. du Congo français (copie manuscrite) sept. 1899. La Tribune des Colonies (01.06.1899 et 01.02.1901) Immatriculation des Immeuibles. Titres de propriété. Concession des terres.
  • Statuts de sociétés coloniales : Mission Laïque, Association franciscaine, Association des Amis de l'Institution du Saint-Esprit, Ligue Coloniale Française, Union des Missions coloniales, Alliance des oeuvres Coloniales, Alliance Catholique Coloniale Française (Mgr Leroy), Comité de protection et de défense des Indigènes, Statuts de l'Association du Souvenir Africain (10.01.1922).
  • Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies sur l'immatriculation des immeubles des missions (09.03.1905). Notes manuscrites signées par Mgr LEROY "Pour assurer l'avenir des Missions..." & "La propriété des Missions dans les colonies françaises". Notes dactylographiées "Des sociétés étrangères. Questions à éclaircir" + P.S. Doutes à éclaircir (26.10.1904). Note confidentielle dactyl. "Les propriétés des Missions dans les pays de colonisation française" (mai 1904).
  • Consultations et réponses (sur la création d'une association, sur la propriété des immeubles..., 1901, 1904, 1905). Questionnaire.
  • Lettre du 01.04.1904 et "Instructio de bonis temporalibus in missionibus externis" (copie manuscrite).
  • Les biens de Mission dans les colonies françaises : Note de déc. 1914 (propriété au nom de la congrégation, manuscrit signé Mgr LEROY et dactyl.). Lettres de Mgr PICHOT (24.03.1910, note du 27.09.1924), Mgr FORTINEAU (23.04, 08.07, 02.08.1920), notes de Mgr LEROY (29.09.1920, nov. 1924). 2 extraits de journaux sur les propriétés des Missions à Madagascar. Documentation catholique (24.04.1920, 04.03.1923). Semaine religieuse de Quimper (15.02.1924, associations diocésaines). J.O. du 13.03.1920. Régime des associations en A.O.F. et A.E.F. (projet). Note sur la capacité civile des syndicats.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SEPARATION ADMINISTRATION GENERALE/PROVINCE DE FRANCE

  • 3C6.13.3
  • file
  • 1916 - 1966
  1. Lettre de l'économe général Nogueira da ROCHA (31.12.1962, préparation du transfert de l'administration générale à la rue des Pyrénées). Copie du "règlement définitif du contenrieux entre l'administration générale et la province de France" (20.01.1966).
  2. Originaux : Compte-rendu du Conseil du 23.09.1930, signé par Mgr Le HUNSEC et Mgr LE ROY, concernant les deux maisons de Fribourg.
    "Compte Sviluppo" signé Mgr Le HUNSEC et P. SALOMON (27.12.1937).
    Note pour le procureur général, signée par Mgr LE HUNSEC et le P. LETOURNEUR (30.06.1947), approuvée par le P. GRIFFIN (17.04.1952).
    Note sur le fonds Joly, signée par L. JOLY, Mgr LE HUNSEC, le P. GRIFFIN et LETOURNEUR (03.04.1951). Lettre du P. BAZIN (27.12.1965 legs).
  3. Copie des documents JOLY : "Après le décès de Monsieur et Madame Joly" (12.09.1931, signé G. JOLY. Recommandation de Mgr LE HUNSEC au Procureur (15.02.1950). Achat d'une concession au cimetière de Rennes (19.08.1869).
  4. Copie des 1er et 2e rapports de l'économe général P. da ROCHA + Informations complémentaires manuscrites (annexe).
  5. Copies des notes de Mgr LEROY (11.01.1909, oct. 1912).
    Copie des attestations du Frère Christian (06.06.1964, 25.04.1965).
    Copie des dispositions testamentaires du P. PAIX (07.11.1921).
    Memo adressé au P. da Rocha à propos de St Alexandre. Extrait de lettre du P. MOYSAN sur l'échange rue des Pyrénées Rue Lhomond (13.11.64).
    Copie de l'attestation du P. LETOURNEUR (sur le testament de M. D'Avesnes, 18.01.1963). Copie de note du P. LETOURNEUR sur le fonds "Sigismond" (23.07.1961). Réserve de Procure générale. Avis de l'économe général + Journal de janvier 1912. Note du P. ACKER (02.03.1912). Copie du texte sur l'organisation financière des provinces et texte annoté par Mgr Le Roy (13.02.1912). Extrait du rapport du P. Salomon sur le Séminaire des Missions de Fribourg (sept. 1930).
  6. Notes prises en vue de la préparation du rapport de l'économe général
  7. Copies diverses : Extrait du rapport du P. LETOURNEUR visiteur extraordinaire au Canada (1945). Questionnaire à propos du Fonds Joly (02.09.1964). Réflexions sur le Fonds Joly, P. MOYSAN (18.05.1964).
    Lettres du P. da ROCHA : 14, 29.12.1963, 16.09, 28.12.1964, 05.04 interview du P. Salomon, 28.04, 05.05, 08.06.1965.
  8. Montana et son "boni" : Note financière du 29.05.1914. Lettres du P. PAIX (25.07, 10.09.1917, 13.05, 25.08, 16.09.1920, 10.03, 26.04.1921
    Note "Etendue et valeur de la propriété de la Villa Notre Dame". Lettre du Fr Christian (06.07.1964). Diverses notes financières.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

PROCURES DE MARSEILLE ET DE BORDEAUX

  • 3C6.15b
  • file
  • 1920 - 1947
  • Procure de Marseille :
  • Achat d'un immeuble pour procure, rue Consolat, par le P. Mintier de la Motte-Basse (06.04.1922). Lettres des 16, 17, 28.11.1921, 12, 19.01 tél., 20, 27.01.1922. Décision du Conseil Général (07.05.1921 réparations de la maison de la Traverse des Bons Voisins).
  • Testament du P. Le Mintier (24.08.1922). Lettres du P. AUVRAY (14, 16.12.1927), de M. FINE (14.12.1927).
  • Correspondance avec la procure de Marseille : concerne les arrivées et départs en mission, de 1930 à 1946, les comptes, des travaux de réparation (1935), d'agrandissement (1930), problèmes de comptabilité (1930), relations avec la S.A.F.I.M., difficultés dues à la guerre...
  • Relevés des comptes des Missions, de 1918 à 1934.
  • Relevés des comptes missions de 1935 à 1946.
  • Comptes annuels de la Procure de Marseille (1922-1935, 1941).
  • Procure de Bordeaux :
  • Procuration donnée au P. Borteyrou (11.02.1941).
    Correspondance avec la procure générale (24.03.1925, 1931-1947), départs, arrivées. Relevés des comptes de Missions. Décision du Conseil Général (04.04.1933, travaux), accord pour achat de terrain (11.02.1947).
  • Relevés des comptes Missions (1922-1926).
  • Allex : Purge d'hypothèques légales (château et parc, 24.04.1920). Lettres à sujet financier, de 1932 à 1942.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

PROVINCE DE FRANCE

  • 3C6.16b
  • file
  • 1831 - 1970
  • Relations Economat général - Procure provinciale (messes, contributions personnelles), 1967.
  • Testaments, héritages, legs (1964-1970) : lettres, décisions du Conseil Général.
  • Procure des Missions et Economat général : séparation à titre provisoire de la procure provinciale et de la procure des missions (22.11.1962), contrôle des comptes, lettres de 1964-1966, décisions du Conseil général, séparations des comptes.
  • Problème des réserves de l'Administration générale (contentieux avec la procure des missions), 1963. Décisions du Conseil Général. Documents 1 à 5 (Marcel MULLER).
  • Mutuelle St Christophe, parts de fondation (lettres de janv.-mars 1968).
  • Ouverture de comptes courants, décisions du C.G. (1965).
  • Historique du retour de la Congrégation à la rue des postes (1831-33).
  • Chevilly : Travaux de 1931-32 (chapelle, orgue, buanderie...).
    Problème de l'aliénation ou du morcellement de la propriété, Procès-verbal de la réunion du Conseil local de la communauté du St Coeur de Marie (refus à l'unanimité, 04.05.1964). Rapport du P. LETOURNEUR (04.05.1964). Lettre du P. BREUVART, économe de Chevilly (01.12.1963). Plan d'aménagement de la région parisienne. Chevilly : Indemnité pour le passage des lignes électriques (1965-1967).
  • Grasse : agrandissement de N.D. des Missions (26.05.1966).
  • Croix-Valmer : Lettre du P. Letourneur (14.03.1954). Ascenseur (1965-66). Décision du C.G. (21.04.1964, C.V. devient maison de repos). Correspondance de 1959 à 1964.
    Séminaire du St Esprit : travaux. Comptes 1956-57. Lettres et factures 1954-56. Relevés de comptes du séminaire colonial (1949-1962).
  • P. MENGUY, Projet de construction d'une colonie de vacances. Plans.
  • Maulévrier : Délibération du C.G. (15.12.1953). Achat de la Propriété (1952-54). J.O. du 10.09.1954.
  • Blotzheim : aménagement de dortoirs et de la chapelle (1936).
  • Association franco-coloniale du Sud-Est. Délibération du 05.07.1943. Extraits de statuts de 1942. Nouveaux statuts 1945.
  • Plan-projet de Cellule (janvier 1862). Cellule en 1878 (dessin).
  • Statuts de la Sté Le Bocage Mortanais. Sté civile St Michel (20.04.1925)
  • Divers.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

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