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Affaires de testaments, de succession, de legs (suite).
Renseignements divers sur les testaments, legs... (1898), note sur la transmission des ressources mobilières au bénéfice des congrégations (1912).
Documents concernant la taxe sur le revenu et la taxe d'accroissement (dont lois de 1880, 1895 contre les congrégations, note sur la loi de 1901). Exemptions de ces taxes (1943).

1. Avis de la Province de France :
   Lettres de 1965 : Mgr GAY (05.01), P. MOYSAN (30.11 + Réponse pour la solution du contentieux entre Province de France et Administration générale), P. da ROCHA (28.02.1966).
2. Deuxième rapport de l'Econome général, P. da ROCHA (20.01.1966).
3. Annexes au 2e rapport : Propositions Mgr LEFEBVRE (02.01.1966). Propositions de règlement à l'amiable. Déclaration et retractation à faire par l'Econome général (06.01.1966). Annexe au rapport de l'Econome général du 31.12.1965.
4. Premier projet de rédaction de la décision du Conseil (04-07.01.1966, copie corrigée en session).
5. Deuxième projet de rédaction de la décision du conseil (07.01.1966).
6. Propositions intermédiaires : Projet de règlement définitif + note adjointe à l'intention de la Province de France. Information financière pour le Conseil. Lettre de Mgr LEFEBVRE (12.01.1966). Brouillon.
7. Projet de règlement définitif du contentieux (18.01.1966). Proposition de quelques changements dans le protocole du 18.01 + copies.
8. Deuxième projet de règlement définitif (20.01.1966).
9. Nouvelles discussions, les 21 et 22.01.1966.
10. Texte signé le 20.01.1966 par le Supérieur général (Mgr Lefebvre) avec son Conseil et par le Conseil provincial avec le supérieur provincial (P. Moysan).
11. Décisions du Conseil général : 25.01, 08.02.1966 (la maison de Fribourg remise à la Suisse), 10.05.1966 (objets à emporter à Rome).
12. Annexes : notes de Mgr Leroy à propos de l'organisation financière de la Province de France (11.01.1909), et à propos des fondations Lebaudy (12.11.1925). Décision à propos de la maison du Canada (25.11.1918).
    Lettres du 04.05.1917 (mort de Mme Lebaudy), 07.06.1917.
13. Réactions : lettres du P. LEMOULAND (22.10.1965, 03.02.1966 + réponse au règlement définitif), P. MOYSAN (08, 10.02.1966). Note du P. BAZIN (Maison de la rue des Pyrénées, 13.07.1966), P. da ROCHA (16.07.1966), Mgr LEFEBVRE (17.07.1966). Conseil provincial (18-22.04.1967 + motion). Remarques du P. HIGGINS (12.05.1967). Extraits de réunions du C.G. (15.09, 03, 06.10.1967). Avis du P. BAZIN sur les motions financières de la province de France (06.10, 20.11.1967) + extrait d'une lettre du provincial (14.10.1967). Projet de décision du Conseil général au sujet de questions financières soulevées par la Province de France (contribution pour la maison généralice de Rome). Décisions du Conseil général (24.05, 30.11.1967, 2 du 10.01.1968). Note du P. MORVAN au sujet de cette décision (19.12.1967 reconnaissance légale de la province de France). Questions soumises à l'approbation du C.G. (20.11.1967). Lettres du P. BAZIN (12.03.1968, P. da ROCHA (07.02.1968.
14. Correspondance : LE MOULAND (24, 29.08.1967, 07.12.1971 + mise au point sur des faits récents, 16.01.1972), P. da ROCHA (27.09.1967, 17.12.1971).
15. Remarques du Conseil général : Mgr LEFEBVRE (sans date), P. HACK (01.09.1965), P. HIRTZ (10.08.1965), P. VOGEL (sans date), P. HIGGINS (07.10.1965), P. CONNORS Charles (sans date), P. COSTA (16.10.1965).

1. CANADA : Lettre du P. Gérard ROY, provincial du Canada (12.09.1965) + rapport historique sur la propriété de St Alexandre (Alonzo Wright) + copies de documents (décision du C.G. règlement définitif du contentieux, décision du 07.02.1922, lettres de Mgr Leroy du 11.06, 20.07, 18.08, 18.09, 16.12.1904, 11.01.1905, sans date au Fr Léry, remarque du 02.03.1906, 13, 29.10.1908, 06, 15.01, 04.03, 02.04.1909, 04.08.1911, 04.05, 07.06.1917, 24.05.1918. Rapport du Chapitre constitutif de la communauté de St Alexandre au 25.06.1905. Extrait de rapport sur changement d'orientation. Rapport annuel 1913 de l'Institut Colonial franco-canadien) Lettres du P. da ROCHA (26.06, 12.07.1965), du P. Gérard ROY (08.07.1965).
2. SUISSE : Lettre du P. AEBI (27.08.1965) + rapport sur les maisons de Fribourg et de Montana. Lettres du P. da ROCHA (05.09.1965, 09.02.1966).
3. PROPAGATION DE LA FOI : Conseil Central de Lyon (11.04.1961, 15.03.1962, 20.05.1965 et prêt à perpétuité). Copie d'une lettre de la Propagation en 1881. Projet d'annulation du prêt. Lettres de Mgr LEFEBVRE (28.04.1966), Mgr MARCHAND (10.05.1966 annulation).
4. Notes financières de l'Econome général. Lettres : P. da ROCHA (20.04, 22.12.1965), P. BAZIN (27.12.1965).
5. Copies : Lettres de Mgr LEROY (11.05.1904, 01.10.1906). Organisation financière de la province de France (1910). Note de Mgr LEROY (17.11.1925). Observation au sujet des Comptes (Mgr LEROY 25.11.1918). Projet d'organisation des finances des provinces, décision du Conseil du 13.02.1912, correction du rapport, rapport final.
6. Réponse du P. LEMOULAND au Règlement définitif du Contentieux Province - administration générale (01.02.1966). Lettres du P. da ROCHA (07, 26.02.1966).
7. ALLEMAGNE : Lettres du P. da ROCHA (16.05.1965), P. PLATZ 26.05.1965 + copies de lettres (P. Acker 28.01.1913), P. Benoît (09.03.1913). A propos des effets de la circulaire n° 14 sur l'organisation financière (Mgr LEROY, 01.05.1914).
8. Copies des projets de règlement du contentieux.

1.- 1921-1922-1923 : démarches pour l'achat d'une maison (Nassandres, Fontenay-sous-bois, Choisy, Cholet, Juvisy, L'Hay-les-Roses, Chateau des Carreaux, Lambersart, Jouy-aux-arches (noviciat), rue Lhomond...

• 1924-1926-1927 : recherches pour les n° 27-29 rue Lhomond (Bénédictines du Saint-Sacrement). Appréciations et avis de Mgr Leroy. Promesse de vente du 02.05.1924. Contrat avec Mme Haloche.
  Note de Mgr Leroy à propos de la dette de l'Institut des Soeurs Missionnaires du St Esprit au V.A. du Cameroun.
  Lettres de Sr Michaël DUFFAY (16.02.1926)
• Devis pour travaux (1930).
• Questions financières, 1931-1935.
  2. Relations financières entre 1935 et 1945 : passages des Soeurs pour les missions, contribution personnelle...
     Accord entre le secrétariat cssp et les Soeurs du St Esprit (20.09.1950).

• Factures de maisons d'Edition, de 1928 à 1938.
• Relevés de comptes de la province de Belgique, sept. 1946 - mars 1947. Situation financière au 30.09.1946.
• Comptes annuels des communautés de Belgique, 1937 et 1939.
• Correspondance avec le Conseil général et la Procure générale :
• Testament du P. O'BRIEN (30.01.1904 propriété de Gentinnes), lettres des P. SEBIRE (27.01.1921, 30.06, 28.11, 09.12.1930, 14, 21.01.1931, 28, 29.05.1935). P. MEEUSEN (01.01, 13.04.1925, 02.05.1928, 24.05, 20.06, 29.07, 27.11.1929, 07.05, 24.07.1930, 14.07.1933, 04.02.1934, 13.01, 10.07, 19.12.1937), P. VOGEL (22.11.1929, 23.06.1930), P. SALOMON (04.12.1930, 12.07.1938), Procure Rome (17.01.1931, 09.09.1945), Mgr LE HUNSEC (billets, 15.07.1933, 16.04, 11.07.1939, 09.04.1940), P. VANDENBULCKE (25.04.1936, 06, 07.12.1938), P. KELLER (21.04.1937, 16.12.1939), P. ANDRIED (06.07.1938, 19.10, 06, 21.11, 05.12.1939, 09, 16.04, 03.05.1940), P. BUISSON (24.11.1939), P. GRASSER (17.08.1940), P. LOULLET (24.09.1939), P. DECLERCQ (10.01, 09.04, 01.05.1941, 02.02, 05.03, 25.10.1942, 06.10.1945), P. PROOST (01, 19.09, 04.12.1945, ) et divers...
  Etat des journées de présence des confrères belges réfugiés à Mortain en mai-juin 1940. Id. pour la communauté de Bordeaux.
• 1946 : P. PROST (27.02, 11.05, 01.08, 19, 22.09, 24.10, 10.11, 15, 29.12), Procureur général (02, 14.01, 26, 28.03, 09, 17.08, 20.09 note au sujet de 'la Picardie', 20, 23.09 + schéma de 'La Picardie', note sur la vente d'Ingelmunster 26.09, 19.12), P. DECLERCQ (14.05, 11.06 + plans d'agrandissement de Lierre), P. FRYNS (16.09).
• 1947 : Décision du Conseil Général (28.01), P. PROOST (12, 19, 29.01, 06.07 emprunt), Procureur général (24, 27, 31.01, 04.05, 12.07), P. FRYNS (16.01, 28.04), M. Van MEEL architecte (12.04). Rapport concernant l'agrandissement de l'école apostolique de Lierre (20.03), P. MERTENS (24.04).
• 1948 : Rapport du P. Jan de ROOIJ (20.12, Procureur général 20.12 note). Décision du Conseil général 21.12).
• Visites des communautés de la Province (sur le plan matériel) : 1906, 1907, 1909, 1929. Visite du P. FAUGERE pour le projet de Louvain 1911.
• Propriétés en Belgique (association). Achat d'Ingelmunster (1930-1931) Construction à Louvain. Maison de Hotgné. Bonsecours .
• Achat de la propriété de Neufgrange (payée en Belgique), 1904.
• Actes notariés (passage de propriétés à l'Assoc. des PP. du St Esprit de Louvain (4 de 1922 ; 1 de 1928). Achat de Gentinnes (et plans) à M. Wégimont, contrat du 30.12.1903, lettre de M. Wégimont (12.12.1903)
• Transfert du noviciat des Frères de Donck à Baarle Nassau aux Pays-Bas : Plans. Conseil provincial du 27.09.1911. Lettres : P. DEMAISON (12.10.1911), P. SEBIRE (16, 17, 18.10.1911).
• Lettres, factures, relevés de compte, de 1962 à 1979.

• Comptes de Castlehead (1908-1911). Comptes de la Vice-Province puis province d'Angleterre (1926-1939).
• Comptes 1919. Lettres : P. RIMMER (01, 08.02 construction en bois, 18.03, 28.06.1920). P. RIMMER (12.01.1921), P. HUSSER (09.02, 05.10.1921), P. FAUGERE (08.10.1921).
• 1924 : P. KRAFFT (01.05, 01.08, 31.11), P. COFFEY (29.07), P. RIMMER (31.08), BANKS (28.08).
• 1925 : P. KRAFFT (04.02, 17, 25.03, 23.07).
• 1926 : Emprunts, reçus, problème d'hypothèque...
• 1931 : P. BUISSON (08.07), Procureur (17.07 pensions en France).
• 1935-36 : P. GRASSER (01, 19.01.1935, 01.04.1936)...
• 1937 : problème de films, de passages par bateaux, de frais de maladie.
• 1938 : Frais médicaux, frais des scolastiques anglais en Belgique...
• 1939-40 : Comptes de la province, lettres du P. Daly proc. prov.
• Lettres avec la Procure (1945-1948) : film, intentions de messe....
• Lettres, comptes... de 1949 à 1955.
• Projet d'achat de Bulstrode (30.08.1957), lettres avec la procure et comptes, de 1956 et 1957.
• Lettres, comptes... de 1958 et 1959.
• Lettres, comptes... de 1960, 1961, 1962, avec état du personnel de la province en juillet 1961.
• Lettres, comptes..., visites en France..., de 1962 à 1971.
• Lettres, comptes, de 1972 à 1979 (P. FITZGERALD, AVERY... )

1.- Le Bouveret : Procure générale (27.10.1923, janv. 1939), comptes de l'Ecole des Missions Le Bois-Noir (1939-1940), lettre du P. SALOMON (04.12.1937 aide pour le démarrage du Bouveret).
2.- Correspondance avec Langonnet (finances et matériel) 1920-1946.
Lettre du P. DIDAILLER (28.08.1945, dégâts dus à l'occupation).
3.- Correspondance avec Gentinnes : Réponses à la note de la Procure générale (1904 ?), P. BRUNET (obligations janv. 1905), Valeurs venant de Merville pour la Communauté de Gentinnes (1904), Lettres : P. PASCAL (02.05.1911 pensions et constructions, note du 24.07.1912, 11.06.1913), P. DEMAISON (08.05.1911, 24, 30.05.1913), Mme WEGIMONT (sans date, confidentielle à Mgr Le Roy).
4.- Correspondance à propos de diverses communautés (France) : P. BLERIOT (Braga, 09.04.1919), P. BOULUC (St Ilan, 12.12.1919), Allex (1920-1929), M. BONNECAZE (Embaloge, 21.02.1922, 05.03.1924 + rapport), P. GASCHY (questions diverses 1920-21), P. GROELL (08.12.1919, Saverne, Blotzheim espéré, 21.10.1920), P. FOUASSE (17.03.1920, 23.09.1921, 20.01, 02.02, 26.11.1923 Misserghin), P. HEYER (Saverne, film, 1932), P. SCHNEIDER (film, Blotzheim 04.03.1933), P. LEHERICEY (Cellule mai, 03.06.1934, 12.05.1936, 02.06.1938, 30.10.1945), Neufgrange (accord du C.G. pour travaux et orgue, 15.09.1933), P. THIEL (St Michel 20.10.1941), P. BELEC (St Michel 20.10.1941), P. CARLET (St Michel, commandes diverses, carte de textile, 09, 30.12.1943, 28.02.1944, 15.03.1945), P. LEMOULAND (17.03.1944 M. Joly à St Servan, 18.01, 05.02, 05.07, 03, 28.09.1945), P. Léon EHRHARD (Allex 22.05.1944 trop d'intentions de messes, 23.10.1944, 15, 21.02, 20.06, 28.07, 07.12.1945, 09, 19.02.1946 SAFIM, dommages de guerre, terrain), P. CAROFF (Cellule 16.04.1944), Procure générale (25.01, 03, 05.04, 03.08, 08, 09.09, 17.10, 19, 20, 26.12.1945, points-textiles, pénuries... diverses), Foyer "La Petite Thérèse" (26.12.1944, 09.03.1945), P. SCHOEFFEL (08.02.1945 malles en souffrance depuis 1939), P. GIROLLET (26.02, 23.03.1945), P. CRUEIZE (Grasse 1945, prospectus pour N.D. des Missions). La correspondance de 1946 concerne également des achats divers (trousseau, points-textiles, missels, livres...), la cuisine de Cellule...
Liquidation de la Française Capitalisation (déc. 1937)
5.- S.A.F.I.M. : Rapport du 25.04.1928. Liste (sans date) d'apporteurs & souscripteurs. Lettres : 29.07.1930, 23.09.1947 (Auguste Rida ?), 01.10.1947 (Me LEBAINDRE). Note sur les titres et les impôts.

Décisions concernant l'économat général, depuis le 12.08.1962 (nomination du P. ROCHA) jusqu'au 18.04.1969 (affectation du fonds LERY), concernant les affaires en cours.

1) Correspondance, du 10.04.1969 au 15.11.1972, des PP. FARRELLY, da ROCHA, O'SULLIVAN, GALLIEGUE, FAY, ainsi que divers provinciaux.
2) Décisions du conseil général, du 30.04.1969 au 20.08.1974, concernant les affaires financières.
3) Comptes de 1970, 1971, 1972, 1973.
4) Contribution personnelle (décision de 1964 et commentaire du P. da ROCHA - en français et en anglais).
Note sur les missionnaires en congé (sur le plan financier).

• Catalogue du Fonds d'archives de l'Economat général réparti en 30 boîtes, de 3C6.1 à 3C6.30.
• Secours périodiques ou occasionnels à des membres de la famille de spiritains (mère veuve etc.).