Affichage de 6 résultats

Actes notariés :

• Acte notarié du 04.08.1936 (donation par la Sté Sousa Lara).
• Acte notarié du 19.05.1942 (certificat).
• Acte notarié du 03.02.1945 (certificat).
• Déclaration des différents noms de la Congrégation et de la Province du Portugal (03.08.1949).
• Copie de l'acte fait devant Azeredo à Benguela (procuration de 1941).
• Acte notarié du 03.12.1953 (augmentation du capital, la société reste à Paraiso Antonio et Scherring).
• Copie d'acte notarié du 01.06.1954 (Mgr de Pinho donne procuration).
• Acte notarié du 05.02.1955 à Lisbonne (terrain du collège à Huambo).
• Acte notarié du 06.09.1956 (cession de la part de Paraiso).
• Acte notarié du 07.09.1956 (hypothèque sur 2 bâteaux) + traduction.
• Acte notarié du 07.12.1956 (hypothèque, Sousa Machado).
• Acte notarié du 25.10.1958 (personnalité civile de la congrégation).
• Copie d'Acte notarié concernant la Casa dos Rapazes à Luanda (trad.)
• Actes notariés du 28.01.1959 à Benguela (2 procurations).
• Acte notarié du 07.03.1959 (procuration donnée au P. Belo).
• Copie d'acte notarié du 23.05.1961 à Moçamédes (reconnaisance de dette).
• Copies légales de diverses pièces : hypothèque des navires (p. 1-7), session du 05.09.1956 (p. 7-10), session du Gremio, élections du 14.01.1956 (p. 10-13), procuration de la firme Figuereido et subdélégation (p. 13-16 bis), constitution de la pêcherie Mondego (p. 17), copies du 20.09.1956.

• Comptes annuels (remis à la Préfecture) de la congrégation (1937, 1938, 1948-1949 & 1949-1950, , 1950-1951, 1951-1952, 1952-1953, 1953-1954, 1954-1955, 1955-1956.
• Devis entretien, chauffage et divers, honoraires (1931-1932).
• Factures diverses, pensions du séminaire colonial, monte-charge (1930 à 1946).
• Comptes annuels 1920 à 1936.

• Institution des Conseils d'Administration des Missions religieuses (Loi "Mandel" (16.01.1939). J.O. du 19.01.1939 (loi Mandel p. 1001).
• Consultation pour une transmission de biens (06.12.1938).
• Extrait d'un projet de vente d'usufruit et de vente de nu-propriété. Note concernant la rédaction des actes sous-seings privés de vente d'immeubles (1922).
• Notes au sujet des propriétés des missions dans les colonies françaises. Copie d'une dépêche ministérielle concernant les droits civils de la congrégation du St Esprit (06.05.1856). Extrait de Débats (05.02) Les concessions à la côte occidentale d'Afrique. Arrêté du 04.04.1899 Concessions de terrains de 1 à 10 000 hectares. Extrait du J.O. du Congo français (copie manuscrite) sept. 1899. La Tribune des Colonies (01.06.1899 et 01.02.1901) Immatriculation des Immeuibles. Titres de propriété. Concession des terres.
• Statuts de sociétés coloniales : Mission Laïque, Association franciscaine, Association des Amis de l'Institution du Saint-Esprit, Ligue Coloniale Française, Union des Missions coloniales, Alliance des oeuvres Coloniales, Alliance Catholique Coloniale Française (Mgr Leroy), Comité de protection et de défense des Indigènes, Statuts de l'Association du Souvenir Africain (10.01.1922).
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies sur l'immatriculation des immeubles des missions (09.03.1905). Notes manuscrites signées par Mgr LEROY "Pour assurer l'avenir des Missions..." & "La propriété des Missions dans les colonies françaises". Notes dactylographiées "Des sociétés étrangères. Questions à éclaircir" + P.S. Doutes à éclaircir (26.10.1904). Note confidentielle dactyl. "Les propriétés des Missions dans les pays de colonisation française" (mai 1904).
• Consultations et réponses (sur la création d'une association, sur la propriété des immeubles..., 1901, 1904, 1905). Questionnaire.
• Lettre du 01.04.1904 et "Instructio de bonis temporalibus in missionibus externis" (copie manuscrite).
• Les biens de Mission dans les colonies françaises : Note de déc. 1914 (propriété au nom de la congrégation, manuscrit signé Mgr LEROY et dactyl.). Lettres de Mgr PICHOT (24.03.1910, note du 27.09.1924), Mgr FORTINEAU (23.04, 08.07, 02.08.1920), notes de Mgr LEROY (29.09.1920, nov. 1924). 2 extraits de journaux sur les propriétés des Missions à Madagascar. Documentation catholique (24.04.1920, 04.03.1923). Semaine religieuse de Quimper (15.02.1924, associations diocésaines). J.O. du 13.03.1920. Régime des associations en A.O.F. et A.E.F. (projet). Note sur la capacité civile des syndicats.

1. Diverses taxes (et exemptions de taxes) :
   • Décharge des taxes foncières, des impôts des portes et fenêtres et de main-morte pour le Séminaire Colonial :
     Note sur les visites d'un inspecteur des impôts (27.10.1876),
     extrait de Le Petit Journal (23.03.1878 sur les contributions directes),
     contributions payées par le P. Schwindenhammer entre 1876 et 1879.
     Taxe pour les biens de main-morte pour la congrégation (01.06.1979).
     Note sur l'imposition des écoles ecclésiastiques à la contribution foncière (05.05.1879), M. de REIGNIE.
     Lettres de 1879 : P. SCHWINDENHAMMER (09.05, 19.06), Ministre des Colonies (24.05, 13.06), M. de REIGNIE (25.08), Directeur des contributions (18, 24.11), P. BARILLEC (26.11).
     1880 : Avis d'audience (19.02, 20.05). Décision du Conseil de Préfecture déchargeant le Séminaire des taxes (27.05, copie P. Barillec).
   • Décharge partielle du Droit d'accroissement : Demande d'exemption, P. GRIZARD (2 du 08.10.1895), Préfecture de la Seine (26.10.1895, dispense accordée le 13.12.1896, Procureur Général cssp (04.11.1895).
   • Demande en décharge des impôts sur le revenu : avertissements des 03, 11, 15.12.1896 (+ note du P. Barillec), lettre du P. EMONET (28.03.1887), Avertissement du 23.06.1890.
2. Lettres : Abbé BOURE (05.08, 14.09.1946 et réponse du 20.09).
   P. LETOURNEUR (05, 10.04.1947), relevés de comptes des diocèses (1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953), avis de crédit du Ministère des Colonies (03.04.1947), P. LE BOURHIS (St Ilan 03.04, 14.07, 18.12.1947), P. LITTNER (13, 20.08, 09.09.1947), virements divers, factures, abonnements, examens médicaux (prix)...
   • Après le déménagement à la Croix-Valmer :
     Carte du littoral de 1880 sur laquelle La Croix Valmer n'existe pas encore.
     Litige avec l'assurance Phénix (1956-1957).
     Lettres : P. GAULARD (02, 10.10.1959, sans date, 30.01, 03.04, 22.05, 01, 08.06, 15.07, 26.11.1964, 04.01, 04.03, 18.06, 07.07, 15.10.1965, 09.03.1966), P. ROBIN (04.10.1959), Sté KENSINGTON (02, 17, 29.08, 14, 25.10 (2), 11.11 (2), 04.12.1961, 22.02, 05.05, 17.06.1962, 23.11.1963), P. AVERY (18.08, 01.09, 14.11.1961, 25.11.1963, 18.01.1964, 09.07.1965), M. AIMASSO (22, 23.03.1962), Economat général (23.05.1963), P. LETOURNEUR (18.07.1963), Mgr GRAFFIN (14.03.1964). Correspondance au sujet des travaux.

1. Achats du 03.10.1859 (Polverosi), du 22.04.1869 (Barbo).
   Procuration donnée par Ignace Swindenhammer pour l'achat des immeubles (03.08.1857). Attestation du 25.04.1893 (archives notariales + traduction).
   Note de Me Louchet sur la (ou les) propriété(s) du Séminaire Français.
   Modèle de procuration.
   Extraits du Registre des délibérations du Conseil Général (27.08.1868 - 02.03.1896 à propos des achats de propriétés pour le séminaire français.
   Observations de la Maison mère (P. Schwindenhammer) sur les comptes 1876, 1878, 1880 et budgets suivants.
   Reconnaissance légale du Séminaire français (J.O. du Royaume d'Italie en date du 09.05.1931).
   Acte notarial de copropriété (tontine). Lettre du P. WIISLER (06.04.1911).
2. Deux notes du P. ESCHBACH sur la situation juridique du Séminaire Français vis à vis du Gouvernement Italien + copie de la lettre du 09.05.1875 de la Giunta liquidatrice dell'Asse ecclesiastico in Roma + avis de M. Buttaroni du 18.04.1902.
   Lettre du P. WIISLER (sur les propriétés tontinères 13.01.1909).
   Convention avec la ville de Rome pour l'alignement de la rue (11.09.1885).
   Procès-verbaux des Conseils du 19.09.1905 sur l'achat d'une maison voisine + lettres du P. ESCHBACH (19.09.1905) et du P. LE FLOCH (19.09.1905), du 06.02.1906 sur les tontines des propriétés.
   Etat par le P. du PLESSIS, au 22.01.1899) des propriétés du Séminaire (de 1856 à 1893). Projet de procuration. Note sur les acquisitions successives faites pour le Séminaire Français.
   Contrat d'achat du 27.10.1875 (immeuble Galli).
   Acte de location du 27.11.1894.
   Convention pour immeubles (14.06.1892) + traduction en français.
   Pro-memoria pour le P. du Plessis (en français et en italien), 11.07.1901.
   Contrats d'acquisition sous forme de sociétés civiles tontinières (note).
   Contrats du 11.03.1927 et du 30.07.1930.

1.- Emprunt roumain (1939).
2.- Impôts sur le revenu : 1939, 1938, 1937, 1936, 1935, 1934, 1933, 1932, 1931, 1930, 1929 (+ correspondance à propos de la sous-évaluation des immeubles de Bordeaux), 1928, 1927, 1926 ( + évaluation de la valeur des animaux de Chevilly et Langonnet), 1925, 1924, 1923, 1922, 1921.

• Circulaire sur les traitements, salaires (16.04.1940).
• Lettre de la Direction de l'enregistrements des domaines, 09.01.1897 (dispense de la texte d'accrosisement sauf pour Langonnet et Merville.
  3. Documents officiels sur les taxes fiscales (1937-1940).
  4. Documentation sur les impôts de main-morte et de revenu, sur la contribution foncière, impôt sur les morts ! Note sur le régime fiscal des congrégations (DRAC). Note sur l'impôt sur le revenu (à partir des biens meubles). Inventaire de la procure de Bordeaux (1936). Etats descriptif des "meubles" de Langonnet (1937), de Chevilly (1919), de Marseille (1919), de Paris. Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement des Domaines (17.09.1901).
  5. Extraits de Le Matin (31.03.1909, tableaux de l'impôt sur le revenu). Cote de la Bourse (31.12.1915 impôt sur le revenu). Le Petit Parisien (30.12.1915). La Liberté (09.01.1916). L'Information (10.01.1916).
     Echo de Paris (24.01.1916). Cote de la Bourse (24, 27.01, 04, 17.02, 22.03.1916). La Croix (suppl. 17, 23, 24.02.1916). Le Temps (08.03.1916). Excelsior (07.09.1923, calcul des impôts). Trois circulaires du Diocèse de Paris (1917). Lettre de la DRAC (1926). Instruction du 03.06.1885). Formulaire de déclaration. Note sur l'impôt sur le revenu (13.04.1916). Lettre de la Préfecture (Paris, 20.12.1942).
  6. Imprimés : Lettres Patentes de 1726 et statuts de la congrégation. L'Existence légale de la Congrégatilon (Paris, 1901).
     Correspondance pour le renouvellement de Titres nominatifs : Mgr LEROY (14, 24.03.1913, 10, 23, 30.08, 25.09.1917, 22.04.1918, 12.07.1923, 11.10.1927 ), Préfecture de la Seine (21, 22.04.1913, 22, 29.08, 20.09, 11.10.1917, 02.05.1918, 14.08.1923, 22.10.1927, 27.08.1932, 31.07.1944), Directeur de la Dette (14.05.1907), Mgr LE HUNSEC (11.08.1932, 24.06.1944).
  7. Bourse. Emissions nouvelles.
  8. Bourse. Circulaires diverses concernant certaines valeurs.