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Description archivistique
ÉCONOMAT GÉNÉRAL PALABRE
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Croissant

LITIGES

  • 3C6.10b
  • file
  • 1897 - 1960
  • Litiges divers : Croix-Valmer, Piré (1960), succession Defosse (1959), Film Un Missionnaire, Affaire Alba Stella (1958), Misserghin (1948), Le Bocage Mortanais (Abbaye Blanche, 1946).
  • Mgr Vogt : affaire de Bagamoyo (1917-1922 dommages de guerre, changement de monnaie).
  • Affaire Guillemet (testament).
  • Honoraires de l'étude de M. Couturier (1905-1940).
  • Titres et valeurs perdus dans le naufrage de l' "Afrique" (1920-1936).
  • Affaire Colrat et le journal L'Egypte, procès en diffamation (1907-1909).
  • Affaire Maillochon (église de Petionville, 1897-1917).
  • Succession du P. Calloch (1931-1934).
  • Correspondance avec Me Barbier (1909-1925).
  • Affaire Faubert (1898-1903, Haïti).
  • Affaire Lauffray et Labatut (avec Mgr Le Roy 1921-1925).
  • Affaire La Renotière et la S.C. de la Propagande (legs, 1917-1922).
  • Relations avec Me Salats avoué (affaire Couverchel et Mgr Augouard (1907-1920).
  • Affaire Augustin (affaire de Cacao 1912-1918.
  • Affaire Bucquet (pension à payer, 1897-1906).
  • Affaire Augouard - Chargeurs Réunis (colis arrivés par l' "Asie", décès du P. Marchais... 1915-1921).

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

TRADUCTON ANGLAISE DES TEXTES DU CONTENTIEUX

  • 3C6.13.2
  • file
  • 1909 - 1968

Traductions anglaises des textes du contentieux France - Administration générale :

  1. Report n° 1 of the General Bursar. Report n° 2 of the general bursar.
    Appendix to the report. Project for final settlement. Draft Plan. Second draft (07.01.1966). Information for the council. Declaration and retractation to be made by the Gen. Bursar to the General Council. Final settlement of questions in dispute.
    Copies de lettres : P. Lemouland (24, 29.08.1967) et réponse du P. da Rocha. Minutes of the meeting of the Provincial council of France (18.04.1967), correspondance du P. Farrely (1967-1968).
  2. Lettres : P. LEMOULAND (copies manuscrites en anglais, 29.01, 24, manuscrite en français 29.08.1967, texte dactyl. en français du 24.08.1967), P. da ROCHA (27.09.1967 manuscrite + dactyl. en français + dactyl. en anglais).
    Copie de notes de Mgr LEROY (en français) : "A propos du projet d'organisation financière de la Province de France" (11.01.1909) et "Répartition des ressources annuelles. Projet", oct. 1912, adopté au Conseil du 12.11.1912.

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