NOSSI BE/CONTRATS ET PROPRIETES
- 2M1.8b1
- file
- 1884 - 1914
- Extrait du vol. 3 des inscriptions d'hypothèques (17.05.1884), avec mention de la mission de Nossi Be.
- Contrat entre le P. Hattler et M. Ginier (29.11.1900).
- Convention entre M. Ginier et MM. Harmel Frères (sans date).
- Délimitation de la propriété d'Ampombilava (09.07.1901).
- Extrait de l'arrêté du 09.06.1902 (prix des services topographiques).
- Lettre d'opposition à l'immatriculation de la propriété de la mission (27.07.1903) par M. Rouvier.
- Certificat d'imposition de la Mission (15.11.1904).
- Bornage de la Villa Lacomme (16.11.1904).
- Jugement en faveur du P. Raimbault (+ lettre) à propos de ce terrain.
- Jugement en appel (28.10.1904). Note sur l'affaire de Nossi Be.
- Nouvel appel à comparution (21.02.1906).
- Lettre du chef du service topographique (12.03.1906).
- Bordereau des pièces relatives à l'immatriculation d'une propriété appelée domaine de la mission, procuration donnée au P. Huré (16.09.1912).
- Contrat de location 02.10.1914.
MADAGASCAR