Zone d'identification
Cote
2M1.8b1
Titre
NOSSI BE/CONTRATS ET PROPRIETES
Date(s)
- 1884 - 1914 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Extrait du vol. 3 des inscriptions d'hypothèques (17.05.1884), avec mention de la mission de Nossi Be.
- Contrat entre le P. Hattler et M. Ginier (29.11.1900).
- Convention entre M. Ginier et MM. Harmel Frères (sans date).
- Délimitation de la propriété d'Ampombilava (09.07.1901).
- Extrait de l'arrêté du 09.06.1902 (prix des services topographiques).
- Lettre d'opposition à l'immatriculation de la propriété de la mission (27.07.1903) par M. Rouvier.
- Certificat d'imposition de la Mission (15.11.1904).
- Bornage de la Villa Lacomme (16.11.1904).
- Jugement en faveur du P. Raimbault (+ lettre) à propos de ce terrain.
- Jugement en appel (28.10.1904). Note sur l'affaire de Nossi Be.
- Nouvel appel à comparution (21.02.1906).
- Lettre du chef du service topographique (12.03.1906).
- Bordereau des pièces relatives à l'immatriculation d'une propriété appelée domaine de la mission, procuration donnée au P. Huré (16.09.1912).
- Contrat de location 02.10.1914.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
357A1 / #109418
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français