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2 lettres P. SCHWINDENHAMMER et une du sous-préfet, sous le gouvernement provisoire de 1848.

Reconnaissance de la congrégation du Saint Esprit comme établissement d'utilité publique (sur le plan de l'enseignement). Reconnaissance des statuts par le Conseil d'Etat. Reconnaissance des Frères.

Séparation des fonctions de supérieur du séminaire du St Esprit d'avec celles du supérieur général de la congrégation. (1858, notes 3 et 4).
Note historique sur les vocables de la congrégation.
Correspondance des ministères de la justice, des cultes,de la guerre, du Sénat, de la Maison de l'Empereur.
Ministère des postes et télégraphes (franchise postale,1858-1876).
Ministère des Finances (1875-1880).

Affaire de la succession LE SAOUT, agrégé à la congrégation : pièces et demandes pour toucher le reliquat de son traitement.

Correspondance avec le ministère de la marine et des colonies à propos de cette succession de Pères morts, le premier à la Guadeloupe, le second en Guyane.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

Le supérieur général de la congrégation du Saint Esprit est le représentant du Cardinal Préfet de la Propagande auprès du gouvernement français et le clergé colonial "pour tout ce qui regarde les intérêts de la religion". Il s'agit en particulier de la formation, du recrutement des prêtres...

Reprise (calligraphiée) de tous les éléments de discussion avec le ministère de la Marine et des colonies concernant l'existence légale de la congrégation.

Dossier de 8 pièces concernant le legs BERTRAND, en 1853. Ce legs donne l'occasion de démarches officielles qui vérifient l'existence légale de la Congrégation du Saint Esprit.