- 2G11.01b2
- file
- 1862 - 1914
- Polices d'assurances ((1874, 1891).
Impôts (1872, lettres du P. GUYOT 1887, 1894). - Distribution des eaux de la Seine : police d'abonnement 1866, 1874, 1877, 1894, résiliation du 28.06.1895, polices de 1907, 1914.
- Eau traversant la propriété : note relative à une inondation, jugement du 05.07.1862, accord du baron de SCHICKLER et des riverains (20.06.1863). Lettre de M. CRETTE (1867). Lettres de M. GRAVIER (18.02, 05.03, 28.11.1910)
- Alignement de la propriété par rapport à la route (1897) :
lettre de demande (12.02), autorisation préfectorale (17.05), actes de vente du 08.10, rapport de l'ingénieur (20.06.1898).
Alignement de 1931 : lettre du Maire de CHEVILLY (25.11.1931), lettre de Mgr LE HUNSEC (03.12.1931), lettre du P. BLERIOT au maire (21.08.1932). - Situation de la maison en 1902 : dossier demandé par le Préfet.
Note du P. LE FLOCH au sujet de l'appui donné par M. CRETTE.
Etat du personnel de direction. Etat des biens meubles et immeubles.
Lettre du P. EPINETTE (23.01.1902). Etat descriptif et estimatif des meubles...(01.01.1902).
Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses (6 pages lithographiées).
Application aux congrégations religieuses de la loi du 01.07.1901 (copie du récepissé de la direction des cultes, 01.10.1901).
Note n° 13 du comité des jurisconsultes des congrégations (13.01.1902).
CHEVILLY