file 2G11.01b5 - PROBLEMES MATERIELS ET FINANCIERS

1.Constructions et travaux :

• Rapport sur les travaux faits à CHEVILLY de 1946 à 1964 (manuscrit et résumé partiel dactylographié).
• Lettre du commissariat d'aménagement du Marché d'Intérêt National (passage de la ligne à haute tension), 30.04.1964.
• Lettre de la SEMMARIS (Rungis) concernant les limites de la prppriété de Chevilly et du M.I.N. (23.04.1974)
  2. Problème de la vente (au moins partielle) de CHEVILLY :
• Lettre du P. MOYSAN (02.05.1964).
• Rapport sur la vente totale ou le morcellement partiel de la communauté du Saint Coeur de Marie sise à CHEVILLY (P. LETOURNEUR, 04.05.1964).
• Remarque sur le classement de CHEVILLY comme "secteur agricole protégé".
• Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil local de CHEVILLY (04.05.1964). 3 ex.
  3. Vente de 10ha au Département du Val de Marne pour un parc de loisirs pris sur la propritété de Chevilly : Projet de contrat (signé le 21.07.1976), plan du terrain Cabinet Boillet 100 000 m² (2 ex.), plan du cabinet Stoller (104 728 m²). Plan de Chevilly. Dispositions législatives propres à la zone Un. Lettre du P. HEIDMANN à propos de la clôture (21.09.1987). Remplacement de la clôture (réunion du 24.08.2004).
  4. Hôpital du jour : création à Chevilly par arrêté préfectoral n° 78-371 du 22.05.1978. Lettres : Maire de Chevilly (28.11.1986), P. FERRON (11.03.1987), P. MORIN (08.07.1989).
  5. Aménagements divers et ventes de terrains à la commune :
     Plan de la propriété de Chevilly. Comblement du saut-de-loup (rue Petit-Leroy), lettres de la Mairie (06.03.1969, 02.12.1970), P. GILBERT (28.10.1970 et brouillons).
     Elargissement du C.D. 60 (et grilles à la place des murs pleins) : Lettres du Maire (10.05.1977, 21.10.1987), Cabinet Jouguet (17.07.1985), réunion du 28.01.1988 (cession de 12000 m²), accord du Conseil Provincial (vente du hangar et terrain attenant, 10.05.1988).