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ACTES NOTARIES DE LA SOCIETE CIVILE DE LANGONNET

  • SF-140.2.4
  • file
  • 1881 - 1905
  • Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
  • Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
  • Problèmes liés à la loi de 1901 :
  • Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
    Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
    Etat des pièces fournies pour Langonnet :
  • Etat du personnel.
  • Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
  • Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
  • Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
  • Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
  • Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
  • Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
    Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
    note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)

LANGONNET

ACTES NOTARIES DE LA REVOLUTION AUX HARAS

  • SF-140.2.1
  • file
  • 1792 - 1859
  • Inventaire des propriétés Quelennec, Parc Alix...
  • 1790 : Bail de ferme à Quélennec (28.10.1790). Copie de procès-verbal de bail d'estimation de la métairie de Quellennec (13.12.1790). Copie du procès-verbal d'estimation de la métairie de parc alix (07.12.1790).
  • 1791 : Bail concernant la métairie du Parc Alix (28.10.1791).
  • 1792 : Description de la Métairie du Quelenec. Descriptilon de la métairie de Parc-Alix.
  • 1793 : Copie du procès-verbal d'estimation de l'abbaye de Langonnet.
    Résumé des pièces concernant les Haras, de 1793 à 1859.
  • 1804 : Bail sous Napoléon Empereur (29.09.1804). Adjudication à M. Jean Roullau (14.09, 29 Fructidor) + copie.
  • 1806 : Devis des ouvrages relatifs à l'établissement d'un Hara ou dépôt d'étalons dans l'ancienne abbaye. Lettre du Ministre de l'Intérieur (19.04.1806), décret de Napoléon (09.04.1806). Arrêté du Directeur des Domaines (06.05.1806). Lettre du Préfet de Vannes (10.05.1806). Lettre de Gourin (16.05.1806). Note sur les causes qui firent choisir l'abbaye de Langonnet pour l'établissement d'un haras.
  • Lettre du Faouet (15.04.1813).
  • Arrêté de Louis XVIII (27.11.1816 concernant Kermainguy)
  • Bail du 29.09.1817 (Kermainguy) copie du 30.06.1818. Fermage de Kerlmainguy (26.09.1818).
  • Jugement dans le procès de Najac contre Pasquiou (23.02, 20.03., 12.04, 23.10, 11.11.1819.
  • Fermage de Kermainguy (29.09.1824,18.11.1828, 29.09.1830, 27.11.1838). Bail de Quellenec (16.12.1829, 27.11.1838, 30.05.1847), Bail de Parc Alix (14.11.1830, 27.11.1838, 01.07.1847), Bail de Harlay (30.11.1841, 31.12.1849).

LANGONNET

ACQUISITION DE L'ABBAYE

  • 2G20.7a5
  • file
  • 1854 - 1861
  1. Procès-verbal de l'estimation de l'établissement impérial des haras de LANGONNET (sept.-oct. 1854).
  2. Correspondance avec le maire d'HENNEBONT (8 lettres de 1857 à 1860).
  3. Correspondance au sujet de la construction des haras de Hennebont : association QUERO - HALOUIS pour la construction des haras de HENNEBONT (1853). Note du P. LEVAVASSEUR. Convention entre l'abbé MAUPIED et M. QUERO. Lettre de l'abbé MAUPIED ((23.11.1856). Copies de lettres au ministre (04.12.1856), à M. HALOUIS (12.12.1856). Engagement de M. HALOUIS (23.02.1856). Lettre de la Préfecture sur l'échange (24.06, 31.07, 13.12.1858), facture de M. HALOUIS (05.08, 03.12.1858, 21.06.1859, 22.11, 15.12.1860). Note du P. LEVAVASSEUR (1861). 4 lettres de 1861.
  4. Livraison de LANGONNET à la congrégation, réception du haras d'HENNEBONT en échange :
    Loi permettant l'échange (19.05.1857). 3 lettres de 1857. Lettres de la préfecture (14.02, 20.05, 24.06), lettre du receveur des domaines (16.07.1859).
  5. Enquêtes diverses sur les dispositions des communes par rapport à la congrégation (enquête de commodo et incommodo) : avis du sous-préfet de GOURIN, du préfet du Morbihan, du conseil municipal d'HENNEBONT, du maire de la commune de PLOURAY, du recteur de LANGONNET, du maire de la commune de LANGONNET.
  6. Affaire de la prise d'eau du moulin (1857-1860) : correspondance avec la sous-préfecture de GOURIN (NAPOLEONVILLE) et la préfecture du Morbihan. Autorisation du 28.02.1859. Arrêtés des 19.06.1860 et 14.11.1860.
  7. Extrait de "Les haras nationaux", éd. Lavauzelle, Gérard GUILLOTEL : historique du haras de LANGONNET.

LANGONNET

ACHATS/VENTES DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES/PIECES COMPTABLES

  • SF-140.2.3
  • file
  • 1877 - 1881
  • Vente à la Société civile de Langonnet (08.03.1877). Echange du 04.04.1877.
  • Vente du Moulin Hodio à la Société Civile (07.03.1881). Pièces relatives au Moulin Hodio antérieures à l'achat par la Sté Civile : Extrait des minutes du Greffe du Tribunal civil de Pontivy (06.11.1860). Etat des inscriptions au 28.06.1867. Vente aux enchères du Moulin Hodio (14.11.1872). Quittance du 29.03.1873.
  • Cloche "Ave Maria" (1859), "Saint Joseph" (1878) et inscriptions. Lettres de la Fonderie de cloches Viel-Tetrel (14.11, 02.12.1877, 25.02, 30.03.1887). Deux contrats du 27.11.1877.
  • Société Civile de la Colonie agricole de Langonnet : acte notarié du 18.11.1881.

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ACHATS ET VENTES DE TERRAINS

  • 2G20.7a4
  • file
  • 1832 - 1878
  • 1832 : vente d'une maison et d'un terrain de M. NAJAC à M.Mme OURVOIS
  • 1848 : vente à M. CARADEC.
  • 1856 : vente, le 29.09, à M. LEVAVASSEUR, sur procuration du P. SCHWINDENHAMMER (en date du 25.07.1856).
  • 1857 : vente de M. CARADEC, OURVOIS et Fr. à M. LEVAVASSEUR (30.11).
    Bon pour 750 francs à M. CARADEC, signé Fr. LEVAVASSEUR (30.11).
  • 1858 : acquisition de la ferme et du bois de Kerlovois (03.03).
    Achat de matériaux (30.06.1858). Correspondance 1858-1860.
  • 1864 : Obligation de 15 F par M. GUYOT (31.12.1864).
  • 1868 : Quittance par la Société de N.D. de LANGONNET aux Soeurs de Cluny (22.01). Prorogation par la Sté N.D. aux Soeurs de CLUNY (22.01).
    Vente de la famille LE SAUX à M. GUYOT (17.06).
  • 1871 : vente d'une portion de pré à M. GUYOT (13.12).
    Vente d'une pièce de terre par M. GOUIC à M. GUYOT (13.12).
  • 1872 : acquisition de Ty er Romine (13.05).
  • 1874 : nouvel achat de M. GUYOT (09.04). Acquisition de la métairie de Kourgant en Plouray (02.07). Echange entre M. Alfred de SOUSSAY et M. GUYOT (07.09). Echange entre M. GALLO et M. GUYOT (07.07). Quittance de 1114,90 F de M. TALHOUARN à M. GUYOT (17.09).
  • 1876 : Vente de maison à Plouray (19.09).
  • 1878 : Vente d'immeubles à Kourgant-Plouray (15.03). Note sur l'enclave Richard GALLO à KEROURGAN (mars), conseils des 16.01 et 07.03.1877, informations, correspondance , note du P. LEVAVASSEUR, croquis...
    Acquisition de la parcelle n° 51 de LANGUEUX (20.09).

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