Zone d'identification
Cote
SF-140.2.4
Titre
ACTES NOTARIES DE LA SOCIETE CIVILE DE LANGONNET
Date(s)
- 1881 - 1905 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
- Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
- Problèmes liés à la loi de 1901 :
- Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
Etat des pièces fournies pour Langonnet : - Etat du personnel.
- Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
- Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
- Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
- Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
- Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
- Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
#114243
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français