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Descrição arquivística
Apenas descrições de nível superior SAINT-ILAN CONTRAT
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SOCIETE CIVILE

  • 2G34.5b2
  • file
  • 1851 - 1891
  • Acte notarié de la constitution d'une Société des colonies agricoles de Bretagne (17.05.1851), modifié par acte du 13.05.1852 (démission d'un membre).
  • Accord entre la société civile représentée par l'abbé ROPERS et le P. SCHWINDENHAMMER, devant l'évêque de Saint-Brieuc (08.07.1855) + copie.
  • Liste de papiers relatifs à la société de SAINT-ILAN. Modifications à introduire dans l'acte de société de SAINT-ILAN (manuscrits).
  • Sommaire des procès-verbaux des réunions de la société de SAINT-ILAN (de 1851 au 21.02.1863).
  • Registre des procès-verbaux des assemblées de la société civile à l'oeuvre de SAINT-ILAN (1852-1877).
  • Accueil de nouveaux membres (LEVAVASSEUR, CALLU, PERNOT, SCHMODERER) et démissions des anciens, acte du 25.09.1855.
  • Projet de modifications (manuscrit, P. LEVAVASSEUR, 26.01.1856).
  • Acte du 12.07.1862.
  • 6 actes de démission.
  • Lettre du P. GUYOT (16.07.1870).
  • Vente d'un terrain à la société civile de LANGONNET (24.09.1878).
  • Note de M. MEIGNEN, notaire (29.09.1881).
  • Conseil d'administration du 08.12.1881 (+ brouillon) et déclaration d'existence selon le décret du 17.07.1857..
  • Correspondance de la Direction des Domaines et réponse de M. Du CLESIEUX (07.09.1881).
  • Acte de la conservation des hypothèques (31.01.1884).
  • Assemblée générale de la Société civile de SAINT-ILAN (30.01.1885).
  • Contrat entre la société civile de LANGONNET et la société civile de SAINT-ILAN (14.11.1891).

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