- 2G25.3a1
- file
- 1890 - 1899
- Copies d'exploits de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines (10.07.1890 et 08.12.1891).
- Tribunal de NEUFCHATEL : Mémoire pour la société civile de l'orphelinat et du pensionnat de MESNIERES contre l'Administration de l'Enregistrement, NIORT, 1891, imprimé, 27 pages. 2 exemplaires.
- Tribunal de NEUFCHATEL : Réponse pour la société civile de l'Orphelinat et du pensionnat de MESNIERES à la réplique de l'administration de l'enregistrement, Imprimé, NIORT, 1891, 19 pages. 2 exemplaires.
- Jugement du 26.07.1893, contre l'Administration de l'Enregistrement. (Manuscrit). 2 exemplaires.
- Mémoire de l'Enregistrement (manuscrit).
- Jugement de la cour de Cassation (22.11.1899). Extrait de journal reproduisant cet arrêt.
MESNIERES