- 2G26.3a3
- file
- 1849 - 1953
- Procédures entreprises par le P. LE RETRAITE (1943-1948).
Lettre du P. LA RETRAITE (01.07.1943). Refus de renouvellement de bail de M. ANIER et TERRIS (à la suite de la demande du 10.03.1947, 12.05.1947). Déclaration de congé (22.02.1947). Brouillons divers pour le congé de la distillerie, lettre du P. LE RETRAITE (16.04.1946).
Refus de renouvellement de bail (30.08.1948). Citation en conciliation (16.03.1948). Déclaration d'huissier au 30.06.1948. - Procédure entreprise par le P. CRUEIZE : note au 03.08.1950. Assignation en référé (27.06.1951). Notes de frais du tribunal, correspondance de juillet 1950. Lettre du P. CRUEIZE (12.05.1951), lettre de M. TERRIS (28.05.1951), lettre de l'avocat de M. TERRIS (02.08.1951), renonciation des héritiers de M. ANTIER (25.06.1950), renonciation de M. TERRIS (15.04.1952).
Bail du 01.08.1925 entre P. MUCKER et M. ANTIER. Bail de sous-location à M. TERRIS. - Titres de propriété anciens :
Copie de la correspondance officielle (janvier-juillet 1854).
Lettres du Ministère de la guerre à l'abbé ABRAM (22.02, 04.06.1849), de la Direction de l'enregistrement (15.01.1885), certificat de radiation (23.04.1887). Vente par la société immobilière africaine à M. MUCKER (09.01.1901). Décompte des sommes payées par l'abbé ABRAM (1887).
Actes officiels d'achat et de vente du P. ABRAM, du Fr LIGUIRI (M. MAFFRE)... 1873, 1876, 1892, 1893, 1895, 1897, 1900.
Vente par M. MUCKER à la Société Immobilière des Charmettes (17.06.1924). - Titres de propriété récents :
Statuts de la Société Immobilière des Charmettes (imprimé 8 pages).
Bail entre la Société Immobilière des Charmettes et la congrégation du Saint Esprit (23.11.1949). Prorogation du bail (+ 1 copie, 27.08.1951).
Copie de l'acte de vente de la propriété par M. MUCKER à la Société Immobilière des Charmettes (17.06.1924). - Vente des dames DUMAS à la congrégation du St-Esprit (03.06.1953).
MISSERGHIN