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MISSERGHIN MATÉRIEL
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PROPRIETE

  • 2G26.3a3
  • file
  • 1849 - 1953
  1. Procédures entreprises par le P. LE RETRAITE (1943-1948).
    Lettre du P. LA RETRAITE (01.07.1943). Refus de renouvellement de bail de M. ANIER et TERRIS (à la suite de la demande du 10.03.1947, 12.05.1947). Déclaration de congé (22.02.1947). Brouillons divers pour le congé de la distillerie, lettre du P. LE RETRAITE (16.04.1946).
    Refus de renouvellement de bail (30.08.1948). Citation en conciliation (16.03.1948). Déclaration d'huissier au 30.06.1948.
  2. Procédure entreprise par le P. CRUEIZE : note au 03.08.1950. Assignation en référé (27.06.1951). Notes de frais du tribunal, correspondance de juillet 1950. Lettre du P. CRUEIZE (12.05.1951), lettre de M. TERRIS (28.05.1951), lettre de l'avocat de M. TERRIS (02.08.1951), renonciation des héritiers de M. ANTIER (25.06.1950), renonciation de M. TERRIS (15.04.1952).
    Bail du 01.08.1925 entre P. MUCKER et M. ANTIER. Bail de sous-location à M. TERRIS.
  3. Titres de propriété anciens :
    Copie de la correspondance officielle (janvier-juillet 1854).
    Lettres du Ministère de la guerre à l'abbé ABRAM (22.02, 04.06.1849), de la Direction de l'enregistrement (15.01.1885), certificat de radiation (23.04.1887). Vente par la société immobilière africaine à M. MUCKER (09.01.1901). Décompte des sommes payées par l'abbé ABRAM (1887).
    Actes officiels d'achat et de vente du P. ABRAM, du Fr LIGUIRI (M. MAFFRE)... 1873, 1876, 1892, 1893, 1895, 1897, 1900.
    Vente par M. MUCKER à la Société Immobilière des Charmettes (17.06.1924).
  4. Titres de propriété récents :
    Statuts de la Société Immobilière des Charmettes (imprimé 8 pages).
    Bail entre la Société Immobilière des Charmettes et la congrégation du Saint Esprit (23.11.1949). Prorogation du bail (+ 1 copie, 27.08.1951).
    Copie de l'acte de vente de la propriété par M. MUCKER à la Société Immobilière des Charmettes (17.06.1924).
  5. Vente des dames DUMAS à la congrégation du St-Esprit (03.06.1953).

MISSERGHIN

PROPRIETE ABRAM

  • 2G26.3a1
  • file
  • 1851 - 1962
  • Décalque et plan de la propriété du P. ABRAM.
  • Traité entre l'abbé ABRAM et le ministère de la guerre pour l'éducation des enfants placés à l'orphelinat de MISSERGHIN, 15.12.1851.
    Traité additionnel, 25.01.1858.
  • Note de M. GRIMAULD (21.03.1899).
  • Extrait des minutes du greffe du tribunal civil d'ORAN (05.03.1906).
  • Bail par la société immobilière des Charmettes à la congrégation du Saint-Esprit (23.11.1949). Délibération du Conseil d'administration de la société (25.05.1950). Prorogation du bail au 27.08.1951.
  • Correspondance M. GIRAUD (ORAN, 09.10.1952), P. LETOURNEUR (24.10.1952), P. LEMOULAND (06.11.1952, 07.01.1953), Société des Charmettes (06.11.1952).
  • Notice historique et "technique" de la propriété ABRAM.
  • Demande de renseignements du maire de MISSERGHIN (03.02.1961).
  • Lettre du département politique fédéral Suisse (26.09.1962).

MISSERGHIN

PROPRIETE DE MISSERGHIN

  • 2G26.2b2
  • file
  • 1894 - 1966
  • Décalque du plan d'ensemble des bâtiments et adductions du Centre technique et agricole.
  • Plan des canalisations (décalque).
  • Etat d'inscriptions hypothécaires sur les propriétés des Frères de MISSERGHIN (conservation des hypothèques d'ORAN), 1894-1897, manuscrit.
  • Etat d'inscriptions hypothécaires sur les propriétés des Frères de MISSERGHIN (conservation des hypothèques de SIDI-BEL-ABBES (1897), manuscrit.

MISSERGHIN

SYNDICAT DES EAUX

  • 2G26.3b3
  • file
  • 1924 - 1954
  • Pièces du procès de 1924-25. Extraits des minutes du jugement civil (tribunal de première instance d'ORAN), 28.01.1925, 25.04.1925, 02.06.1925, 16.11.1925, 24.03.1926.
  • Assemblée du syndicat (avril 1941), correspondance de 1948-1953, déclaration à l'assemblée du P. CRUEIZE (30.05.1954).

MISSERGHIN

SYNDICAT DES EAUX

  • 2G26.3b2
  • file
  • 1860 - 1952
  • Cahier : copie d'extraits tirés des contrats de vente ou achat d'immeubles divers, vente de la conduite d'eau (19.12.1905), entre 1901 et 1905.
  • Cahier : compte-rendu des assemblées générales (1947-1950).
  • Cahier : délibération de 1877, 78 (copie), assemblées de 1920, 1933, 1934, début des statuts du syndicat des eaux de MISSERGHIN.
  • Cahier : suite des statuts (1884), discussions de 1930-41.
  • Statuts du syndicat des eaux des canaux de MISSERGHIN (ORAN, 1934, imprimé, 11 pages).
  • Lettre du Préfet d'ORAN (18.04.1860).
    Séance du syndicat au 28.02.1920.
    Découvert des cours d'eaux latents (circulaire), note à MM. les irrigants du périmètre de protection de BREDEAH (avril 1947).
    Correspondance de 1920-1928, puis 1948-52, procès 1954.

MISSERGHIN

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