COMMISSION PENALE INTERNATIONALE
- SF-117.8.1
- file
- 1999 - 2001
- 1999 : Coalition française pour une CPI ( Divers documents... Analyse critique du statut), Conseil constitutionnel (20.01.1999), Commission pré-
paratoire à la loi (23, 25.02.1999), Liste des pays signataires, Assemblée nationale (06.04.1999 : CPI p.13 à 34, Article 124 : 13.04.1999, Projet de loi : 29.12.1999), LIBERATION (27.03, 29.06.1999), SURVIE (11.02, 04.06.1999), FIGARO (17.07.1999), Courrier de l'ACAT (09.1999), AMNESTY (sept. 1999), LA CROIX 506.09.1999, La France face à la compétence de la CPI en matière de crimes de guerre, P. CHRESTIA (Fonds juridique de la CPI). - 2000 : Coalition française des ONG (25.01.2000), Diverses réponses de députés, Opposition à l'article 124, Rapport du député P. BRONA,
MONDE (22.02, 13.06.2000), LIBERATION (23.02, 01.02, 25.04, 21.07.2000), CHARLY HEBDO (01.03.2000), Rapport d'AMNESTY sur le KOSOVO. - 2001 : Appel pour la ratification du statut de Rome de la CPI (30.01.2002), Réunion entre les ONG pour la CPI et le ministère de la justice (30.03.2001), SURVIE (10.05, 20.08, 04.10.2001), Courrier international (Pour ou contre une justice internationale), MONDE 20.08, 02.11.2001), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, LE SOIR (02, 30.11.2001), LIBERATION (29.11.2001), Les USA
en guerre contre la CPI, 2 rapports d'AMNESTY sur la CPI.
VERSHAVE François-Xavier