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ACTES NOTARIES DE LA SOCIETE CIVILE DE LANGONNET

  • SF-140.2.4
  • file
  • 1881 - 1905
  • Reçus de la Sté Civile de la colonie agricole de Langonnet (impôts et droits divers) : 1881-1882, 1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898-1899.
  • Bail par la Sté Civile à la Congrégation du Saint-Esprit (04.03.1898).
  • Problèmes liés à la loi de 1901 :
  • Lettre du Ministère de l'Intérieur 01.10.1901, récépissé de dossier).
    Lettres du Préfet du Morbihan (31.12.1901, 13.01.1902) et réponses du P. PRONO (08, 17.01.1902).
    Etat des pièces fournies pour Langonnet :
  • Etat du personnel.
  • Juridiction de l'Ordinaire sur l'établissement (26.12.1901).
  • Déclaration de l'évêque de Vannes s'engageant à prendre sous sa juridiction l'établissement de Langonnet (01.01.1902).
  • Etat des biens fonds consacrés à la fondation de l'établissement et des ressources destinées à son fonctionnement.
  • Etat des biens meubles et immeubles et du passif (01.01.1901).
  • Etat descriptif et estimatif des meubles et autres objets mobiliers corporels (+ copie) au 01.06.1905.
  • Notes du Comité de Jurisconsultes des congrégations :
    Note concernant la loi du 01.07.1901 (registres à tenir, listes du personnel, Droit de vérification, d'Enquête et d'expertise.
    note n° 8 (01.10.1901), note n° 13 (13.01.1902)

LANGONNET

PROCURE DES MISSIONS

  • CH-68.4
  • file
  • 1969 - 2012
  1. Procure des Missions. - Finances : correspondance sur les finances, les comptes et les transferts d'argent (1969-1981).

  2. Procure. - Expéditions : liste des expéditions de l'année 1990, lettres aux procureurs (1999), rapport sur les services de la Procure (1990), statistiques des envois de 2003, rapport sur le fonctionnement de Christian THUET (2003), brochure du CIM de 1997.

  3. Procure. - Opération BBK : projet et lettre d'appel, lettres de nouvelles sur la situation durant les combats à Brazzaville, notamment de Mgr MAKAYA LOEMBA et du P. René TABARD (1997). Travaux d'orfevrerie : estimation (14.06.1996).

  4. Coopération missionnaire :

    • RAPTIM, Union des Religieux associés pour le transport international des missionnaires : procès-verbal de l'assemblée générale du 31.01.2012, bulletins d'information 2009 et 1985, note juridique sur la RAPTIM (03.07.1979).
    • AVIATIC, assemblées générales de 2007 et 2008 : convocations, notes d'informations, bilans financiers, statuts mis à jour en 1985.

PROVINCE DE FRANCE

COMPTABILITE

  • SF-191.3
  • file
  • 1979 - 2006
  • Comptes de la communauté : 1979-1996.

  • Comptes et extraits de livres comptables : 1997-2006.

  • Contentieux financiers : contentieux fiscal à propos de la revue "Le Lys de Saint-Joseph" (1993) ; contentieux entre les PP. BORNER et CHEVEROT à propos d'un prêt (2002).

  • Dossier de projet d'aménagement en cinq lots de la propriété d'Allex (1997).

ALLEX

CENTRES DE L'ESPOIR

  • SA-16.10
  • file
  • 1995 - 2002

Centres de l'Espoir. - Financement : présentation de projets et correspondance de Sr. MEWOULOU et du P. FRIOUX auprès de différents organismes (1997-2002) :

  • Pro Victimis

  • Action des Trois Mages

  • Association AIMER

  • CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement)

  • PVA (Personnes vivant avec le SIDA)

  • Association "France Liberté"

  • Organismes ou entreprises en Europe.

  • Correspondance du P. Frioux avec de potentiels donateurs (1995-2000).

CAMEROUN

VOEUX/SUBVENTIONS

  • SA-40.4
  • file
  • 1994 - 2009

PROVINCE DE FRANCE

  • Voeux : cartes et lettres de voeux reçues, liste de personnes ou de structures auxquelles envoyer les voeux : 2004-2009 (sauf 2007).

  • Subventions. - Demande de subventions adressée à la Province par d'autres circonscriptions spiritaines / diocèses : 1998-2001.

  • Assurance vieillesse CAMAVIC : solidarité de la Province avec d'autres circonscriptions spiritaines : 1994-1995.

PROVINCE DE FRANCE

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