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LE PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE LEGALE

  • SM-11a
  • file
  • 1857 - 1903

1.- Extraits de journaux à propos de la Loi sur les associations :

  • 1899 : La Croix (13.05 Etranglement de la liberté).
  • 1900 : La Croix (07.03) L'arrêt de mort contre toutes les congrégations
  • 1901 : J.O. des 16-17.08. Texte de loi relative au contrat d'association, J.0. 02.07), Projet de loi délibéré le 29.03. La Vie Catholique (16.02, 05.03), La Croix (25.01, 15.02, 30.06-01.07, 09, 11.07, 14, 18-19.08, 10, 18.09, 03, 04.10), La Semaine Religieuse de Paris (13.07, 31.08), L'Univers (20.02), L'Evènement (16.03), La République (27.01).
    Affiche : La liberté de l'Enseignement (1901).
    Tract : La mainmorte juive (Oeuvre nationale de propagande antijuive).
    Extrait de ? "Le pape (Léon XIII) et la France".
    Lettre du Ministre de l'Instruction publique au sup. gén. (31.05.1874).
    Décret du 20.02.1874 reconnaissant d'utilité publique la congrégation.
  • Loi des Associations et journaux s'y rapportant (1901-1902) : La Croix (20, 25.11.1899, 01.11.1901, 26.01.1902), Lettre du pape LEON XIII aux supérieurs d'ordres (29.06.1901), extraits sans date.
    Journal L'Eclair (24.03.1904) au sujet des congrégations.
  • Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses. La loi du 01.07.1901 et les écoles.
    Mémoire en défense (Lazaristes à la Cour de Cassation, 1864). Statuts de l'Association des M.E.P. Notes du Comité de Jurisconsultes (1901-1902).
  • Modifications aux demandes d'autorisation de nos maisons (1903, Mgr LEROY)
  • Avis du Conseil d'Etat (14.02.1901), Mémoire en réponse (30.03.1901), avis du 01.08.1901.
  • Correspondance au sujet de l'existence légale( 1901) : Mgr LEROY, différents ministères, le Conseil d'Etat, Me Sabatier...
  • Notes diverses (1901) : P. GRIZARD, M. des TILLEULS (observation sur le 1er avis du Conseil d'Etat), Mgr LEROY (service militaire des séminaristes, les oeuvres de la congrégation, l'existence légale, l'autorisation légale de la congrégation...)
  • Projet de mémoire en réponse à l'avis du Conseil d'Etat (mars 1901), projet modifié selon l'avis de Me Sabatier.
  • L'autorisation de nos maisons : 12 maisons fermées. Révocation des décrets approuvant la congrégation pour l'enseignement (20.02.1874) et autorisant le petit sémnaire de Cellule (26.12.1857) : 20.03.1903. Problème de Misserghin et de Langonnet. Correspondance de Mgr LEROY. Sursis pour Orly, St Michel et Seyssinet. Avis des Préfets.

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

RWANDA

  • SF-131.3.1
  • file
  • 1955 - 1995

Rapports : Rwanda, Burundi, Zaire. Les ravages de cent ans de domination impérialiste (16.12.1994), African Rights (05.1994, 03, 11.1995), Document sur le génocide (1994), Rapport sur la violation des droits de l'homme (10.12.1994), S. SEBASOMI (Le cas Rwanda), F. REYNTJENS (03.11.1994 Sujets d'inquiétude au Rwanda), Trait-d'union Rwanda (01.11.1994), AMNESTY (L' APR responsable d'homicides et d'enlèvements du 04 au 08.1994), FX. VERSHAVE et C. VIDAL (19.09.1994 France-Rwanda : L'engrenage d'un génocide), J. MATON (Développement économique et social entre 1980 et 1993), Rapport sur la mise en application de la résolution 935 de l'ONU (29.09.1994),
Articles sur le Rwanda entre le 05.04 et le 25.08.1994, ONU (Droits de l'homme et libertés fondamentales (28.06.1994), Listes des commanditaires, organisateurs et auteurs du génocide entre le 06.04 et le 17.07.1994, I. GODFROID (La parole aux ONG), Mission "Juristes sans frontière" et Médecins du Monde (23 au 29.05.1994), Human Rights (05.1994), Centre de Documentation Tiers Monde (05.1994), Rapport sur les violations des droits de l'homme depuis le 01.11.1956 (03.1993), Banque Belgolaise (Rapport 1992), Memorandum sur la crise politique (12.1990), A la source du Nil : les mille collines du Rwanda.

VERSHAVE François-Xavier

RWANDA

  • SF-131.5.1
  • file
  • 1996 - 1998
  • Rapports : 2e commémoration du génocide et des massacres politiques (07.04.1996), D. RAINGEANT (Action psychologique et psychiatrique en faveur des soldats de l'opération Turquoise), Tribunal de la bonne conscience (21.05.1996), Ministère du plan (24.05.1996), Investissements publics pour 1996-1998), Pôles de développement pour
    1996-1998, A de BAEKER (05.1996 Un génocide singulier et universel), G. PRUNIER (Histoire d'un génocide), African Rights (04.1996 La preuve assassinée, 04.1996 Les massacres continuent), C. VIDAL (11.1996 Que savons-nous des relations Hutu-Tutsi pendant la période coloniale ?), Human Rights (Juil. 1996 Violences contre les Tutsis au Zaire), Journal Officiel de Paris (31.08.1996 Accord sur le tribunal international pour le Rwanda), AMNESTY (12.08 Résurgeance alarmante des meurtres, 08.11 Crise dans l'Est Zaire, 29.11 Persécution perpétrées par l'Etat zairois et les milices), Le Rwanda après le génocide, 3e rapport de la commission internationale d'enquête (28.10.1996), Journal officiel du Rwanda (01.09 Poursuite des crimes contre l'humanité et des génocides depuis le 01.10.1990), Publication de la liste n° 1 des présumés coupables (Cour suprême 25.11), ONU (16.09, 01.11), Structure du pouvoir et d'informations au Rwanda actuel (02.12), C. VIDAL (Le génocide des Tutsis : cruauté délibéré et logique de haine).

VERSHAVE François-Xavier

CONSEILS DE DISTRICT/DOCUMENTS ET NOTES DU P. d'HAMONVILLE

  • SB-129.9.3
  • file
  • 1973 - 2006
  • Notes du P. d'HAMONVILLE : Représentants au Conseils de District. Analyse des Conseils de District (de 1 à 13).
    Conseils de janvier 1984 (notes + compte-rendu financier), de janvier 1985 (+ comptes).
  • Rapports des Conseils de District (+ notes du P. d'Hamonville) : 23-24.10.1973, 14-16.01.1975, 20-22.01.1976, 20-27.12.1976, janv. - fév. 1978, 23-25.01.1980, 13-15.01.1981, 05-07.01.1982, 11-13.01.1983 (+ note du P. MISS 18.01.1983), 10.12-.01.1984 + Etat du personnel janv. 1984, 15-17.01.1985 + état du personnel, 21-23.01.1986, 07-09.01.1987, 12-14.01.1988 + comptes 1987 et prévisions 1988, 28-30.11.1988.
  • Rencontres des supérieurs principaux de Mdagascar, la Réunion, Maurice (20-26.01.1981, 17-21.08.1982, 24-30.01.1983).
  • Conseils de district (rapports officiels) :
    15-19.01.1990, 08-11.01.1991, 21-24.01.1992, 10-15.05.1993 + rapport synthèse sur la vie religieuse, 10-13.05.1994, 06-10.03.1995, 06-10.05.1996, 05-07.05.1997, 10-13.05.1998, 02-05.05.1999, 14-17.05.2000, 03-06.04.2001, (pas de rapport pour 2002), 19-24.05.2003, 25.04-02.05.2004, 06-12.03.2005, 08-13.05.2006.

HAMONVILLE Henri d'

COMITES DE REDACTION 1990-1996

  • SF-55.7
  • file
  • 1990 - 1996
  • Comités en 1990 : correspondance, instituts membres, 05.01, 18.01, 08.02, progamme, 26.04, 17.05, 21.06, synode africain, 01.10, 15.11, 13.12.1990.
  • Comités en 1991 : correspondance, membres du comité, 24.01, 21.03, 18.04, 16.05, 07.05, 20.06, 26.09, 24.10, 28.11.1991.
  • Comités en 1992 : correspondance, 23.01, 02.03, 04.06, 15.10, 10.12.1992 et compte-rendus.
  • Comités en 1993 : 01.03, 13.05, 14.10, 09.12.1993.
  • Comités en 1994 : 07.03, 26.05, 01.12.1994.
  • Comités en 1995 : 06.03, 29.05.1995.
  • Comités en 1996 : 09.01, 04.03, 31.05, 17.12.1996.

SPIRITUS (REVUE)

LOANGO/MGR CARRIE ET SUCCESSEURS

  • SF-86.1.1
  • file
  • 1879 - 1970
  1. Mgr Carrie : papiers personnels, armoiries. Etapes de sa vie. Notice des Annales spiritaines (janv. 1905), notice de la Semaine de l'A.E.F. (23.10.1954). Le rôle d'un grand apôtre, Mgr Carrie et la mission de Loango ((1883-1908 par Mgr Derouet). BG n° 218 (avril 1905) Mission du Congo français et notice sur Mgr Carrie. Notice de Mgr Carrie par Mgr Augouard.
    • Lettres : Amiral Ribourt (24.12.1876), Mgr Carrie à P. Schmitt (16.11.1879), aux confrères (circ. du 24.08.1884), au P. Duparquet (délégation de pouvoirs 04.01.1886) au P. Stoffel (21.05.1887), au P. Campana (délégation, 14.01.1888), au P. Augouard (délégation 15.03.1888), P. Giron (09.06.1889), au P. Derouet (09.04.1904).
    • Réunions à Kouamouth (04.08.1887), à Mayumba (26.01.1890), Notes sur la colonie portugaise (P. Duparquet, 1879). Règlement pour le passage des étrangers à Linzolo (06.06.1888). Visite pastorale de Mgr Carrie à Brazzaville (juil. 1889). Langage des ba-gubis Territoire de Sette-Cama (imprimé). Décisions concernant le mariage des enfants de la mission (août 1890), le trousseau des missionnaires (25.03.1899). Concession de juridiction Congo-Gabon (19.05.1900).
    • Lettres et documents sur l'érection du vicariat apostolique du Congo français (16.04.1886). Les catéchistes. Rapport à la Propagande sur la mission du Congo, P. Carrie, 1879.
  2. Mgr Augouard : Lettres du P. puis Mgr Augouard (27.07.1881, 22.04, 04.05.1882, 21.03.1883 au Cdt du Sagittaire, 04.04.1883 de Landana à M. d'Hospel, 17.05, 27.06.1898, 24.04.1899 comptes, 06.09.1899), Mgr Carrie (19.07, 14.09.1887 instructions au P. Augouard, 24, 25.05.1899), P. Emonet à Carrie (30.06.1888), P. Remy (12.08, 15.10.1904), M. Carvalho (09.09.1898, 09.06.1899 réclamations)
    • Convention passée entre la mission de Loango et le V.A de l' Oubangui au sujet du transport des marchandises (30.04.1891). Dernières rectifications des comptes entre Loango et Brazzaville (17.05.1898).
      Extraits de France-Equateur (avril, Malamine, Augouard).
    • Mgr Augouard d'après des correspondances (de 1886 à 1890, Copies).
  3. Mgr Derouet : Nomination comme principal (14.10.1903), comme Pro-Vicaire du Congo (29.07.1904), comme V.A. (02.01.1907 + extrait du B.G. fév. 1907, t. 24), Nomination comme officier d'académie (13.08.1897). Mémorial du V.A. de Loango (1907), Mort de Mgr Derouet (04.03.1914) dans Annales d'avril 1914.
    Lettre de Mgr Fauret au P. Vauloup (13.10.1970).
    • Mgr Girod : Allocution du P. Girod au sacre de Mgr Adam (06.06.1897). Nomination comme sup. principal (06.04.1915), comme V.A. de Loango (B.G. janv.-mars 1915, n° 333, t. 28). Bref de nomination (13.01.1915). Circ. de Mgr Martrou annonçant la nomination du P. Girod comme V.A de Loango (31.03.1915). Lettre de Mgr Girod à Mgr Le Roy (23.08.1915), Circulaires de Mgr Girod (01.11.1915, 23.02.1916, 12.03, 01.10.1917, 03.03.1918, 01.09.1919 1915-1919). Notes de voyage de Mgr Girod (28.06.1916 au 15.10.1918. Mort de Mgr Girod (13.12.1919), Nécrologie (B.G. janv.fév. 1920 n° 354). Mgr Girod et le P. Moulin (10.01.1921).
    • Mgr Friteau : Curriculum vitae. Lettre de Mgr Le Roy au P. Doppler (04.01.1921). Nomination du P. Friteau comme administrateur apost. de Loango (29.12.1919 B.G. t. 29 p.144). Nomination comme V.A. (B.G. t. 30 p.569, 23.03.1922). Sacre (06.08.1922, B.G. t. 30 p. 759). Noces d'argent épiscopales (06.08.1947). Compte-rendu de visites provinciales, 07.08.1920 (Mayumba), 29.09.1920 (Kimbenza), 24.10.1920 (Nessé), 07.03.1921 (Sette Cama), 01.10.1921 (Mayumba), 06.11.1921 (Nsessé), 17.03.1922 (Kimbenza), 15.01.1923 (Kimbenza, Mayumba, Setté Cama), Kimbenza, Loango, Mayumba, Mourindi, Sette-Cama en 1927 .

FAURET Jean-Baptiste, Mgr

CONSEILS PROVINCIAUX (suite)

  • SM-60.15a2
  • file
  • 2003 - 2004
  • Conseils de 2003 :
  • 06-08.01 : Vie des communautés et de la province. Service accueil à Chevilly (Marie-Thérèse Germon). Dossiers communs pour les revues.
  • 27.02-01.03 : Finances. Vie des communautés. Préparation du chapitre provincial. Projet pour Allex. Revues. Animation vocationnelle.
  • 28.04-01.15 : Formation. Visite des communautés. Fin de l'année spiritaine. Finances.
  • 10-11.06 : Affectations. Finances. Chapitre provincial. Bilan de l'année spiritaine. Ebauche du calendrier 2003-2004.
  • 12.07 : Affectations. Affaires financières et matérielles.
  • 22-24.09 : Affectations. Finances. Evaluation du chapitre. Revues.
  • 17-19.11 : Auteuil. Justice et Paix. Séminaire français de Rome. Le projet J.E.M. Avenir de La Source. Communautés. Rencontres diverses. Nomination d'un coordinateur pour les relations avec les musulmans.
  • Conseils provinciaux de 2004 :
  • 05-07.01 : Vie des communautés. Avenir de Lille. Réseau Jeunes et Mission. Comité communication. Groupe AMA. Nominations. Associé. Travaux. Finances.
  • 04-06.03 : Vie de la province. Paroisse St Stanislas des Blagis. Maisons d'aînés. Nominations. J.E.M. Rencontre des associés. Mission à Auteuil. Réunion des provinciaux d'Europe.
  • 19-22.04 : Vie et visite des communautés.
  • 07-06.06 : Nominations. Vie des communautés. Revues. Communication
  • 20-22.09 : Nominations. Le chapitre général de Lisbonne. Justice et Paix. Projet de Nogent. Avenir de Neufgrange. Le point sur Meudon.
  • 22-24.11 : Tour des régions. Formation. Nominations. Le point sur Spiritus et Mémoire Spiritaine. Université d'été. Assemblée des provinciaux d'Europe. Les Fraternités spiritaines.

PROVINCE DE FRANCE

VISITE DU CONSEIL GENERAL

  • 11i1.18b4.3
  • file
  • 1992 - 1998

(1er mandat de P. Schouver, 1992-1998)

  1. May 1994 : Odigbo : Visitation Report.

NIGÉRIA

CHAPITRE PROVINCIAL (dossier 2)

  • 11i1.20a2.3
  • file
  • 1996 - 1996

(Voir aussi dossier précédent). Contenu de ce dossier :

  1. Retirement fund.
  2. Emmanuel Edeh's Projects.
  3. Angola.
  4. Congo Brazzaville..
  5. Retreat ministry.
  6. Guyane.
  7. Ethiopia.
  8. Vocations ministry.
  9. North Cameroon.
  10. Youth Apostolate.
  11. Congo - Ministry to Pygmies.
  12. Ministry in Europe.
  13. Spiritan Mission Office.
  14. Zimbabwe.
  15. Juniorate, Ihiala.
  16. 21.08.1996: Odigbo/Hurley : Michel Onwuemelie re-elected Provincial.
  17. Minutes of the Chapter.
  18. Chapter decisions.

NIGÉRIA

RAPPORT DE VISITE

  • 3P3.1c4
  • file
  • 2006 - 2006
  • Rapport de visite, 27mars au 4 avril 2006.

GUADELOUPE

Resultados 1691 a 1700 de 1702