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LES CONGREGATIONS AUTORISEES...
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LOI D'ACCROISSEMENT ET D'ABONNEMENT.
LOI D'ACCROISSEMENT ET D'ABONNEMENT.
ETUDE PRATIQUE SUR LA SITUATION FAITE AUX CONGREGATIONS PAR LA LOI DU 16.04.1895.
ETUDE PRATIQUE SUR LA SITUATION FAITE AUX CONGREGATIONS PAR LA LOI DU 16.04.1895.
DEMELES AVEC L'ADMINISTRATION
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RELEVES FINANCIERS
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ECONOMAT - PIRE
ECONOMAT - PIRE
ECONOMAT - PIRE
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RAPPORTS DE MGR AUGOUARD. SES RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
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LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES ET LE FISC.
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MEMOIRE CONTRE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT.
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