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LES CONGREGATIONS AUTORISEES...
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LOI D'ACCROISSEMENT ET D'ABONNEMENT.
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ETUDE PRATIQUE SUR LA SITUATION FAITE AUX CONGREGATIONS PAR LA LOI DU 16.04.1895.
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DEMELES AVEC L'ADMINISTRATION
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RELEVES FINANCIERS
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ECONOMAT - PIRE
ECONOMAT - PIRE
ECONOMAT - PIRE
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RAPPORTS DE MGR AUGOUARD. SES RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
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LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES ET LE FISC.
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MEMOIRE CONTRE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENREGISTREMENT.
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