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Manuscrit de Mgr LEROY sur le problème de la femme africaine. La législation, au Cameroun, a heureusement évolué en 1934. Il serait souhaitable qu'elle évolue de la même manière dans les autres pays d'Afrique.
La S.D.N. = Société des Nations (l'équivalent de l'O.N.U. actuel).

Imprimé de 16 pages signé "Abbé X... Chanoine".
Ce sont des réflexions à propos de la loi d'abonnement et de la loi des Fabriques.

Manuscrit du P. CABON et deux exemplaires (copies) de 6 pages dactylographiées : Une tradition de conflit...

Mgr LEROY reprend une lettre du P. JACQUIN envoyée à la revue "Jeanne d'Arc", à propos du statut (inexistant) de la femme chrétienne.

Bulletin de novembre 1868 (journal encyclopédique du droit et de la jusrisprudence en matière religieuse) :
au sommaire : congrégation religieuses, communautés d'hommes non autorisées, société civile, nullité, biens, héritiers, revendications (affaire de M. Léon LACORDAIRE contre les R.P. Dominicains).

BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES

1. Journal Officiel du 28.09.1917 concernant la loi du sursis d'appel. Demande de sursis pour les P. BERTHET, HELTERLIN, PIACENTINI.
2. Demande de libération du service militaire en faveur de Pères Belges devant partir au KATANGA : P. Van HOOF, BLADT, LOUILLET. Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique pour la libération de miliciens et militaires missionnaires au Congo.
3. Demande de libération des P. MAHAUX et van den BULKE en vue de leur départ au KATANGA (1917-1918). Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique. Lettres de Mgr LEROY.
4. Décisions des représentants du Foreign-Office, du Colonial-Office et de l'India-Office (décembre 1917, LONDRES) concernant les étrangers (en particulier les missionnaires) dans les pays de l'Empire.

Actes officiels de l'autorité civile concernant l'existence légale de la congrégation du Saint-Esprit :

1. Documents d'approbation (1805-1877)
2. Actes officiels (1883-1886)
3. Actes officiels de 1902 et Legs Godin de l'Espinay.
4. Nouvel accord signé avec le gouvernement français : décret du 04.03.1970. Par suite du départ à ROME de la maison généralice, la Province de France est devenue une entité autonome reconnue par le gouvernement français. Elle garde donc la reconnaissance légale.

Imprimé de 62 pages. M.LIOTARD-VOGT est conseiller d'Etat, directeur général de l'enregistrement.

Brouillon, corrigé à la main par Mgr LEROY (1900), sur : "Le perfectionnement de la législation indigène en Afrique par les peuples colonisateurs".
Traduit du Kurier, de Colmar (17.08.1930 et 15.09.1930) : la mission au Cameroun.
A. SAINT-SENIER (manuscrit de Mgr LEROY !) : AU CAMEROUN, L'ETAT CIVIL INDIGENE et les missions (1930).
La Dépêche coloniale du 07.10.1930 : A propos de l'Etat civil obligartoire au CAMEROUN, article signé P. François PICHON.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (25.11.1930) sur l'Etat-civil.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (12.12.1930) sur Etat-civil, terrains, catéchistes.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (16.07.1931) surtout sur le problème des femmes et du mariage.
Lettre du P. François PICHON à son évêque, lors d'une tournée chez les Badzoues (LOMIE) : persécution de l'administration contre les chrétiens. Peur des catéchumènes.
Extrait d'une circulaire du Gouverneur du MOYEN-CONGO, Max de SAINT-FELIX, sur la situation démographique (J.O. de l'A.E.F. 01.06.1931).
Mgr TARDY, Vicaire apostolique du GABON, cite cette circulaire sous le titre "La lutte contre la polygamie en A.E.F. Une heureuse initiative".
Lettre à Mgr LEROY de M. BOURDARIE, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences Coloniales (21.06.1931).
Lettre de M. Louis MARIN, député, à Mgr LEROY (15.07.1931).

L'enseignement en A.O.F. :
1- Renseignements divers, articles de journaux :

• Copie de l'arrêté général du 20.08.1945.
• Extraits de lettres de Mgr LEROUGE :
  à Mgr CHAPPOULIE (11.10.1945) avec tout un récapitulatif sur l'évolution de la législation, à Mgr LE HUNSEC (15.10.1945).
• Lettres à Mgr LEROY : P. MARTY (18.12.1920), Capitaine CAUX (04.12.1923).
• Extraits de journaux : J.O. du 20.02.1922, "Décret réglementant l'enseignement privé et l'exercice de la propagande confessionnelle en A.O.F.". Le Courrier Colonial du 24.02.1922 : "En A.O.F., l'enseignement privé sera surveillé".
  Le Courrier Colonial du 14.04.1922 : "L'enseignement en A.O.F."
  Dépêche coloniale n° 7845, 32e année : "Bon sens et sens pratique. L'enseignement indigène en A.O.F. et les caractéristiques d'un programme", signé M. DELAFOSSE.
  2. L'enseignement privé en A.O.F. : textes législatifs et réclamations.
• Liste des textes législatifs de 1922 à 1928.
• Décret du 14.02.1922, J.O. du 25.03.1922. Note de Mgr LEROY, 20.09.1922.
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies, 03.09.1923 (manuscrit).
• Extraits de la Documentation Catholique du 04.03.1922 (n° 142) sur la réglementation de l'enseignement privé en A.O.F. Numéro 142 de la D.C.
• Extrait du n° 911 du J.O. de l'A.O.F., arrêté du 26.03.1922.
• Lettre de Mgr LEROUGE (08.10.1922 dont 1 au Colonel de BRECEY),
  lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies (03.09.1923).
  Réponse du Ministère (20.10.1922).
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies (17.11.1927) sur l'enseignement privé en A.O.F. et réponse du Ministre (22.02.1928).