Print preview Close

Showing 64 results

Archival description
file LÉGISLATION
Advanced search options
Print preview View:
RESPECT DE LA PROPRIETE INDIGENE.
RESPECT DE LA PROPRIETE INDIGENE.
JURISPRUDENCE : CONGREGATIONS RELIGIEUSES, COMMUNAUTES D'HOMMES NON AUTORISEES...
JURISPRUDENCE : CONGREGATIONS RELIGIEUSES, COMMUNAUTES D'HOMMES NON AUTORISEES...
NI CRIMINELS NI DUPES.
NI CRIMINELS NI DUPES.
SUR LA LOI D'ABONNEMENT.
SUR LA LOI D'ABONNEMENT.
APPLICATION DE LA LOI DE SEPARATION AUX GRANDS SCOLASTIQUES.
APPLICATION DE LA LOI DE SEPARATION AUX GRANDS SCOLASTIQUES.
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
LEGISLATION COLONIALE
LEGISLATION COLONIALE
QUESTIONS SCOLAIRES ENTRE ETAT ET MISSIONS
QUESTIONS SCOLAIRES ENTRE ETAT ET MISSIONS
GUERRE 1914-1918/DEMANDES DE SURSIS OU DE LIBERATION
GUERRE 1914-1918/DEMANDES DE SURSIS OU DE LIBERATION
ALSACIENS LORRAINS/NATURALISATIONS
ALSACIENS LORRAINS/NATURALISATIONS
Results 51 to 60 of 64