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1. Note sur la restitution de LANGONNET par COMBES pour en faire un établissement d'hospitalisation des missionnaires malades. Refus pour MISSERGHIN.
2. Lettre d'un membre de l'Oeuvre d'Orient à Mgr LEROY (15.01.1914) (enquête sur le personnel missionnaire). Lettre de Mgr LEROY au ministre (25.01.1914).
3. 3 lettres de la LIGUE FRANÇAISE (16.01.1919, 28.02.1919, 05.03.1919 au sujet du recrutement des enseignants et des missionnaires à l'étranger). Projet de"motion" (brouillon de Mgr LEROY).
4. Difficultés au sujet de l'Abbaye Blanche à MORTAIN :
   • Lettre du Ministère des Affaires Etrangères (12.09.1924, maison ouverte "illégalement", création "illicite" d'une congrégation féminine - les Spiritaines), note de Mgr LEROY déposée le 17.09.1924, lettre du ministre des affaires étrangères (03.08.1925), réponse de Mgr LEROY (lettre du 06.08.1925, dactylographiée, en double).

Problème de la liberté religieuse au CAMEROUN et dans les colonies françaises :

1. Questionnaire de M. Paul LESOURD sur la liberté religieuse dans les colonies et territoires sous mandat (août 1934) et lettre du même à Mgr LEROY (17.07.1934).
2. Article de Mgr LEROY dans le FIGARO du 21.09.1934 sur "Les missionnaires catholiques et leur action civilisatrice dans les colonies..." avec rappel de la promesse de liberté religieuse prévue par le traité de Versailles (extrait du journal et brouillon).
3. Lettre du P. PICHON à Mgr VOGT à propos du décret sur les cultes par lesquels les catholiques restent soumis aux coutumes, par exemple en ce qui concerne le mariage.
4. Texte du décret réglementant le régime des cultes dans les territoires du CAMEROUN sous mandat français (28.03.1933).
5. Lettres de A. FRANCESCHI et de A. CAMILHON au sujet des applications de ce décret.

Résumé d'une conférence faite par M. ARNAUD, gouverneur honoraire des colonies, à l'Institut catholique de PARIS, le 23.01.1939.

Lettres et rapports divers :
Lettre à Mgr LEROY du P. BONNICHON, S.J. (Chine) sur les démarches faites (07.04.1932).
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (28.06.1932) avec quelques exemples concrets de polygamie.
Lettre de Mgr LEROY à Melle DANNEWIG, de la Commission permanente
des Pays à mandat, 31.10.1932, sur les statuts de la femme au Cameroun.
Rapport du 01.05.1933 sur "la désorganisation de la famille en Afrique Equatoriale".
Lettre-rapport du P. DEFRANOULD à l'Administrateur-Chef de LIBREVILLE, 15.12.1932, sur ce problème de la libération d'une femme de polygame.
Lettre de Mgr BEAUPIN, Directeur du Comité catholique des Amitiés Françaises à l'Etranger, 23.12.1932.

2e note de la section française de l'Union Catholique d'Etudes internationales (Mgr BEAUPIN en est le secrétaire).

Mémoire du groupe français : les survivances actuelles de l'esclavage

• 1ère mouture, séance du 10.12.1924,
• 2e rédaction adoptée le 24.03.1925.

Lettres d'E. BEAUPIN au P. LENA (17.06.1927, 18.07.1927, 10.12.1927, cette dernière sur le travail forcé).

Questionnaire de l'U.C.E.I. sur le recrutement de la main d'oeuvre indigène (1934).

J.O. du 17.05.1872 : discussion sur la liberté d'association (en particulier congrégations religieuses).
1873 : CONSULTATION POUR LES ORDRES RELIGIEUX DE ROME contre le gouvernement italien (Le Monde du 03.06.1873).
1873 : Statuts civils de la congrégation (dans le même dossier : Lettres patentes de 1726, statuts de la Société du Saint-Esprit concernant les Frères de 1874).
1874 : contributions des établissements religieux (Le Monde du 01.02.1874).
1877 : droit des congrégations religieuses d'ester en justice (Le Monde du 15.02.1877; La Gazette des Tribunaux cité dans le Monde du 04.03.1877).
1877-1878 : correspondance avec les Inspecteurs d'Académie (RENNES, CLERMONT), avec le ministère de l'instruction primaire, des cultes, après la loi du 29.12.1876 réclamant l'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, autorisées ou non, qui existent en France.
1877-1879 : consultation des Conseils de Fabriques et du contentieux des cultes.
1879 : demande de renseignements pour la défense des congrégations religieuses et réponse du P. BARILLEC.
1880 : loi du 28.12.1880 (loi Brisson), annexe fournie aux députés sur la valeur des immeubles des congrégations...
1881-1888 : notes du Comité de jurisconsultes des congrégations n° 8,9, 10, 11, note résumant quelques points de l'instruction du 03.06.1885, note n°25.
1886 : extrait de "Le Moniteur Universel", débat parlementaire sur l'enseignement des religieux au primaire.
1890 : "Notre puissance missionnaire et la Loi Brisson " (dans la revue française d'exploration missionnaire, 15.10.1890).

Les Communautes religieuses non autorisées :
étude comparative des recensements de 1861 et 1877 d'après les documents officiels. (Paris 1879).

Ce dossier contient les études faites à propos de ce transfert à ROME :

• La MAISON-MERE du SAINT ESPRIT et L'ALIGNEMENT (qui doit rester à la rue Lhomond : la Maison-Mère ou le séminaire colonial ?), 01.10.1950.
  Actes du gouvernement concernant la reconnaissance de la congrégation depuis 1815 (ordonnance du 02.03.1815, ordonnance du 03.02.1816, décrets de Napoléon du 23.03.1805 et du 26.09.1809. (2ex. imprimés en 1953).
• La CONGREGATION DU SAINT ESPRIT : sa situation légale, ses statuts (avec l'avis du Conseil d'Etat du 1er août 1901 (3 ex imprimés).
• Etude (non signée, non datée) relative au transfert à ROME de la MAISON-MERE d'une congrégation autorisée.
• PETITES QUESTIONS concernant les sociétés anonymes.
• Les PERSONNES MORALES, DOMICILE et NATIONALITE (sans date ni signature).
  Note complémentaire pour la MAISON-MERE.
• Etude préliminaire concluant à un danger grave du transfert sans autorisation (P. LETOURNEUR, sans date). Consultation (sans date ni signature, ressemble à l'étude du P. LETOURNEUR).
• CONSULTATIONS (06.11.1950 et 21.10.1950) au sujet du transfert, signé par Auguste RIVET, avocat à la cour d'appel de LYON.
  Lettre de l'économe général (P. LETOURNEUR) au sujet de ces rapports, 15.11.1950.
  Lettre du P. LETOURNEUR au batonnier (M. RIVET) pour quelques précisions supplémentaires (28.11.1950).
  Note sur le provincial de France présenté comme supérieur général de la congrégation (P. LETOURNEUR, 09.12.1950). (2 ex).
  Projet de curie générale à ROME (2 ex., 12.12.1950).
  Consultation de M. CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (15.01.1951).
  Lettre de M. MILLER, conseiller légal (22.01.1951).
  Délibération du Conseil d'Etat, en 1901, copie faite par le P.LETOURNEUR, le 15.02.1951.
• L'ETAT NOUVEAU et les QUESTIONS RELIGIEUSES (article, en trois exemplaires, d'un conseiller d'Etat, M. LAGRANGE, paru dans la Revue des deux mondes, le 01.11.1943, sous le régime de VICHY). Une lettre de Me CHEVRIER accom:pagne cet envoi.
  Présentation de cet article par le P. LETOURNEUR.
• Décret du 4 mars 1970 reconnaissant la Province de France autonome.

Plaidoirie de M. ANDRIEUX, avocat à la cour de PARIS.

Imprimé de 16 pages signé "Abbé X... Chanoine".
Ce sont des réflexions à propos de la loi d'abonnement et de la loi des Fabriques.