file 8B1.1.3 - ETUDES AU SUJET DU TRANSFERT A ROME DE LA MAISON MERE.

Ce dossier contient les études faites à propos de ce transfert à ROME :

• La MAISON-MERE du SAINT ESPRIT et L'ALIGNEMENT (qui doit rester à la rue Lhomond : la Maison-Mère ou le séminaire colonial ?), 01.10.1950.
  Actes du gouvernement concernant la reconnaissance de la congrégation depuis 1815 (ordonnance du 02.03.1815, ordonnance du 03.02.1816, décrets de Napoléon du 23.03.1805 et du 26.09.1809. (2ex. imprimés en 1953).
• La CONGREGATION DU SAINT ESPRIT : sa situation légale, ses statuts (avec l'avis du Conseil d'Etat du 1er août 1901 (3 ex imprimés).
• Etude (non signée, non datée) relative au transfert à ROME de la MAISON-MERE d'une congrégation autorisée.
• PETITES QUESTIONS concernant les sociétés anonymes.
• Les PERSONNES MORALES, DOMICILE et NATIONALITE (sans date ni signature).
  Note complémentaire pour la MAISON-MERE.
• Etude préliminaire concluant à un danger grave du transfert sans autorisation (P. LETOURNEUR, sans date). Consultation (sans date ni signature, ressemble à l'étude du P. LETOURNEUR).
• CONSULTATIONS (06.11.1950 et 21.10.1950) au sujet du transfert, signé par Auguste RIVET, avocat à la cour d'appel de LYON.
  Lettre de l'économe général (P. LETOURNEUR) au sujet de ces rapports, 15.11.1950.
  Lettre du P. LETOURNEUR au batonnier (M. RIVET) pour quelques précisions supplémentaires (28.11.1950).
  Note sur le provincial de France présenté comme supérieur général de la congrégation (P. LETOURNEUR, 09.12.1950). (2 ex).
  Projet de curie générale à ROME (2 ex., 12.12.1950).
  Consultation de M. CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (15.01.1951).
  Lettre de M. MILLER, conseiller légal (22.01.1951).
  Délibération du Conseil d'Etat, en 1901, copie faite par le P.LETOURNEUR, le 15.02.1951.
• L'ETAT NOUVEAU et les QUESTIONS RELIGIEUSES (article, en trois exemplaires, d'un conseiller d'Etat, M. LAGRANGE, paru dans la Revue des deux mondes, le 01.11.1943, sous le régime de VICHY). Une lettre de Me CHEVRIER accom:pagne cet envoi.
  Présentation de cet article par le P. LETOURNEUR.
• Décret du 4 mars 1970 reconnaissant la Province de France autonome.