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Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

Note de Mgr LEROY sur le décret du 16.08.1912 pour l'A.O.F. (statut personnel à respecter).
Note de Mgr LEROY sur la justice indigène dans les colonies à mandat (manuscrit du 27.05.1924, 2 copies dactylographiées).
Note sur la Justice Indigène : le décret ne définit pas la coutume...
Extrait du bulletin général : Réforme de la justice indigène en A.O.F. (nouveau décret du 22.03.1924)
Extrait du bulletin général : En A.E.F., heureuse réorganisation des tribunaux indigènes (après le décret du 29.04.1927).
"De la représentation des statuts chrétiens dans les tribunaux indigènes" Imprimé de 18 pages par la Mission catholique de DAKAR.

Extraits de journaux :

• Dépêche coloniale des 2-3.11.1922 : justice indigène dans l'Ouest-Africain la représentation des statuts. Nécessité de tribunaux ethniques et d'assesseurs chrétiens (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 08.04.1924 : En Afrique Occidentale, une justice plus juste. Le décret du 03 avril a réalisé d'importantes réformes dans la justice indigène (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 16.04.1924 : En Afrique Occidentale, perfectionnement de la justice indigène. Le récent décret l'a rendue plus souple, plus rapide et plus efficace (signé M. DELAFOSSE).
• Dépêche coloniale du 09.07.1924 : La coutume devant les tribunaux indigènes. Quelques points à préciser (signé M. DELAFOSSE).
• Journal Officiel de la République Française (03.04.1924) : décret réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale Française. (Deux exemplaires).
• Jurisprudence coloniale. Le mariage des Annamites et la Cour de Cassation (1914 ?).
• Extrait du Courrier colonial (08.06.1929) : assesseurs religieux auprès des tribunaux.
• Extrait de la revue d'histoire des missions (01.12.1929) : le décret qui réorganise la justice indigène en Afrique équatoriale (après 40 ans de réclamations !).

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

L'enseignement en A.O.F. :
1- Renseignements divers, articles de journaux :

• Copie de l'arrêté général du 20.08.1945.
• Extraits de lettres de Mgr LEROUGE :
  à Mgr CHAPPOULIE (11.10.1945) avec tout un récapitulatif sur l'évolution de la législation, à Mgr LE HUNSEC (15.10.1945).
• Lettres à Mgr LEROY : P. MARTY (18.12.1920), Capitaine CAUX (04.12.1923).
• Extraits de journaux : J.O. du 20.02.1922, "Décret réglementant l'enseignement privé et l'exercice de la propagande confessionnelle en A.O.F.". Le Courrier Colonial du 24.02.1922 : "En A.O.F., l'enseignement privé sera surveillé".
  Le Courrier Colonial du 14.04.1922 : "L'enseignement en A.O.F."
  Dépêche coloniale n° 7845, 32e année : "Bon sens et sens pratique. L'enseignement indigène en A.O.F. et les caractéristiques d'un programme", signé M. DELAFOSSE.
  2. L'enseignement privé en A.O.F. : textes législatifs et réclamations.
• Liste des textes législatifs de 1922 à 1928.
• Décret du 14.02.1922, J.O. du 25.03.1922. Note de Mgr LEROY, 20.09.1922.
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies, 03.09.1923 (manuscrit).
• Extraits de la Documentation Catholique du 04.03.1922 (n° 142) sur la réglementation de l'enseignement privé en A.O.F. Numéro 142 de la D.C.
• Extrait du n° 911 du J.O. de l'A.O.F., arrêté du 26.03.1922.
• Lettre de Mgr LEROUGE (08.10.1922 dont 1 au Colonel de BRECEY),
  lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies (03.09.1923).
  Réponse du Ministère (20.10.1922).
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies (17.11.1927) sur l'enseignement privé en A.O.F. et réponse du Ministre (22.02.1928).

Brouillon, corrigé à la main par Mgr LEROY (1900), sur : "Le perfectionnement de la législation indigène en Afrique par les peuples colonisateurs".
Traduit du Kurier, de Colmar (17.08.1930 et 15.09.1930) : la mission au Cameroun.
A. SAINT-SENIER (manuscrit de Mgr LEROY !) : AU CAMEROUN, L'ETAT CIVIL INDIGENE et les missions (1930).
La Dépêche coloniale du 07.10.1930 : A propos de l'Etat civil obligartoire au CAMEROUN, article signé P. François PICHON.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (25.11.1930) sur l'Etat-civil.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (12.12.1930) sur Etat-civil, terrains, catéchistes.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (16.07.1931) surtout sur le problème des femmes et du mariage.
Lettre du P. François PICHON à son évêque, lors d'une tournée chez les Badzoues (LOMIE) : persécution de l'administration contre les chrétiens. Peur des catéchumènes.
Extrait d'une circulaire du Gouverneur du MOYEN-CONGO, Max de SAINT-FELIX, sur la situation démographique (J.O. de l'A.E.F. 01.06.1931).
Mgr TARDY, Vicaire apostolique du GABON, cite cette circulaire sous le titre "La lutte contre la polygamie en A.E.F. Une heureuse initiative".
Lettre à Mgr LEROY de M. BOURDARIE, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences Coloniales (21.06.1931).
Lettre de M. Louis MARIN, député, à Mgr LEROY (15.07.1931).

Imprimé de 62 pages. M.LIOTARD-VOGT est conseiller d'Etat, directeur général de l'enregistrement.

Actes officiels de l'autorité civile concernant l'existence légale de la congrégation du Saint-Esprit :

1. Documents d'approbation (1805-1877)
2. Actes officiels (1883-1886)
3. Actes officiels de 1902 et Legs Godin de l'Espinay.
4. Nouvel accord signé avec le gouvernement français : décret du 04.03.1970. Par suite du départ à ROME de la maison généralice, la Province de France est devenue une entité autonome reconnue par le gouvernement français. Elle garde donc la reconnaissance légale.

1. Journal Officiel du 28.09.1917 concernant la loi du sursis d'appel. Demande de sursis pour les P. BERTHET, HELTERLIN, PIACENTINI.
2. Demande de libération du service militaire en faveur de Pères Belges devant partir au KATANGA : P. Van HOOF, BLADT, LOUILLET. Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique pour la libération de miliciens et militaires missionnaires au Congo.
3. Demande de libération des P. MAHAUX et van den BULKE en vue de leur départ au KATANGA (1917-1918). Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique. Lettres de Mgr LEROY.
4. Décisions des représentants du Foreign-Office, du Colonial-Office et de l'India-Office (décembre 1917, LONDRES) concernant les étrangers (en particulier les missionnaires) dans les pays de l'Empire.

Bulletin de novembre 1868 (journal encyclopédique du droit et de la jusrisprudence en matière religieuse) :
au sommaire : congrégation religieuses, communautés d'hommes non autorisées, société civile, nullité, biens, héritiers, revendications (affaire de M. Léon LACORDAIRE contre les R.P. Dominicains).

BULLETIN DES LOIS CIVILES ECCLESIASTIQUES