RELATIONS AVEC LES POUVOIRS CIVILS
- 3D4.12b3
- file
- 1853 - 1916
- Dispositions relatives aux prêtres destinés pour les colonies (1853-1859).
De l'inscription au cadre et de l'envoi des diacres, des professeurs de séminaire... (1855-1857).
(L'Etat n'envoie plus que les prêtres). - Question du choix et de la présentation des prêtres des colonies. Droits reconnus au supérieur général, délégué ou représentant des évêques en France (1856-1861).
Témoignage du P. LACORDAIRE en faveur d'un prêtre (26.11.1860). - Délégation des évêques des colonies au supérieur général du Saint Esprit pour leurs affaires avec le Ministère (inscriptions, congés, certificats d'études ecclésiastiques pour dispense de service...). Acceptation du Ministère (1872-1873).
- Instructions sur les congés et le paiement de la solde des fonctionnaires (extrait du bulletin officiel des colonies n° 12, 1899).
Loi relative aux pensions des fonctionnaires (1916).
Note à propos de l'usage de communiquer au supérieur général les notes confidentielles du clergé des colonies (1861 ou 1871 ?).
3 lettres de 1861.
Jurisprudence à propos de l'abbé LANCELOT muté d'office de la MARTINIQUE à la REUNION (avril 1898).
SÉMINAIRE COLONIAL