Zone d'identification
Cote
3D4.12b3
Titre
RELATIONS AVEC LES POUVOIRS CIVILS
Date(s)
- 1853 - 1916 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Dispositions relatives aux prêtres destinés pour les colonies (1853-1859).
De l'inscription au cadre et de l'envoi des diacres, des professeurs de séminaire... (1855-1857).
(L'Etat n'envoie plus que les prêtres). - Question du choix et de la présentation des prêtres des colonies. Droits reconnus au supérieur général, délégué ou représentant des évêques en France (1856-1861).
Témoignage du P. LACORDAIRE en faveur d'un prêtre (26.11.1860). - Délégation des évêques des colonies au supérieur général du Saint Esprit pour leurs affaires avec le Ministère (inscriptions, congés, certificats d'études ecclésiastiques pour dispense de service...). Acceptation du Ministère (1872-1873).
- Instructions sur les congés et le paiement de la solde des fonctionnaires (extrait du bulletin officiel des colonies n° 12, 1899).
Loi relative aux pensions des fonctionnaires (1916).
Note à propos de l'usage de communiquer au supérieur général les notes confidentielles du clergé des colonies (1861 ou 1871 ?).
3 lettres de 1861.
Jurisprudence à propos de l'abbé LANCELOT muté d'office de la MARTINIQUE à la REUNION (avril 1898).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
86B3 / #104136
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français