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Brouillon, corrigé à la main par Mgr LEROY (1900), sur : "Le perfectionnement de la législation indigène en Afrique par les peuples colonisateurs".
Traduit du Kurier, de Colmar (17.08.1930 et 15.09.1930) : la mission au Cameroun.
A. SAINT-SENIER (manuscrit de Mgr LEROY !) : AU CAMEROUN, L'ETAT CIVIL INDIGENE et les missions (1930).
La Dépêche coloniale du 07.10.1930 : A propos de l'Etat civil obligartoire au CAMEROUN, article signé P. François PICHON.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (25.11.1930) sur l'Etat-civil.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (12.12.1930) sur Etat-civil, terrains, catéchistes.
Lettre de Mgr VOGT à Mgr LEROY (16.07.1931) surtout sur le problème des femmes et du mariage.
Lettre du P. François PICHON à son évêque, lors d'une tournée chez les Badzoues (LOMIE) : persécution de l'administration contre les chrétiens. Peur des catéchumènes.
Extrait d'une circulaire du Gouverneur du MOYEN-CONGO, Max de SAINT-FELIX, sur la situation démographique (J.O. de l'A.E.F. 01.06.1931).
Mgr TARDY, Vicaire apostolique du GABON, cite cette circulaire sous le titre "La lutte contre la polygamie en A.E.F. Une heureuse initiative".
Lettre à Mgr LEROY de M. BOURDARIE, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences Coloniales (21.06.1931).
Lettre de M. Louis MARIN, député, à Mgr LEROY (15.07.1931).

M. DELAMARRE était avocat à la cour d'appel. Le titre complet de sa brochure est celui-ci :
"Les congrégations religieuses et le projet de loi sur la transformation de l'impôt d'accroissement".
Il voit dans ce projet de loi "une nouvelle tentative d'iniquité fiscale".

Le SOLEIL du 26.02.1891 : "L'impôt sur le dévouement".
Le SOLEIL du 08.03.1891 : sur la loi d'accroissement (exemple concret).
Le MONITEUR UNIVERSEL du 13.11.1892 : modifications du droit d'accroissement.
LA CROIX (février 1891) : l'Union fraternelle et la vérification des patentes et impôts.
L'AMI DU CLERGE du 02.05.1895 : Fiscalité sectaire.
LA FRANCE LIBRE du 14.08.1895 : le congrès des jurisconsultes catholiques, la résistance acclamée.
LA CROIX DU 31.08.1895 : Soyons un.
LE MONDE du 08.09.1895 : la loi contre les Fabriques.
LA CROIX des 22-23.09.1895 : l'attitude passive.
LE MONDE du 24.09.1895 : sans réponse (allusion à la brochure du P. ADELANTE - c'est un pseudonyme)
LE MONDE du 24.09.1895 : Pour la justice.
LA CROIX du 10.10.1895 : Péages juifs et tarifs congrégationistes.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 01.11.1895 et du 08.11.1895 : LES DEUX CITES, les réponses de Rome; conditions de paix et d'union entre les catholiques militants (à propos de la loi d'abonnement).
LA CROIX du 17.12.1895 : lettre de félicitations de Mgr LEROY (du 13.11.95).
BULLETIN DES CONGREGATIONS du 23.04.1896 : lettre de Mgr LEROY (avec sa photo), une interview du P. LEJEUNE, différents articles sur la loi d'abonnement etc...
LA VERITE du 02.06.1896 : la persécution fiscale. Election de Mgr LEROY.
Dans la SEMAINE RELIGIEUSE DE PARIS : circulaire du Directeur de l'enregistrement (taxe annuelle d'après la loi du 16.04.1895), textes sur la loi d'abonnement, sur la loi contre les congrégations religieuses...
Bulletin des Congrégations, 25.03.1897 et 05.12.1897.
D'autres articles encore...

DIVERS

Imprimé de 62 pages. M.LIOTARD-VOGT est conseiller d'Etat, directeur général de l'enregistrement.

Livre de 103 pages, racontant l'expulsion par la force des religieuses chassées de leurs couvents.

Note envoyée au P. MEILLORAT à BOURBON (1908).
Lettres de demande d'autorisation (copies) pour les maisons de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION (avec dossiers annexes et récépissés du Ministère) en date du 08.03.1909.
Lettres de demande d'autorisation pour 3 établissements à SAINT PIERRE ET MIQUELON en date du 12.12.1914, avec récepissé du ministère.
Journal officiel de la république française du 17.12.1913 ordonnant ces demandes d'autorisation.
Extrait indiquant les pièces à fournir.

Dossier de 10 pièces sur les droits de la Congrégation à CAYENNE, en GUADELOUPE, et à GOREE. Ces droits pouvaient paraître porter atteinte aux prérogatives des évêques, par exemple pour la nomination des professeurs de séminaire.
Ce dossier est accompagné d'un second, touchant également à ce problème de l'existence légale de la congrégation. En 1867-1868, le P. SCHWINDENHAMMER demande au Ministère de faire reconnaître cette légalité à PONDICHERY également.

L'acquisition d'HENNEBONT (les Haras) en 1856 et celle de CELLULE en 1857 obligent à chaque fois le Supérieur général à entreprendre des démarches officielles qui manifestent l'existence légale de la congrégation.
Les Haras d'HENNEBONT (ancienne abbaye de la Joye) seront échangés en 1857 contre ceux de LANGONNET (Abbaye).
Le 29.12.1857, Napoléon signe le décret autorisant la congrégation à établir un petit séminaire colonial à CELLULE.

Note demandée par le ministre. M. du CHAYLA justifie la congrégation et les fonds à elle alloués pour l'oeuvre coloniale.
Historique de la note.

L'enseignement en A.O.F. :
1- Renseignements divers, articles de journaux :

• Copie de l'arrêté général du 20.08.1945.
• Extraits de lettres de Mgr LEROUGE :
  à Mgr CHAPPOULIE (11.10.1945) avec tout un récapitulatif sur l'évolution de la législation, à Mgr LE HUNSEC (15.10.1945).
• Lettres à Mgr LEROY : P. MARTY (18.12.1920), Capitaine CAUX (04.12.1923).
• Extraits de journaux : J.O. du 20.02.1922, "Décret réglementant l'enseignement privé et l'exercice de la propagande confessionnelle en A.O.F.". Le Courrier Colonial du 24.02.1922 : "En A.O.F., l'enseignement privé sera surveillé".
  Le Courrier Colonial du 14.04.1922 : "L'enseignement en A.O.F."
  Dépêche coloniale n° 7845, 32e année : "Bon sens et sens pratique. L'enseignement indigène en A.O.F. et les caractéristiques d'un programme", signé M. DELAFOSSE.
  2. L'enseignement privé en A.O.F. : textes législatifs et réclamations.
• Liste des textes législatifs de 1922 à 1928.
• Décret du 14.02.1922, J.O. du 25.03.1922. Note de Mgr LEROY, 20.09.1922.
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies, 03.09.1923 (manuscrit).
• Extraits de la Documentation Catholique du 04.03.1922 (n° 142) sur la réglementation de l'enseignement privé en A.O.F. Numéro 142 de la D.C.
• Extrait du n° 911 du J.O. de l'A.O.F., arrêté du 26.03.1922.
• Lettre de Mgr LEROUGE (08.10.1922 dont 1 au Colonel de BRECEY),
  lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies (03.09.1923).
  Réponse du Ministère (20.10.1922).
• Lettre de Mgr LEROY au Ministre des Colonies (17.11.1927) sur l'enseignement privé en A.O.F. et réponse du Ministre (22.02.1928).