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LA CROIX supplément du 27.07.1895 : étude pratique sur la situation faite aux congrégations par la loi fiscale du 16.04.1895.
LE PETIT MONITEUR UNIVERSEL du 28.08.1895 : La loi d'abonnement.
LA VERITE du 10.11.1895 : loi sur les associations.
REVUE CATHOLIQUE DE COUTANCES ET D'AVRANCHES du 15.11.1895 : une question posée par l'Univers.
FIGARO du ? octobre 1895 : la décision des congrégations, interviews de supérieurs généraux (P. EMONET est cité).
LA CROIX supplément du 19.10.1895 : circulaire du comité des religieux.
LA CROIX du 19.10.1895 : l'offensive. Les congrégations qui gardent l'attitude passive.
LA VERITE du 22.10.1895 : la lettre des 5.
LA VERITE du 26.10.1895 : la soumission. La résistance.
LA VERITE du 01.11.1895 : lettre au pape.
LA VERITE du 03.11.1895 : la résistance. La soumission.
UNIVERS du 09.11.1895 : réaction du P. GRIZARD, après la maladie du P. EMONET.
LA VERITE du 10.11.1895 : la résistance. Projet de loi sur les associations.
LA VERITE du 02.12.1895 : pro domo. Allusion au P. "ADELANTE".
LA VERITE du 15.12.1895 : redressements.
LE PETIT MONITEUR du 12.06.1896 : le droit d'accroissement devant le Conseil d'Etat.
UNIVERS du 05.11.1898 : la moralité du clergé français et la statistique. Enseignement laïque et enseignement congrégationiste.

DIVERS

Encyclique "Vehementer Nos" du 11.02.1906 à propos de la loi de séparation.
Note de Mgr LEROY : la situation militaire des étudiants ecclésiastiques de la congrégation du Saint-Esprit (05.10.1906).
Lettre (non envoyée) de Mgr LEROY au Ministre des colonies (24.12.1906).
Lettre du 26.12.1906 de Mgr LEROY au Ministre des colonies en faveur des séminaristes du séminaire des colonies (dispense du service militaire).
Note complémentaire à la lettre du 26.12.1906, en faveur des séminaristes de CHEVILLY, "tous destinés aux colonies".

Questions soulevées :

• argent de poche des novices,
• différents cas de renouvellement des voeux,
• passage de Frère à clerc...

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

Difficultés avec le gouvernement à l'occasion du refus par le Saint Siège d'accepter la nomination de l'abbé MOUNIQ à l'évêché de la MARTINIQUE.
41 pièces : correspondance, rapports... Cause véritable des difficultés soulevées contre l'existence légale de la congrégation.

1. Journal Officiel du 28.09.1917 concernant la loi du sursis d'appel. Demande de sursis pour les P. BERTHET, HELTERLIN, PIACENTINI.
2. Demande de libération du service militaire en faveur de Pères Belges devant partir au KATANGA : P. Van HOOF, BLADT, LOUILLET. Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique pour la libération de miliciens et militaires missionnaires au Congo.
3. Demande de libération des P. MAHAUX et van den BULKE en vue de leur départ au KATANGA (1917-1918). Correspondance avec le Ministère des Colonies de Belgique. Lettres de Mgr LEROY.
4. Décisions des représentants du Foreign-Office, du Colonial-Office et de l'India-Office (décembre 1917, LONDRES) concernant les étrangers (en particulier les missionnaires) dans les pays de l'Empire.

• Bulletin des Lois de la République Française. Partie supplémentaire : état n° 391 d'Alsaciens Lorrains ayant opté pour la nationalité française (1874).
• Note concernant les demandes de casier judiciaire.
• Registre des demandes de naturalisation (avec observations).
• Alsaciens Lorrains : naturalisation française et séjour en France. Note du P. EMONET à propos des vacances des sujets Alsaciens (1888).
  Note du P. GERRER sur les demande de permis d'émigration (1880).
  Déclaration à faire par les étudiants Alsaciens (1888).
  Note "Du mode et des conditions de la rentrée en Alsace" (juillet 1891).
  Jugement à propos d'enfants Alsaciens admis à MERVILLE (1893).
  Consultations à propos des passeports (Dr BARTH).
  Correspondance (1893-1898).
  Extraits de journaux : Alsace Lorraine (1892), révision des listes électorales, le rescrit de M. De MANTEUFFEL (1884).
• Note du Ministère de la Justice : Admission à domicile, naturalisation, réintégration dans la qualité de Français (1889). Liste des pièces à fournir.

1- Législation française :

• Citoyenneté française (décret du 23.05.1912).
• Décret du 16.08.1912 organisant le fonctionnement de la justice indigène (statut personnel). Note de Mgr LEROY à ce propos.
• La justice indigène en A.E.F. (Journal Officiel n° 103 du 2-3.05.1927).
• La Dépêche coloniale du 07.10.1930 : "Le CAMEROUN est doté d'un état-civil indigène obligatoire".
  Article de 4 pages dactylographiées signées A. SAINT-SENIER en réponse.
• Copie d'un arrêté de la Cour de Cassation concernant les droits civils et politiques des indigènes.
• L'Afrique française , juillet 1935 : "La justice indigène en A.O.F. et les coutumes", Henri LABOURET. Le supplément de ce numéro traite de différentes colonisations, ainsi que du travail forcé.
• "De la représentation des statuts chrétiens dans les tribunaux indigènes" (A.O.F.), imprimé de 13 pages.
• Rapport de M. ROLLAND sur les conflits de coutumes (30.06.1927) et projet de décret (9 p. dactylographiées).
• La Dépêche coloniale, 25.06.1935 : "Un éloge de la justice de la France à l'égard de la race noire" (copie, 4 pages dactylographiées).
  2- Matin-Paris, 18.02.1905 : "Les bourreaux des Noirs" (administrateurs).
  3- Message du Parti communiste français aux peuples d'Afrique, de Madagascar et autres pays d'outre-mer (juillet 1958).
  4. Rapport au Roi de la commission instituée pour la protection des indigènes (LEOPOLDVILLE, 18.12.1919).

1- En AFRIQUE : Sommaire.

• Textes législatifs en A.E.F.
• Textes législatifs en A.O.F.
• La question scolaire en A.E.F. Questionnaire envoyé par le P. GAY (1939), résumé de réponses.
• Querelle au sujet des écoles en A.E.F. (GABON, BRAZZAVILLE, articles de BRAZZA...).
• L'enseignement aux colonies (de 1889 à 1937).
• L'enseignement au CAMEROUN (1920-1938).
• Enseignement en Afrique en général.
• L'enseignement en A.O.F.
  Bibliographie complémentaire.
  2- L'enseignement en A.E.F. : textes législatifs.
• Arrêté du 28.12.1920.
• Arrêtés du 25.07.1921 et 26.12.1924.
• Arrêté fixant les conditions d'obtention du certificat d'études primaires élémentaires.
• Pièces annexées à l'arrêté du 02.01.1937 portant organisation de l'enseignement en A.E.F. (J.O. 15.01.1937, p. 134ss).
• Décret au sujet de l'enseignement privé en A.E.F. ( 31.01.1938).
  3. Cahier : liste des membres sécularisés et leur incardination aux diocèses coloniaux (Pères et Frères), en vue de l'enseignement, de 1903 à 1938.