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SAINTE MARIE/STATUT OFFICIEL DE L'ILE ET DE SES HABITANTS

  • 2M1.15a4
  • file
  • 1888 - 1969
  • Le Journal de Madagascar (14.06.1914) : "La question Sainte-Marienne. Les Sainte-Mariens protestent", Joachim FIRINGA.
  • Lettres de M. Luc ZABA sur la situation religieuse de l'île Ste Marie au point de vue administratif (20.11, 25.12.1956).
  • Extraits des séances du Conseil Municipal de Ste Maire (31.07.1958, 25.08.1959) demandant que l'île reste attachée à la France.
  • Copie certifiée conforme par le Conseil d'Etat (16.03.1960) de la décision pontificale du 28.02.1888.
  • Copie de la correspondance officielle en date du 06.04.1900 à propos du rattachement de Ste Marie au V.A. de Mdagascar Nord (11.02.1964).
  • Certificat de nationalité de Luc ZABA (05.03.1962).
  • Lettres : Ambassade de France à Madagascar (11.01.1965), Ministère de la France d'O.M. (23.02.1949) copie de la lettre sur la situation administrative des originaires de l'île Ste Marie.
  • Assemblée Nationale : annexe au procès-verbal de la séance du 04.06.1965 (convention entre Gouvernements français et malgache).
  • Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale (convention consulaire entre les deux gouvernements), annexe au procès-verbal de la séance du 15.06.1965.
  • Lettre de M. Luc ZABA (01.07.1965) + résumé de la situation légale sur le plan civil et ecclesiastique (Luc Zaba).
  • Lettre du Conservateur des Archives nationales (13.02.1968) + copie en date du 21.07.1962 de la réception en France de la décision pontificale rattachant Ste Marie au diocèse de la Réunion (24.02.1888).
  • Certificat de 2e année de théologie et du certificat de grec biblique obtenus à la Catho de Paris par M. Luc ZABA (26.06.1969).
  • Extrait du dossier Madagascar aux Archives Nationales (18.04.1912) sur la citoyenneté française des Saint-Mariens (copie du 19.04.1968).
  • Lettre de M. Luc ZABA (17.07.1969).
  • J.O. du 12.07.1960 : intervention de M. de MAUPEOU sur l'île Ste Marie.
  • J.O. du 10.01.1963 : pétition des Saint-Mariens (02.08.1962).

MADAGASCAR

SANS-PAPIERS

  • SF-118.1.2
  • file
  • 1996 - 2000

LIBERATION (25.03.1996, 294 sans-papiers expulsés d'un gymnase, 23.04, 04, 13.05, 27.06, 12, 31.07, 02, 09, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31.08, 02, 06, 20.09, 03, 27, 31.10, 14.11, 10, 13, 16, 17, 20, 23.12.1996, 03.01, 08.02, 13, 15.03, 12.05, 11, 12.06 Sans-papiers régularisés. Satisfaction et critiques, 25.06, 11, 23, 24.08, 12, 15, 24, 25.09, 19.10, 24.11.1997 La rétention parfois pire que la prison, 24.01, 08, 13.03, 17, 18, 19, 25, 31.05.1998, 22.01, 02, 07, 15, 17, 18, 29.07, 06.08 sans-papiers : le Vatican rappelle le respect des lois, 17, 19, 20.08, 24.09, 05.10, 02.11.1999, 08, 19, 22, 23, 24, 29.06, 05, 07.09, 03, 05.10.2000), MONDE (27.06, 14.08 Les manifestations de soutien aux sans-papiers se multiplient, 21, 22, 23, 25, 27.08, 03, 13.09, 09.11.1996, 30.06, 03.10.1997, 18.03, 09.07, 21.10.1999), CANARD (21.08.1996, 02, 30.07.1997, 15, 24.09.1998), JDD ( 25.08.1996 Un charter pour Bamako), CHARLY HEBDO (28.08.1996 Africains, expulsez ELF du Gabon), NOUVEL OBSERVATEUR 529.08.1996 Les immigrés et nous, 28.11.1996, 16.01.1997, St Bernard au jour le jour, Courrier International (Immigration, l'Afrique en colère), LE PARISIEN (16.10.1997), 5 semaines d'occupation de l'église St Pierre du Havre), HUMANITE (17, 19, 23.11.1998), Circulaire de CHEVENEMENT aux Préfets, ATTAC et les sans-papiers, E. TERRAY (Sans-papiers :les enjeux).

VERSHAVE François-Xavier

SECULARISATION, IMPOTS...

  • 2G10.3a2
  • file
  • 1914 - 1941
  1. 32 actes de sécularisation du personnel présent, de 1910 à 1931.
  2. Sujets Suisses : (en vue de la carté d'identité d'étranger).
  3. Contributions directes : lettres de 1935, 1938, 1941.
  4. Ecole apostolique : lettres de l'inspection académique (23.11.1914), du ministère de l'Intérieur (02.10.1917), du sous-préfet de RIOM (06.12.1917), de l'inspection académique du Puy-de-Dôme (15.03.1915), lettre concernant le bail (22.12.1924), testament du P. GARDEL (concernant les biens de l'école des missions coloniales de CELLULE), 23.02.1925.
  5. Plan d'ensemble des locaux du petit séminaire de CELLULE et procès-verbal d'expertise des dégâts causés par les incendies des 13 et 22.12.1929. Correspondance.

CELLULE

SEMINAIRE COLONIAL

  • 3C6.10a
  • file
  • 1876 - 1966
  1. Diverses taxes (et exemptions de taxes) :
    • Décharge des taxes foncières, des impôts des portes et fenêtres et de main-morte pour le Séminaire Colonial :
      Note sur les visites d'un inspecteur des impôts (27.10.1876),
      extrait de Le Petit Journal (23.03.1878 sur les contributions directes),
      contributions payées par le P. Schwindenhammer entre 1876 et 1879.
      Taxe pour les biens de main-morte pour la congrégation (01.06.1979).
      Note sur l'imposition des écoles ecclésiastiques à la contribution foncière (05.05.1879), M. de REIGNIE.
      Lettres de 1879 : P. SCHWINDENHAMMER (09.05, 19.06), Ministre des Colonies (24.05, 13.06), M. de REIGNIE (25.08), Directeur des contributions (18, 24.11), P. BARILLEC (26.11).
      1880 : Avis d'audience (19.02, 20.05). Décision du Conseil de Préfecture déchargeant le Séminaire des taxes (27.05, copie P. Barillec).
    • Décharge partielle du Droit d'accroissement : Demande d'exemption, P. GRIZARD (2 du 08.10.1895), Préfecture de la Seine (26.10.1895, dispense accordée le 13.12.1896, Procureur Général cssp (04.11.1895).
    • Demande en décharge des impôts sur le revenu : avertissements des 03, 11, 15.12.1896 (+ note du P. Barillec), lettre du P. EMONET (28.03.1887), Avertissement du 23.06.1890.
  2. Lettres : Abbé BOURE (05.08, 14.09.1946 et réponse du 20.09).
    P. LETOURNEUR (05, 10.04.1947), relevés de comptes des diocèses (1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953), avis de crédit du Ministère des Colonies (03.04.1947), P. LE BOURHIS (St Ilan 03.04, 14.07, 18.12.1947), P. LITTNER (13, 20.08, 09.09.1947), virements divers, factures, abonnements, examens médicaux (prix)...
    • Après le déménagement à la Croix-Valmer :
      Carte du littoral de 1880 sur laquelle La Croix Valmer n'existe pas encore.
      Litige avec l'assurance Phénix (1956-1957).
      Lettres : P. GAULARD (02, 10.10.1959, sans date, 30.01, 03.04, 22.05, 01, 08.06, 15.07, 26.11.1964, 04.01, 04.03, 18.06, 07.07, 15.10.1965, 09.03.1966), P. ROBIN (04.10.1959), Sté KENSINGTON (02, 17, 29.08, 14, 25.10 (2), 11.11 (2), 04.12.1961, 22.02, 05.05, 17.06.1962, 23.11.1963), P. AVERY (18.08, 01.09, 14.11.1961, 25.11.1963, 18.01.1964, 09.07.1965), M. AIMASSO (22, 23.03.1962), Economat général (23.05.1963), P. LETOURNEUR (18.07.1963), Mgr GRAFFIN (14.03.1964). Correspondance au sujet des travaux.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SEMINAIRE-COLLEGE ST-MARTIAL

  • 5P1.5a6
  • file
  • 1909 - 1920
  1. Lettres de 1918 : P. CABON (27.01, 21.02 + information du conseil de communauté du 06), Mgr CONAN (12.02).
    • 1919 : P. CABON (28.01, 20.03, 03.04 information, 04, 22.04, 02.05, sept. note, 11.10, 21.11 note), Mgr CONAN (01, 05.04, 11.05, 27.06, 18, 20.08, 07, 27.09, 06, 15, 22, 27.10, 11, 23.11), Mgr PICHON Jules (29.01, 09.09), Mgr LEROY (10.05 brouillon, 19.09, 21.11), Décision du conseil général (27.05), M. Georges SYLVAIN (20.07), Conseils de communauté de St Martial (11, 18.09), Projet de réorganisation (16.09), P. LANORE (19.09, télégr. 22.09), arrangement proposé par Mgr PICHON auxiliaire (20.09).
    • 1920 : Fr Marie-Joseph (03, 26.02).
  2. Adresses et pétitions en faveur du maintien des spiritains à St-Martial :
    • Lettre collective à Mgr Leroy (12.07.1919) parue aussi sous forme d'adresse imprimée, avec de très nombreuses signatures, + liste dactylographiée des signataires.
    • Lettre de M. GABRIEL (23.07.1919).
    • Lettre du Président de l'Association des Anciens Elèves et Amis du Petit Séminaire Collège Saint-Martial pour en annoncer la création à Mgr Leroy (13.12.1919).
    • Adresse au P. Benoît au moment de son départ d'Haïti (1909).

HAÏTI

SERVICE DES CULTES

  • 1E1.5b4
  • file
  • 1927 - 1948
  • Rapport de la Direction de l'Enseignement primaire au Ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts (31.01.1874).
  • Diocèse de la GUADELOUPE : Associatlon diocésaine (1927), liste des biens appartenant à l'Association diocésaine, lettre du 18.04.1948.
  • Diocèse de la MARTINIQUE : Association diocésaine fondée en 1926 (note signée par Mgr Henri VARIN de la BRUNELIERE).
  • Vicariat apostolique de la GUYANE française : conseil d'administration, (lettre du 07.01.1848). Lettre du Ministre de l'Intérieur (04.07.1947). Etat des biens de la Mission. Arrêté du Gouverneur de la GUYANE reconnaissant le Conseil d'Administration de la GUYANE (15.06.1940).
  • Copies du décret institutant un Conseil d'Administration des Missions religieuses aux colonies françaises (19.01.1939). Correction au 11.12.1939.
    Repris dans le n° 2 (1ère année) du bulletin du Service d'Information de la Congrégation (06.02.1939).

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

SERVITUDES DE LA FEMME INDIGENE.

  • 5B1.10b5.1
  • file
  • 1933 - 1935

Projet de lettre écrit par Mgr LEROY pour la Société d'Etudes africaines, sur le problème de la femme, objet d'achat.
Note sur la société d'études africaines.
Lettre de 2 missionnaires sur les femmes au NIGERIA, constatant la non- application du "Marriage Ordinance", contrairement aux affirmations du Captain Buchanan Smith (29.03.1934), manuscrit et copie dactylographiée.
Lettres du P. de FRAGUIER à Mgr LEROY ( 02.04.1935,27.12.1935).
Lettre de M. JEANSON, sénateur, à Mgr LEROY (06.11.1935).
Lettre de Mgr GUICHARD à Mgr LEROY (04.02.1935) avec une copie de la circulaire n°99 du lieutenant-gouverneur du MOYEN-CONGO.
Projet de lettre au Ministre, au nom de la Ligue Ste Jeanne d'Arc (3 ex.).
Lettres de Florence BARRY, de la St. Joan's Social & Political Alliance, (14.09.1933, 30.04.1934, 03.05.1934, 15.10.1934).
Lettre de Christine SPENDER de la même Alliance (20.03.1935).
Copie d'une lettre à M. ROLLIN, ministre des colonies (11.12.1935).
Lettre de Mgr LEROY à Melle BARRY (23.03.1935) avec une motion de félicitations.
Lettre du P. PICHON à Mgr VOGT (16.06.1933) à propos du décret sur les cultes, du 23.03.1933.
Lettre du P. PICHON à Mgr LEROY (03.09.1933, 04.09.1934).
Lettre de Mgr LEROY au député Gratien CANTOU (?), 02.05.1933.
Lettre du P. BIORET à Mgr LEROY (18.03.1934).
Lettre de Mgr LE MAILLOUX à Mgr LEROY (12.02.1936) signalant un nouvel arrêté du 16.01, améliorant la situation des veuves.

LE ROY Alexandre, Mgr

S.I.C.

  • SM-14b1
  • file
  • 1901 - 1980
  1. SAVERNE : Photo ancienne de la maison du P. Libermann.
    Comptes pour la maison du P. Libermann (P. ACKER, 010.03.1902).
    Titres de propriétés des immeubles de Saverne appartenant à la Maison-mère (28.04.1903). Plan du cadastre. Note du P. SALOMON (1920). Lettres du P. GROELL (23.04.1920, 06.04.1923). Note de l'évêché (vente de la maison Libermann) Procuration donnée par la Société Immobilière des Charmettes (S.I.C.) au P. SCHMITT (02.06.1930). Lettres de Me FREY (24.11.1930, 17.04.1931, 29, 30.05.1934). Vente par la Mense épiscopale de Strasbourg à la S.I.C. (02.06.1930, non homologuée par le Gouvernement), S.I.C. (projet de lettre, lettres du 26.02, 02.04.1936).
    • Lettres : P. LEDIT (02.07.1968, 26, 31.03), S.I.C. (04, 08.07.1968 + procuration du 17.07.1968), Fr Christian (27.03.1969), P. BAZIN (21.03.1969), P. BOHN (09.05.1979, 25.09.1980). Acte de vente de la "Cour des Juifs" à la Mairie (30.09.1968), Procuration du 17.07.1979 (en vue du monument Libermann, échange de terrain).
  2. MISSERGHIN : Bail avec la congrégation du St Esprit (09.01.1901). Bail à M. Sordes (31.12.1903, à M. Montessinos (28.12.1903).
    • Achat par la S.I.C. : Acte de vente du 25.02.1924. Reçus. Frais de vente. Frais de notariat. Quittance du 17.06.1924). Lettres : P. SALOMON (25.09, 30.10.1923), P. DECAILLET (26.10.1923). Procuration du 21.11.1923 pour l'achat. Procuration du 26.06.1962 (expropriation pour la conduite d'eau).
    • Nationalisation par l'Algérie (18.11.1975) :
      Lettres : P. BAHMANN (? 30.07.1962), Me HARTMANN (04.08, 28.09, 09.10.1962), P. LEMOULAND (13, 27.08.1962 + note du 29.09.1962), Département Politique Fédéral (26.09.1962 + communiqués des 13, 19, 21.09.1962 locaux vacants, 22.03, 28.04, 28.10.1976, 19.01.1977), Fr Cl BERMONT (08.07.1971 + procuration du 25.08.1971 et délibération du C.A. 16.07.1971), Ben Ahmad Mohamed (31.07.1971). Copie des Statuts de l'Association des communautés religieuses catholiques d'Algérie. Décret de nationalisation du 18.09.1975. Note de la S.I.C. (25.11.1975). Lettres du P. BAZIN (05.01, 15.03, 09.04, 28.05.1976, 29.03.1979). Décision du Conseil provincial (22.03.1976). S.I.C. (17.02.1977, 16.02, 23.11.1979). Procuration du 21.04.1979 et Décision de laisser les indemnités à l'Association des Communautés religieuses (25.04.1979).

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

SIERRA LEONE

  • SR-175
  • file
  • 1730 - 2009
  • Boîte 1 : The Feeman (1958...1966).
  • Boîte 2 : Sierra Leone Daily Mail (07.12.1932) : Opening of the Antony's Church Ascension Town.
  • Suppl. West Africa Mail Trade Gazette (special) : Episcopal Silver Jubilee celebration of RT Rev. Bishop O'GORMANN.
  • The Sierra Leone Catholic Monthly : 1952-1957.
  • Slave Traders, Governors, Missionaries & Development Workers. Notable Irish Connections with Sierra Leone, Sean FARREN (1730-2009), 15 p.

BULLETINS, REVUES ET JOURNAUX

SITUATION CIVILE

  • 3D4.5a4
  • file
  • 1850 - 1952

Diverses pièces réglant la situation officielle du séminaire colonial :

  • Arrêté des évêques des colonies confiant les séminaristes de leurs diocèses au séminaire du Saint Esprit sous la responsabilité du P. LIBERMANN (12.09.1850).
  • Bulles d'érection des évêchés coloniaux (FORT DE FRANCE, BASSE TERRE, SAINT DENIS, septembre 1850). Copie de lettres du P. LIBERMANN (05.10.1850 et 15.10.1850, cf. Notes et documents T.XII p. 417-418).
  • Copie de la lettre de Mgr LEROY au ministre des colonies (25.09.1911) et réponse signée A. LEBRUN (18.10.1911).
  • Lettre du Préfet de la Propagande à Mgr LEROY (04.03.1912) et réponse de Mgr LEROY (16.03.1912).
  • Décisions du Conseil général au sujet du séminaire colonial (1918, 1931, 1932.
  • Consultations de M. CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (1951, 1953).
  • Projet d'un séminaire localisé à la GUADELOUPE (26.11.1952).
    (Il existe un double de ces pièces).

SÉMINAIRE COLONIAL

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