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Rapport d'une commission au Ministre des cultes, sur les statuts (non reconnus), l'existence légale de la congrégation et la propriété de la Maison-Mère (qui serait propriété de l'Etat). Novembre 1861.

Déclaration des biens mobiliers et immobiliers et charges du Séminaire du Saint Esprit, suite au décret de l'assemblée nationale du 13.11.1789.
Etat résumé. (Inventaire A4 des archives nationales, n°6)
Déclaration des pièces, revenus et charges du séminaire du Saint Esprit faites par M. DUFLOS, 25.02.1790 (inventaire A4 n°9).

Visitation 1987 :

• Documents venus de la maison généralice :
  1. 03.01.87 Haas: account of his visit 3 - 13 January 1987.
  2. 02.07.86 Kenol: minutes of solicitor of talk with Archbp. re spiritan property.
  3. 07.01.87 Haas & Adrien : minutes of meeting with Archbishop Ligondé.
  4. Maps.
• Autres documents :
• Réunion du District d'Haïti avec la participation du Sup. général (04.01)
• 12.01 : Entrevue avec Mgr Gayot, avec le Nonce.
• Entretien avec Mgr Ligondé, archevêque de Port-au-Prince (07.01).
• Lettre de Mgr LIGONDE à propos du texte précédent (12.01).
• Lettre du P. HAAS (12.01).
• Remarques du P. ADRIEN sur la lettre de Mgr Ligondé (26.01).
• Lettre de Mgr ANGENOR et de religieux à propos de ce différend (28.02)
• Historique du petit séminaire collège St Martial (copie).
• Les propriétés de la congrégation du Saint-Esprit (13.09.1968, copie).

Décret du 28.03.1899 relatif au régime forestier du CONGO français.
Décret relatif au régime de la propriété foncière au CONGO français (28.03.1899).

Extrait du Congrès International de sociologie coloniale (PARIS 1900).
Section 1. Condition politique et juridique des indigènes.
Le titre complet de l'intervention est le suivant :
Respect de la propriété indigène et moyens de concilier ce respect avec les besoins de la colonisation.

Dans son n°1 de décembre 1981, GAVROCHE décrit les inventaires des églises qui, en 1906, ont suscité souvent des troubles.

GAVROCHE

Imprimé de 20 pages rapportant les séances du tribunal civil de la Seine dans le procès opposant la ville de PARIS à la congrégation des Frères des écoles chrétiennes. Ces derniers voient reconnaître leurs droits.
Extrait de journal (chronique judiciaire) relatant de jugement.

Documents rassemblés par Mgr LEROY :

• "De quibusdam rebus in ecclesiastico regimine mendandis", Paulus Bernardus a S. Catharina, imprimé, 20 pages.
• Arrêté local concernant les ventes et concessions de terrains, De CHAVANNES, 26.09.1891, LIBREVILLE (CONGO, GABON).
• Bulletin Officiel du ministère des colonies, année 1900, n° 6 : Arrêté du Commissaire général du Gouvernement au CONGO français portant régime des concessions rurales de 10.000 hectares et au-dessous (04.04.1900).
• Documentation Catholique n° 64 du 24.04.1920 :"Syndicats professionnels. Usage que peuvent faire les catholiques de la loi du 13.02.1920", Auguste RIVET.
• J.O. des territoires occupés de l'ancien TOGO, 01.11.1921 : arrêté du 21.10.1921 remettant au Vicaire apostolique les biens, droits et intérêts des missions allemandes de l'ancien TOGO situés dans la zone française.
• J.O. de la République française (04.03.1926) : organisation des conseils d'administration des missions au CAMEROUN et TOGO.
• J.O. du 30.07.1935 : admission des Français et des étrangers à la MARTINIQUE, la GUADELOUPE et LA REUNION.
• "La Dépêche Coloniale" du 21.01.1936 :"La transformation récente du Conseil Supérieur des Colonies", Dr LANCIEN.
• "La Dépêche coloniale" du 24.03.1905 : "Le régime de la propriété au MAROC, ses origines. Doctrines coraniques", Dr SAMNE.
• Documents sur les biens des Missions au TOGO (pays à mandat).
• Lettre du F. Ildefonse ALAGARD (SSCC) à Mgr LEROY (13.03.1913).
• Note dactylographiée sur "Les associations déclarées (loi du 01.07.1901) et les propriétés des missions dans les colonies françaises d'Afrique".
  Original manuscrit de Mgr LEROY.
• Note de Mgr LEROY : "Les biens des missions dans les colonies françaises" ( manuscrit et 2 ex. dactylographiés).
• "Question des propriétés", Mgr LEROY (manuscrit et 1ex. dactylogr.) 25.11.1924.
• 2 lettres ((30 et 31.12.1924) concernant les associations aux colonies.
• Projet de décret concernant le régime des associations en A.O.F. ou A.E.F. Projet de décret concernant le régime des associations missionnaires (en A.O.F. ou en A.E.F.).

• Lettres de septembre 1899 à avril 1900 :
  P. KUENTZ (16.09.1899), évêque d'ORAN (14.08, 10.09.1899, 11.04.1900), P. X. LIBERMANN (11.11, 15, 29.12.1899, 15.01, 08, 17, 21.02 (2), 08, 09, 10, 13, 24, 25.03, 04, 09.04.1900), P. ONFROY (18.12.1899, 13.04.1900), Mgr LEROY (17.02, 20, 25.04.1900), M. LANQUEST (02.04.1900), P. EPINETTE (23.04.1900 avec carte d'approbation de Mgr LEROY), Me GODILLOT (25.08.1900).
  Lettres au P. LIBERMANN (04, 08.04.1900). Demande d'admission des Frères dans la congrégation du saint Esprit (08.04.1900).
  Rapport de la réunion du 25.04.1900 (Mgr LEROY, le P. LIBERMANN, le P. EPINETTE).
• Lettres de mai à juin 1900 :
  P. X LIBERMANN (03, 09, 17, 25, 31.05 (2), 21.06), M. LANQUEST (18, 23.05), évêque d'ORAN (24, 31.05, 05, 20.06), Mgr LEROY (28, 29.05, 09.06), P. EPINETTE (01, 03.06 (2), 21, 27.06, 02.07), 3 télégrammes.
• Lettres de juillet à septembre 1900 :
  Me LANQUEST (13.07), P. EPINETTE (22, 24, 27.07), évêque d'ORAN (03.08), P. X. LIBERMANN (08, 10, 25.08, 01, 05, 06, 08, 23.09), M. GODILLOT (copie, 08.08), Mgr LEROY (deux du 29.08), un télégramme.
• Lettres d'octobre à décembre 1900 :
  Evêque d'ORAN (02, 03, 11, 23, 24.10, 02, 03, 06.11), P. LIBERMANN (07.10 et note de Mgr LEROY, 15.10, 03, 10.11, note, 30.11, 08, 20.12), télégramme du 09.10, Mgr LEROY (09, 18, 26, 29.10, instructions du 25.11), P. DELAHAYE (P.B., 09.10), M. GODILLOT (23.10), 16 télégr., M. LANQUEST (24.11), 2 notes du P. EPINETTE (nov), observations du notaire de PARIS et réponses de Me GODILLOT, P. BRUNET (01.12). Semaine religieuse d'ORAN (26.01.1901).
• Lettres des Frères (16.07, 04, 10, 12 (2), 14, 16, 23 (2), 26.09, 27, 28.12.1900. Réponse du P. LIBERMANN (30.09), de Sr Marie St Louis (12.10).

• Décalque et plan de la propriété du P. ABRAM.
• Traité entre l'abbé ABRAM et le ministère de la guerre pour l'éducation des enfants placés à l'orphelinat de MISSERGHIN, 15.12.1851.
  Traité additionnel, 25.01.1858.
• Note de M. GRIMAULD (21.03.1899).
• Extrait des minutes du greffe du tribunal civil d'ORAN (05.03.1906).
• Bail par la société immobilière des Charmettes à la congrégation du Saint-Esprit (23.11.1949). Délibération du Conseil d'administration de la société (25.05.1950). Prorogation du bail au 27.08.1951.
• Correspondance M. GIRAUD (ORAN, 09.10.1952), P. LETOURNEUR (24.10.1952), P. LEMOULAND (06.11.1952, 07.01.1953), Société des Charmettes (06.11.1952).
• Notice historique et "technique" de la propriété ABRAM.
• Demande de renseignements du maire de MISSERGHIN (03.02.1961).
• Lettre du département politique fédéral Suisse (26.09.1962).