- 2G1.3b1
- file
- 1888 - 1931
- Séjour des Français à l'étranger :
Communiqué sur les sujets Français naturalisés (île MAURICE).
Notes de l'Ambassade d'Allemagne (1888, 1891). - Séjour des étrangers en France :
Admission à domicile. Naturalisation et réintégration dans la qualité de Français (1892 et 1921). Formule de demande d'admission à domicile.
Correspondance de la Préfecture pour les étudiants étrangers de la congrégation (1920, 1931, gratuité des cartes). - Décret relatif aux étrangers (Le Temps, 12 octobre 1888).
Législation de 1917. Instruction générale concernant le décret du 02.04.1917 relatif à la carte d'identité des étrangers (imprimé, 16 p.).
J.O. du 14-15.09.1925 : décret relatif à la carte d'identité des étrangers. Décret ministériel du 01.11.1924 sur le séjour des étrangers. Note sur la surveillance des étrangers (la carte d'identité remplace le permis de séjour).
J.O. du 26.01.1926 : Carte d'identité des étrangers.
PROVINCE DE FRANCE