Zone d'identification
Cote
2G1.3b1
Titre
ETRANGERS
Date(s)
- 1888 - 1931 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Séjour des Français à l'étranger :
Communiqué sur les sujets Français naturalisés (île MAURICE).
Notes de l'Ambassade d'Allemagne (1888, 1891). - Séjour des étrangers en France :
Admission à domicile. Naturalisation et réintégration dans la qualité de Français (1892 et 1921). Formule de demande d'admission à domicile.
Correspondance de la Préfecture pour les étudiants étrangers de la congrégation (1920, 1931, gratuité des cartes). - Décret relatif aux étrangers (Le Temps, 12 octobre 1888).
Législation de 1917. Instruction générale concernant le décret du 02.04.1917 relatif à la carte d'identité des étrangers (imprimé, 16 p.).
J.O. du 14-15.09.1925 : décret relatif à la carte d'identité des étrangers. Décret ministériel du 01.11.1924 sur le séjour des étrangers. Note sur la surveillance des étrangers (la carte d'identité remplace le permis de séjour).
J.O. du 26.01.1926 : Carte d'identité des étrangers.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
102B1 / #104687
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français