EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION DU SAINT-ESPRIT.
- 5B2.2.1
- file
- 1805 - 1902
Actes officiels de l'autorité civile concernant l'existence légale de la congrégation du Saint-Esprit :
- Documents d'approbation (1805-1877)
- Actes officiels (1883-1886)
- Actes officiels de 1902 et Legs Godin de l'Espinay.
- Nouvel accord signé avec le gouvernement français : décret du 04.03.1970. Par suite du départ à ROME de la maison généralice, la Province de France est devenue une entité autonome reconnue par le gouvernement français. Elle garde donc la reconnaissance légale.
GOUVERNEMENT FRANÇAIS