Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1934 - 1953 (Création/Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Extraits d'Afrique Nouvelle (13.01.1959) sur la dot, de la Croix (29.10.1953) sur le commerce des fillettes.
Projet de loi abolissant les mariages forcés en A.O.F. et A.E.F. (2 ex).
Arrêté portant réglementation du mariage indigène au CAMEROUN (BONNECARRERE, 26.05.1934) avec une annexe détaillée.
Réglementation des mariages entre indigènes en A.O.F et A.E.F. (Loi MANDEL,13.06.1939).
Rapport préliminaire à une étude des remèdes aux abus de la dot en Afrique Noire (octobre 1949), établi par le Secrétariat social d'Outre-Mer.
Questionnaire (R. de MONTVALON, 08.11.1949).
Résumé de cette étude, écrit de la main du P. NAVARRE.
P. Charles TISSERANT, "Quelques remarques au sujet de la dot" (Institut d'études centrafricaines n°4, 1953).
Rappel :
Lettre du Gouverneur général de l'A.O.F à Mgr LEROY (19.05.1936) sur le relèvement social de la femme, avec la brochure de Mgr LEROY "pour le relèvement social de la femme en Afrique française", l'arrêté portant réglementation du mariage indigène au Cameroun (1934) et le texte de l'arrêté du 11.01.1936 modifiant l'annexe de cet arrêté.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
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Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français