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PROPRIÉTÉ
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PREPARATION D'UN SCOLASTICAT A ROME

  • 3C6.9a3
  • file
  • 1926 - 1964

1.- Résumés des séances du Conseil d'Administration de l'IMSAF (Institut des Missions, Fribourg) à propos de la propriété du Séminaire Français (30.10.1926, 13.11.1926, 19.05.1927, 13.10.1928), pour le terrain de St Pancrace (26.02.1939).

  • Décision du Conseil Général (terrain en vue du scolasticat international, 06.12.1938). Plan du terrain, le long de la Via Aurelia.
  • St Pancrace :
  • Lettres de 1938 : P. LETOURNEUR (08.01, 20.12), P. DUVAL (10.12), A. VILLA (20.12).
  • Télégr. de 1939 : P. SALOMON (07.01), P. LETOURNEUR (07.01), A. VILLA (télégr.07.01).
  • Lettres de 1939 : P. LETOURNEUR (08.01, 15.01 + copie du compromis d'achat entre Piccolomini et l'IMSAF, 26.01, 06, 11.02, 19.02 sur San Valentino + notes du P. Salomon, 19.02 extrait, note du 27.02, 07.03, sans date, août), Mgr LE HUNSEC (10.01), A. VILLA (19.01 + papiers à prévoir pour le permis de construire pour justifier l'ascendance aryenne !), de l'IMSAF Fribourg (24.01, 25.02), P. DUVAL Paris 08, 17.02, 31.08 + directives pour les propriétés de l'IMSAF à Rome en cas de conflit), de Paris (09.03), P. GUHMANN de Fribourg, sans date).
    Reçu signé Piccolomini (13.03.1939), "bonne main" pour l'avocat (13.03.1939), relevé des dépenses (11.03.1939, signé Villa). Frais de légalisation des pièces. Versements déjà effectués au 26.01.1939.
  • Projet de contrat. Projet de Conseil d'administration. Projet de procuration pour A. Villa. Projet de nommer P. KENNEDY procureur spécial. Projet d'extrait de rapport du Conseil d'administration. Projet de contrat préparé par le notaire Buttaoni.
  • Contrat signé Piccolomini - Kennedy (13.03.1939).
    1. Etudes du P. LETOURNEUR : Le problème (16 p. manuscrites).
      Les propriétaires du Séminaire français de Rome (56 p. dactyl.). Le Séminaire Pontifical Français et la Congrégation du Saint-Esprit (résumé du rapport du P. Letourneur en 1964) + plan des différentes parties du séminaire. Résumé de 14 p. dactyl. du P. LETOURNEUR + lettre du 12.11.1962 au P. Fr Rocha.

ÉCONOMAT GÉNÉRAL

SAINTE MARIE

  • 2M1.15a1
  • file
  • 1910 - 1965

1.- Copie des arrêtés de la Cour de cassation concernant le statut personnel des habitants de Ste Marie (1918), 55 p. manuscrites.

  • Plaquette du Comité de protection et de défense des Indigènes : Ile Ste Marie de Madagascar. Six mille Français dépouillés de la qualité de citoyen, Paris, 1911, Joachim FIRINGA + Extrait du J.O. (09.03.1911).
  • La question Saint-Marienne et la taxe personnelle, Joachim FIRINGA, Diégo-Suarez, 1910.
    2.- Bulletin et statistiques de Ste Marie (juil. 1917 - juil.1923 + rapide historique de l'évangélisation). Statistiques de 1911 à 1935.
    Comptabilité de la station Ste Marie de 1916 à 1935.
    3.- Etat statistique annuel : 1929-1930, 1945-1946, 1946-1947, 1947-1948. Recensement de "la population indigène" (01.07.1946).
    Population chinoise (1954-1958).
    Statistiques des catéchismes de janvier à novembre 1948.
  • Liste des églises et chapelles desservies par Ste Marie (1922 à 1950 ?).
    4.- Rapports : 1947-1948, 1948-1949, 1949-1950.
  • Circulaire du 07.05.1950 (P. JOUAN) Informations à fournir au V.A. (2) :
    Informations sur les religieuses, sur les catéchistes, sur les 'Fikambana", sur l'action sociale. Précisions sur les statistiques 1949-1950.
    Circulaire de Mgr WOLFF et questionnaire sur le travail à Madagascar (11.10.1951).
  • Rapports 1950-1951, 1951-1952, 1953-1954, 1954-1955, 1955-1956, 1956-1957, 1957-1958, 1958-1959, 1959-1960, 1960-1961, 1962-1963, 1963-1964 + réponse au questionnaire du 21.04.1964, 1964-1965.
    1. Correspondance administrative :
  • 1949 : Maire de Ste Marie (01.04, 05.07, 21, 29.10), P. CRESPEL (notes des 05.07) 01.04).
  • 1950 : Maire de Ste Marie (11.01), Le représentant des détenus catholiques de la Maison de Force de Ste Marie (15.03) + liste nominative des détenus catholiques, P. CRESPEL (11.11).
  • 1951 : liste des détenus à Ravoraha et à Carrière (Maison de force), droit commun et ex-rebelles.
  • 1954 : P. CRESPEL (01.03 une messe par mois pour les détenus), Haut-Commissaire de Madagascar (02.09.1954).

MADAGASCAR

NOSY BE/PROBLEME DES PROPRIETES (suite)

  • 2M1.21.4
  • file
  • 1935 - 1937
  • Correspondance de 1935 (janvier-mai) :
    Mgr PICHOT (24, 26, 28.01, 06.02 incomplète, 07, 16, 18.02, 05.03, 02, 05, 07, 11.04 contre le P. Raimbault, 15, 16, 23 (2), 24, 25.04 à M. Tanti, 13, 23.05), Mgr FORTINEAU (02.02, 29.03), M. BRUELLE (02.02), Mgr LOPINOT (11, 14, 17.02, 13.04 (3), 17, 27.04, 09, 11.05), M. TANTI (Sté des Plantes à Parfums 14, 26.03), Mgr LE HUNSEC (02, 23.03, 11, 24.05).
  • Documents : Consultation juridique au sujet de Nossi-Be (cf lettre du 02.03). Extrait de La Dépêche du 11.04 (copie) contre les Capucins. extrait de L'Eclaireur (26.02) "Publication de société" , Sté immobilière de Hell-Ville fondée par Mgr Lopinot.
  • Correspondance de 1935 (juin-décembre) :
    M. TANTI (03.06, 26.11), Mgr PICHOT (12, 19.06, 10, 13.07 incomplète, 15.07, 05, 06 (2), 10, 13, 14.08, 04.09), Mgr LOPINOT (télégr. 13.06, 20.06, 01.08 (2), 10, 16, 20, 29.08), Fr François (24, 25.06), Card. FUMASONI-BIONDI (01.07), Mgr FORTINEAU (10.07, 12.08), Mgr LE HUNSEC (18.07)
  • Document : Memorandum sur la radiation des prénotations du droit de préemption (05.08). Note du P. LENA sur les procurations (17.12).
  • 1936 : Mgr PICHOT (04.01 à M. Tanti), M. TANTI (21.12).
  • 1937 : Note de Mgr PICHOT (17.01). Extrait de journal "Les capucins de Wothan".

MADAGASCAR

ACHAT/VENTES PARTIELLES DE LA PROPRIETE/CORRESPONDANCE

  • SF-14.2
  • file
  • 1919 - 1999
  1. Vente à M. BRUNEAU Gérard (22.04.1985), pavillon. Lettres et croquis
  2. Vente à M. Didier DENIS (17.09.1986) : lettres et croquis.
  3. Préparation de la vente au Conseil général (étang, bois, prairies) : lettres de janvier à juillet 1991.
  4. et 4 bis. Vente au département d'Ille et Vilaine : Acte de vente du 27.12.1991. Plan parcellaire figuratif de l'acquisition par le département. Croquis de repérage d'une limite séparative. Honoraires des notaires.
  5. Attestation de vente (07.04.1993. Rectification d'une limite, lettre du P. Y. LE QUERE (08.04.1993). Relevés parcellaires et croquis.
  6. Projet de galerie couverte en façade sud (2 plans).
  7. Projet de modifications (chambre et toilettes) au chateau, 14.05.1919.
  8. Note sur les propriétaires du chateau et du domaine de Piré.
    Note sur l'achat de la propriété de Piré par le Bocage Mortainais et la S.A.F.I.M. Note sur la répartition des terres entre les deux.
    Note sur l'origine d'une rente de 400 F pour les religieuses de Piré.
    Lettres du P. KRAFFT au P. Fouasse économe (30.10, 10, 22.11, 02, 07, 14, 21.12.1928, 27.01, 12.02, 12.04, 17.05, 08.07.1929).
    Lettre du Bocage Mortainais (11.12.1929). Autorisation donnée par le P. LEMOINE à un fermier (12.10.1930) d'utiliser l'étang. Acte notarié de la SAFIM en faveur du P. Fouasse économe de Piré (24.07.1930). Vente du Bocage Mortainais à la SAFIM (29.02.1936). Note de la Caisse d'Allocation sur le total des superficies de l'Ecole des Missions Coloniales (28.05.1949).
    Déclaration d'impôts du 01.09.1954. Attestations de la Sté du Bocage Mortainais (10.11.1971, 19.01.1972).
  9. Lettres : SAFIM (09.10.1953), P. BANIEL (08.11.1962, 21.02.1964), Direction générale des Impôts (19, 26.09, 31.10, 22.11, 15.12.1962, 08.02, 27.06, 16.09.1963, 08, 30.04, 07.12.1963, 03.01, 17.02, 02.05, 19, 22.09.1964)
    Patrick O'DELANT (09.05.1967, 04.11.1972 + image mortuaire d'Anne-Marie CARRON de la CARRIERE), Commandant DROUILHET (02.12.1971), Yves (de Langonnet 28.01.1972), P. KERGUENOU (15.12.1972, 1974, 08.05.1975 + note non signée de fin 1974 ou 1975 sur les travaux), Caisse des Dépôts (23.10.1976, 30.11.1978), M. DESPORTES (12.10.1997, 17.02.1999), P. BRACQUEMOND (25.06.1978), Direction départementale de l'Agriculture (19.02.1990).

PIRÉ-SUR-SEICHE

PROPRIETE

  • 2G36.2a4
  • file
  • 1932 - 1957

Batiments. - Proposition d'acquisition, commandeie d'ANDLAU : rapport de visite en vue de l'achat, évaluation notariale du prix, liste des objets, plan cadastral, correspondance (1939) ; propriété WEIL : rapport, décision négative, correspondance (1957-1958). Ecole Saint-Florent, aménagement des locaux : rapport, devis estimatif, plans (1932, 1936).

SAVERNE

ECONOMAT PROV. - NEUFGRANGE

  • CH-60.10
  • file
  • 1975 - 1990

NEUFGRANGE
Institution Saint-Joseph et terrains. - Acquisition de terrains et travaux : extrait de délibération du Conseil municipal de Neufgrange, correspondance, documents techniques (1975-1990).
Vente : dossier de proposition d'achat de M. Jacques HERTZ, plans (1986-1989).

PROVINCE DE FRANCE

FERMETURE/HISTORIQUE

  • SF-195.6
  • file
  • 1847 - 2015
  1. Communauté :

    • Affectations et nominations, 2005-2015.
    • Anniversaire des 150 ans des spiritains à Bordeaux, 1997 : dossier, tract, correspondance.
    • Contrats avec le diocèse de Bordeaux et les Apprentis d'Auteuil : convention du diocèse avec la communauté (1.09.2014), ministères des PP. KIHM et AZEGUE (1.09.2007), PP. PONS, ADRIAN et SHEYIN aux Apprentis d'Auteuil (1997-2004).
    • Réflexion pour un "Centre Libermann" dans le diocèse de Bordeaux : correspondance, 1993-1995.
    • Conflit avec la cuisinière, 2009-2013.
  2. Fermeture de la communauté, 2015 :

    • Lien avec l'Archevêché de Bordeaux : décret de réduction de Mgr RICARD (15.06.2015), convention entre diocèse et congrégation (1.06.2014), correspondance avec Mgr Ricard, 2014-2015.
    • Dossier envoyé au Généralat, 27.04.2015.
    • Vente de la propriété : réflexion sur les prix de l'immobilier, correspondance sur les projets de reprise, note d'estimation de M. Pitard.
    • Bordereau de dépôt de l'autel portatif mobile de 1880 aux Archives diocésaine de Bordeaux, 15.06.2015.
  3. Histoire de la communauté :

    • Annales ou histoire de la communauté du saint-Coeur de Marie à Bordeaux, par le P. GRAVIERE : manuscrit et retranscriptions.
    • Historique de la communauté du Saint-Coeur de Marie de Bordeaux, 1847-1947, par le P. CABON : retranscriptions du P. LE BIHAN et notes historiques à l'occasion du Centenaire de la communauté.
    • Notes et conférences sur l'histoire de la communauté de Bordeaux.
    • Note de l'Office de tourisme de Bordeaux sur la chapelle rue Gratiolet.
    • Essai historique sur la communauté spiritaine de Bordeaux, par le P. Gabriel VUITTENEZ, 03.08.2018.

BORDEAUX

VIE COMMUNAUTAIRE/VENTE

  • SF-12.1
  • file
  • 1990 - 2011
  1. Vie de la communauté :

    • Rapports de visite : 1990-2008.
    • Correspondance avec la Province de France : 1987-2008.
    • Vie communautaire : 2007-2008.
    • Avenir de la communauté : 2006-2009.
    • Aménagement de l'accueil et incendie.
    • Soeurs à Piré.
  2. Propriété de Piré :

    • Ventes de parcelles : 1992-2008.
    • Vente et fermeture de la communauté : 2009.
  3. Vente de Piré. - Tractations :

    • Correspondance avec les avocats.
    • Aspects financiers et judiciaires (2009-2011).

PIRÉ-SUR-SEICHE

ALLEX : PROPRIETE (AVANT SPIRITAINS)

  • CH-53.4
  • 1544 - 1920

Documents historiques rattachés à la propriété d'Allex (avant les Spiritains, 1920) :

  1. Propriété d'Allex :

    • Historiques chronologiques de l'histoire de la propriété de 1412 à 1950.
    • Propriétaires du château : actes notariés de vente entre propriétaires successifs (Vicomte de Sieyes, Marquis de La Tour du Pin, M. Bontoux, MM. Bonsans), traités, actes de cession : 1868-1920.
    • Ventes et quittances : 1789-1834.
  2. Pièces historiques concernant le canal (originaux et retranscriptions, documents numérisés), 1544-1868 :

    • Historique : 1544-1868.
    • Contrats et actes de vente successifs, dont originaux : 1579-1868.
    • 1843-1909.
  3. Moulin d'Allex :

    • requête, procès : 1732-1738 (documents papiers et numérisés).

ALLEX

AFFAIRE BRASSEL.

  • 2B1.7b5.1-2
  • file
  • 1858 - 1861

La réclamation d'un reliquat de solde après le décès de l'abbé BRASSEL relance le problème de la reconnaissance légale des statuts de la congrégation. Echange de correspondance, présentation des pièces officielles de 1816 à 1848. L'affaire n'est terminée qu'en 1877.

SCHWINDENHAMMER Ignace

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