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Description archivistique
RECONNAISSANCE LÉGALE
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CONSULTATION SUR LES MESURES ANNONCEES CONTRE LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.
CONSULTATION SUR LES MESURES ANNONCEES CONTRE LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES.
COPIE DES DOCUMENTS OFFICIELS CONCERNANT LA CONGREGATION.
COPIE DES DOCUMENTS OFFICIELS CONCERNANT LA CONGREGATION.
EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION.
EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION.
LE PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE LEGALE
LE PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE LEGALE
L'EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION
L'EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION
NOTES SUR LA FUSION
NOTES SUR LA FUSION
RECONNAISSANCE LEGALE EN ITALIE
RECONNAISSANCE LEGALE EN ITALIE
TRANFERT A ROME DE LA MAISON GENERALICE
TRANFERT A ROME DE LA MAISON GENERALICE
TRANSFERT A ROME
TRANSFERT A ROME
TRANSFERT A ROME
TRANSFERT A ROME
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