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1. Indults de Rome : 14.04.1821 (dispenses de mariage), 1827 (id.), 15.11.1828 (mariage, chemin de croix...), 19.01.1829 (juridiction sur l'île Ste Marie). Lettre de M. PASTRE (27.11.1833).
2. Correspondance avec les autorités civiles :
   • Lettre du procureur général (06.01.1806).
   • Lettre de M. le Comte de Cheffontaines (09.10.1829 au Ministre de la Marine et des colonies (copie) à propos du refus d'un parrain.
   • Lettre du Ministre des Colonies au Gouverneur (20.04.1830), pouvoirs du Préfet...
3. Correspondance : extraits de lettres de M. BERTOUT (ou Fourdinier) 09.11.1820, 04.05, 20.12.1821, 30.07, 02.10.1822, 13.01.1823.
   Extraits de lettres de M. BERTOUT (10.07.1818, janv. 1819, 26.01, 28.04, 09.11.1820, 04.05, 20.12.1821, 30.07.1822, 15.01.1823, 17.03.1824, 06.06, 16.10.1826, , 02.05, 30.06 (23), 26.11.1828, 13.05, 21.07.1829, 20.11.1830, 1831, 13.11.1833, 28.10.1840, 08.01, 27.12.1841, 10.01, 07.10.1844.
   Card. FRANSONIUS (11.07.1843, 17.01.1843, 18.11.1851 au P. Libermann), Card. de SOMALIA (16.09.1820, 01.05.1824), Card. CONSALVI (26.07.1823), Card. FONTANA (08.03.1823, 09.02.1822, 14.04.1821).
4. Correspondance avec les autorités civiles :
   Ministère de la Marine (31.12.1844, 24.01.1845, 17.05.1850.
   P. LIBERMANN (copies 10.06.1847, 09.01, 28.03.1848, 24.11.1849, 22.09.1850, 08.04, 30.06.1851.
   Notes du P. Jérôme SCHWINDENHAMMER sur Mgr Poncelet (1850).

H. TOUSSAINT, avocat à la cour d'appel de PARIS, propose un nouveau statut pour les congrégations religieuses. Imprimé de 23 pages, d'ordre juridique, en vue d'une "réconciliation" des congrégations et de l'Etat.

• Tract sur "la situation religieuse des colonies françaises" (après 1905) et projet d'une "Union des missions coloniales, association pour le développement de la civilisation chrétienne aux colonies" (puis : Société des missions coloniales...").
  Lettre de la Ligue coloniale française (21.09.1918), règlement des sections. Citation de M. AULARD (anticlérical) par Mgr LEROY.
  Note sur "Missions coloniales" en faveur de la création d'une association des missions coloniales, Mgr LEROY (vers 1905).
  Circulaire de la Mission laïque française (pour St Pierre et Miquelon, 28.07.1903). Lettre du comte de BEAUREPAIRE à Mgr LEROY (29.01.1908).
• Projets remis à M. Louis MARIN, président au Parlement du "Groupe de Défense des Missions Religieuses à l'étranger, dans nos colonies, nos protectorats et nos pays de mandat", 27.03.1939. Différents aspects de ce projet : écoles, voyages des missionnaires, conseil d'administration des missions, les mariages, la situation sociale de la femme... Liste des députés adhérents à ce groupe.
• Conseils d'administration des missions religieuses :
  Journal officiel n° 16 du 19.01.1939 : décret d'institution du 16.01.1939, signé A. LEBRUN, p.1001. 6 copies.
  Réflexion (manuscrite) sur ce décret : faut-il l'accepter ?
  Rejet d'une taxe instituée par la GUYANE sur les missions (décret du 29.09.1938, J.O. du 05.10.1938).
  2 projets de modifications et "Rectificatifs proposés par les congrégations missionnaires (26.01.1939).
• Débats parlementaires, J.O. du 14.12.1938 à propos du SIAM (la laïcité scolaire aux colonies), intervention de M. Louis MARIN.
• "Les missionnaires et les socialistes", Aux écoutes, février 1939 (M. Pierre BLOCH était vice-président du groupe de défense des missions).
• Entrevue de Mgr CHAPPOULIE avec le Ministre MANDEL (mai 1940).

Envoi de personnel du séminaire colonial, mutations, nominations...

• 1825 : Ministère de la Marine, Direction des Colonies (01.02) : demande de 3 prêtres français pour les établissements français de l'Inde.
• 1826 : Direction des colonies à M. Bertout (22.08), problèmes matériels.
• 1828 : Direction des Colonies à M. Bertout (21.10).
• 1843 : Lettre de l'abbé CALMELS (21.04).
• 1846 : abbé CALMELS (19.02), Direction des Colonies (03.07, 18.08, 13.11, 04.12).
• 1847 : Direction des Colonies (15.01, 12.02).
• 1850 : Ministère de l'Instruction et des cultes (19.01, 14.02, 06.03).
• 1851 : Ministère des cultes (08.07 les Soeurs de Yanaon), P. LIBERMANN (09.08).
• 1853 : Ministère des cultes (14.10), P. SCHWINDENHAMMER (oct.)
• 1854 : Ministère des cultes (08.07), abbé DELALESE (?) (04.09, Yanaon).
• 1858 : Ministère des cultes (08.01, 19.10, 10.12), P. SCHWINDENHAMMER (août, octobre sur la démission de l'abbé Calmels).
• 1859 : Ministère des Colonies (24.01, 07, 23.02, 15.03, 28.05, 18.06), P. SCHWINDENHAMMER (3 du 13.02), abbé CALMELS (21.12).
  Extrait du Moniteur Officiel (déc.) la fête de Noël à Pondichéry.
• 1860 : extrait du Moniteur Officiel (13.04.1860) Le carême.

1. Débuts de la Préfecture apostolique (copies de documents) :
   • Résumé de la correspondance entre M. BERTOUT et la Propagande : 06.06.1825, sept. 1825, 06.02,16.10.1826, 17.07, 15.09.1827, 26.02, 10.03, 02.05, 30.06, 26.11.
   • Résumé des lettres de M. FOURDINIER : 08.01.1841, 10.01, 22.11.1844.
   • Résumé des lettres du Card. CAPPELLARI (25.11.1826, 11.08, 15.12.1827).
   • Ordonnance du roi Charles X (11.05.1828).
   • Décret de la Propagande (14.06.1828, Card. CAPPELLARI) et nomination de l'abbé CALMELS comme Préfet (14.06.1828).
   • Réponses sur la juridiction du Préfet (02.01.1835).
   • Lettres de la Propagande (Card. FRANSONI) : 13.08, 10.09.1836, 15.08.1839, 05, 21.03.1840, 21.01, 04.03, 03.09.1841. Décret du 28.02.1841 (juridiction du Préfet sur les européens et les métisses).
   • Lettres du Ministère de la Marine : 01, 21.10.1880 (nomination du P. CORBET comme Préfet). Décret du 21.07.1880 (signé Jules Grévy).
   • Lettre du Gouverneur des Etablissements français annonçant l'acceptation de Rome (30.12.1880).
   • Notice historique sur la Préfecture apostolique.
   • Copies des actes des 11.05, 14, 15.06.1828.
   • Lettre (originale) du Card FRANSONI au P. Libermann (09.08.1851).
2. Affaire de la nomination du P. CORBET et du collège colonial :
   • Lettres de 1879 : P. SCHWINDENHAMMER (22.09, 09, 15.11, 12.12 + note), note du 13.11 par le P. BARILLEC, Ministre des colonies (29.11), P. LEVAVASSEUR (13.12).
   • 1880 : DIrecteur des colonies (05.01, 24.03 + note), P. SCHWINENHAMMER (14.01, 22.03, 17.06, 12.07), P. CORBET (résumé des divers décrets de Rome au sujet de la Préfecture, 11.02), P. LEVAVASSEUR (07.01).
     Note pour la visite du P. LEVAVASSEUR 1er assistant au ministère (10.06), compte rendu de la visite, Ministre des colonies (07.08 finances).
     Décret du Gouverneur nommant le P. CORBET préfet apostolique (23.08).

1. Arrêté réglant les dispositions nécessitées par la remise à la Maison des Missions Etrangères du collège royal de Pondichéry (30.12.1846) + copie.
2. Acceptation du collège offert par le gouvernement :
   Lettres de 1879 : Ministère des Colonies (16.08 au P. Schwindenhammer), Supérieur du séminaire des Missions Etrangères (20.08).
   Extrait des délibérations du Conseil général sur la question du collège de Pondichéry (26.08 acceptation en même temps que la Préfecture).
   Lettres du P. SCHWINDENHAMMER (13.09), du Ministère des Colonies (15, 27.09).
3. Difficultés soulevées au sujet de l'inspection :
   • Extrait du Monde" 04.08.1871) : M. FARON nouveau gouverneur des Etablissements français de l'Inde.
   • 1879 : Copie d'une dépêche du gouverneur (12.11). Note de M. STE COLOMBE. Lettre du Miistre des Colonies au Gouverneur à propos du collège (26.12 + copie).
   • 1880 : Ministère des colonies (17.01), P. SCHWINDENHAMMER (29.01), Directeur de l'Intérieur au supérieur du collège (26.01), P. CORBET (26.01, télégr. du 31.01, 12.05 rapport adressé au Gouverneur).
4. Questions financières :
   • Lettres de 1884 : P. CORBET (14.01). Note du P. BARILLEC (sur le paiement à la Maison mère 05.08), Ministère des Colonies (09.08, 28.11), Demande de paiement, non signée (28.08).
   • 1885 : P. PEUREUX (12.03), P. CORBET (18.03), Ministère des colonies (19.06).
   • 1887 : 2 notes envoyées à M. Gambey sur l'école des garçons et le collège colonial (15.01). Lettre du P. ROSEROT et tableau des prix (20.01).
5. Extraits de journaux : Courrier de l'Inde française (09.04.1873) "La sainte cabale", (16.04.1873) "Le paganisme chrétien".
6. Affectations pour l'Inde :
   • 1872 : Lettre du Ministère des Colonies (18.06, abbé BRUN).
   • 1879 : Ministère des colonies (04.02, abbé LE PORT).
   • 1880 : Ministère des colonies (28.10, abbé KIENTZLER).
7. Mandement de l'archevêque de Pondichéry, Mgr LAOUENAN (28.04.1887).

• Note du P. CABON sur le problème de la nomination des Préfets apostoliques, 1852-1859 (par le gouvernement et par Rome !).
• Nomination de M. BRUNIE (et projet de Rome de supprimer les préfectures apostoliques) :
  Lettres de 1859 : Ministère des Colonies (28.03, 07.04, 23.05, 13.08), P. SCHWINDENHAMMER (29.03 (4), 02, 19, 26.04, 15.05, 25.06 + brouillon, 26, 28.07, 22, 29.08 observations sur la lettre du Ministre, 06.10), P. FREYD (09.04), Propagande (Décret de nomination de M. Brunie comme supérieur ecclésiastique, 24.04), Card. BARNABO (30.04 + traduction, 14.07 + traduction, 16.08 + traduction).
  Note au sujet de la nomination des Préfets apostoliques.
• Nécrologie de M. l'abbé BRUNIE (1821-1888) + extrait de la Semaine Religieuse de Tulle.

• 1861 : Note du P. LEVAVASSEUR sur les difficultés existant à Pondichéry entre la Préfecture et la mission + copie (sans date).
  Lettres : M. d'UBRAYE Gouverneur (25.02), Ministère des Colonies (01.08 demande de frères pour l'école).
• 1/862 : M. BRUNIE (25.01).
• 1863 : P. SCHWINDENHAMMER (08.01 non envoyée). Extrait du "Moniteur Officiel" (31.07.1863, pages sur le collège colonial dans la partie non officielle, 31.07.1863)
• 1867 : Ministère des colonies (20.06).

1.- Rescrit pour la revalidation d'un mariage (09.08.1851).

• Résumé du dossier Brunié.
• 1858 : lettre de Mgr MAUPOINT (05.12, départ de M. Brunie de la Réunion).
• 1859 : M. BRUNIE (24.01), P. SCHWINDENHAMMER (23.06), Card. BARNABO (25.11). Note du P. JANIN sur les pouvoirs de l'abbé Brunié (10.05).
  2.- 1860 : Card. BARNABO (14.01 à propos de l'abbé Calmels, 13.03 traduc., 14.05 + trad., 04.07 (2) copie, trad., 03.09 + trad. et note + résumé de correspondance, 24.11 trad., 06.12 (2) copies), P. SCHWINDENHAMMER (12.02 + brouillon, 28.05 résumé, 05.06 + résumé, 22.09), abbé CALMELS (23.03), M. d'UBRAYE gouverneur des Etablissements français (14.06).
  3.- 1861 : Card. BARNABO (25.05, 03, 24.07 résumés).
• 1863 : P. SCHWINDENHAMMER (2 du 16.01 résumés).
• 1871 : archev. de Toulouse (01, 24.12 incomplète, contre une nomination de M. Brunié comme évêque).
• 1872 : Archev. de Toulouse (18.01).

• Les actes internationaux concernant les missions (BERLIN etc...).
• "L'évolution coloniale" R. MILLET, extrait de la Revue des deux mondes, 1902.
• Extrait de Renseignements coloniaux et documents, année 1915 : "Les trente années de la colonisation allemande en Afrique (1884-1914)", Camille MARTIN.
• Le domaine colonial de la France (statistiques), 1924.
• L'Univers (27.05.1891) : "L'Europe en Afrique".
• Union française pour la réalisation des chemins de fer transafricains.
• La Dépêche coloniale (07.04.1925) : La conquête (CRAMPEL, MIZON, MARCHAND, MONTEIL, GENTIL, BRETONNET, FOUREAU, LAMY).
• Le Matin (04.11.1922) : un programme de colonisation pour les administrateurs coloniaux (Albert SARRAUT).
• La Dépêche coloniale (20.02.1924) : "Conseils à un jeune colonial. Relations avec les indigènes".
• La Dépêche coloniale (13-14.05.1923) : La politique coloniale de la France. M. Albert SARRAUT en fait à BRUXELLES un magnifique exposé.
• Le Figaro (18.05.1925) : Les colonies et la colonisation, Maurice RONDET-SAINT.
• La Dépêche coloniale (1922) : Les résultats du voyage de M. SARRAUT en Afrique Occidentale. Un programme de politique africaine.
• La Dépêche coloniale (22-23.09.1924) : La liaison plus étroite du bloc africain. Une inspiration unique dans les directives de notre politique islamique.
• Quelle est la population française de nos colonies ? Henri AUBERT, 1921.
• La Croix (27-28.12.1920) : Un groupe d'études des questions indigènes. La sauvegarde des indigènes. Chronique coloniale...
• La Dépêche coloniale (30.10.1934) : La colonisation, une affaire ? Maurice RONDET-SAINT (Directeur de la Ligue maritime et coloniale).
• Revue apologétique (août 1929) : Le travail forcé, P. AUPIAIS.
• Quinzaine impériale 1942 : vocations coloniales , GALLIENI, Dr JAMOT, VAN VOLLENHOVEN, 3 bâtisseurs d'Empire : POLIGNAC, BOURMONT, BUGEAUD, l'actualité du P. de FOUCAULD, Paul BOURDE, Francis GARNIER, Henry de BOURNAZEL, Mère Marie JAVOUHEY.
  La côte française des Somalis. L'Empire, notre meilleure chance. Le génie colonisateur de la France.