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Description archivistique
LÉGISLATION
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DEMANDES D'AUTORISATION POUR LES MAISONS DES COLONIES.
DEMANDES D'AUTORISATION POUR LES MAISONS DES COLONIES.
DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT : AFFAIRE MOUNIQ.
DIFFICULTES AVEC LE GOUVERNEMENT : AFFAIRE MOUNIQ.
DOCUMENTATION SUR LA JUSTICE INDIGENE.
DOCUMENTATION SUR LA JUSTICE INDIGENE.
DROITS DE LA CONGREGATION RECONNUS AUX COLONIES.
DROITS DE LA CONGREGATION RECONNUS AUX COLONIES.
ENSEIGNEMENT EN A.O.F.
ENSEIGNEMENT EN A.O.F.
ETAT-CIVIL ET MARIAGE.
ETAT-CIVIL ET MARIAGE.
ETUDE PRATIQUE SUR LA SITUATION FAITE AUX CONGREGATIONS PAR LA LOI DU 16.04.1895.
ETUDE PRATIQUE SUR LA SITUATION FAITE AUX CONGREGATIONS PAR LA LOI DU 16.04.1895.
EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION DU SAINT-ESPRIT.
EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION DU SAINT-ESPRIT.
GUERRE 1914-1918/DEMANDES DE SURSIS OU DE LIBERATION
GUERRE 1914-1918/DEMANDES DE SURSIS OU DE LIBERATION
HAITI/SAINT DOMINGUE (suite 1)
HAITI/SAINT DOMINGUE (suite 1)
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