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Projet de Me MEJEAN et du P. LETOURNEUR, accompagné des références historiques et légales.

Décisions du Conseil Général au sujet du tranfert à la rue des Pyrénées, puis à ROME, de la maison généralice.

L'Etat nouveau et les questions religieuses (Revue des deux mondes, novembre 1943) par un conseiller d'Etat.
Consultation de Me RIVET (juin-décembre 1950) : correspondance, projets...
Consultation de Me CHEVRIER (15.01.1951).
Consultation de Me BODINGTON (22.01.1951).
Consultation de Me MILLER (22.01.1951).

Correspondance avec l'ambassade de France à ROME, avec la sacré congrégation des religieux, le conseil pour les affaires publiques, lettres de Mgr LEFEVBRE, puis du P. LECUYER.

Note sur le transfert à ROME de la Maison-Mère.
Délibération du conseil général (05.04.1966).
Note sur les statuts officiels réglant les rapports entre la congrégation du Saint-Esprit et le gouvernement français.
Note pour une nouvelle rédaction des statuts officiels.
Avantages de la reconnaissance légale.
Aide-mémoire au sujet du transfert de la maison généralice à ROME.
Statuts officiels de la congrégation du Saint-Esprit.
Projet de statut officiel selon le modèle lazariste.
Observations concernant l'article V des nouveaux statuts de la congrégation.
Note sur les territoires d'Outre-Mer desservis par la province de France.

Décret du 04 mars 1970 modifiant le régime légal de la congrégation en France.
Journal Officiel des 09-10 mars 1970.
Annexe du décret : statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit.