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Description archivistique
RECONNAISSANCE LÉGALE
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NOTES SUR LA FUSION

  • 3A1.7.4
  • file
  • 1848

Thèmes traités par le P.CABON :
Les dessous et les a-côtés de la fusion.
Un douloureux écho de la fusion dans la mission des Deux-Guinées (accompagné d'une lettre du P.Le Vavasseur à Mgr KOBES, 08.09.1852).
La reconnaissance légale de la congrégation sous le second empire.
Quelques conséquences de la fusion.
Etude critique du travail du P.PASCAL sur la fusion.
Procès-verbal de la fusion (copie).
Comment se consolida la fusion.

CABON Adolphe

L'EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION

  • 5A3.7a6.3
  • file

Conférence faite par M. ADRIEN, sciolastique de Chevilly, en 1949, qui retrace les différentes attaques que la congrégation a subies de la part du gouvernement, fin du XVIIIe et début XIXe.

RÉMY Antoine

LE PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE LEGALE

  • SM-11a
  • file
  • 1857 - 1903

1.- Extraits de journaux à propos de la Loi sur les associations :

  • 1899 : La Croix (13.05 Etranglement de la liberté).
  • 1900 : La Croix (07.03) L'arrêt de mort contre toutes les congrégations
  • 1901 : J.O. des 16-17.08. Texte de loi relative au contrat d'association, J.0. 02.07), Projet de loi délibéré le 29.03. La Vie Catholique (16.02, 05.03), La Croix (25.01, 15.02, 30.06-01.07, 09, 11.07, 14, 18-19.08, 10, 18.09, 03, 04.10), La Semaine Religieuse de Paris (13.07, 31.08), L'Univers (20.02), L'Evènement (16.03), La République (27.01).
    Affiche : La liberté de l'Enseignement (1901).
    Tract : La mainmorte juive (Oeuvre nationale de propagande antijuive).
    Extrait de ? "Le pape (Léon XIII) et la France".
    Lettre du Ministre de l'Instruction publique au sup. gén. (31.05.1874).
    Décret du 20.02.1874 reconnaissant d'utilité publique la congrégation.
  • Loi des Associations et journaux s'y rapportant (1901-1902) : La Croix (20, 25.11.1899, 01.11.1901, 26.01.1902), Lettre du pape LEON XIII aux supérieurs d'ordres (29.06.1901), extraits sans date.
    Journal L'Eclair (24.03.1904) au sujet des congrégations.
  • Note concernant le droit de vérification des agents de l'enregistrement dans les communautés religieuses. La loi du 01.07.1901 et les écoles.
    Mémoire en défense (Lazaristes à la Cour de Cassation, 1864). Statuts de l'Association des M.E.P. Notes du Comité de Jurisconsultes (1901-1902).
  • Modifications aux demandes d'autorisation de nos maisons (1903, Mgr LEROY)
  • Avis du Conseil d'Etat (14.02.1901), Mémoire en réponse (30.03.1901), avis du 01.08.1901.
  • Correspondance au sujet de l'existence légale( 1901) : Mgr LEROY, différents ministères, le Conseil d'Etat, Me Sabatier...
  • Notes diverses (1901) : P. GRIZARD, M. des TILLEULS (observation sur le 1er avis du Conseil d'Etat), Mgr LEROY (service militaire des séminaristes, les oeuvres de la congrégation, l'existence légale, l'autorisation légale de la congrégation...)
  • Projet de mémoire en réponse à l'avis du Conseil d'Etat (mars 1901), projet modifié selon l'avis de Me Sabatier.
  • L'autorisation de nos maisons : 12 maisons fermées. Révocation des décrets approuvant la congrégation pour l'enseignement (20.02.1874) et autorisant le petit sémnaire de Cellule (26.12.1857) : 20.03.1903. Problème de Misserghin et de Langonnet. Correspondance de Mgr LEROY. Sursis pour Orly, St Michel et Seyssinet. Avis des Préfets.

PROCURE GÉNÉRALE, ANNEXE DE FRIBOURG

EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION.

  • 5B2.2.3
  • file
  • 1901

Lettre de Mgr LEROY à Mgr de CORMONT (23.03.1901).
Note de ROME (Congrégation des évêques et réguliers) à propos des congrégations non autorisées ( 10.07.1901).
Avis du Conseil d'Etat (01.08.1901).
Divers statuts de la congrégation dont ceux admis par le Conseil d'Etat.
Document imprimé : L'existence légale de la Congrégation du Saint-Esprit
à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 14.02.1901.
Note sur la reconnaissance légale de la congrégation du Saint-Esprit (Mgr LEROY, 19.01.1901).
Rapport de Mgr LEROY au CONSEIL D'ETAT (30.03.1901).
La Congrégation du Saint-Esprit. Sa situation légale. Ses statuts (y compris le dernier avis du Conseil d'Etat). Imprimé de 6 pages.
Journal officiel de la République française des 16 et 17 août 1901 : décrets d'application de la loi d'association.

LE ROY Alexandre, Mgr

COPIE DES DOCUMENTS OFFICIELS CONCERNANT LA CONGREGATION.

  • 5B2.2.11
  • file
  • 1726 - 1902

Copie manuscrite des documents concernant la congrégation : lettres patentes, ordonnances, décrets, avis du Conseil d'Etat...

XIXe SIÈCLE: LIBERMANN ET PREMIÈRES MISSIONS

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