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Décisions du Conseil Général au sujet du tranfert à la rue des Pyrénées, puis à ROME, de la maison généralice.

L'Etat nouveau et les questions religieuses (Revue des deux mondes, novembre 1943) par un conseiller d'Etat.
Consultation de Me RIVET (juin-décembre 1950) : correspondance, projets...
Consultation de Me CHEVRIER (15.01.1951).
Consultation de Me BODINGTON (22.01.1951).
Consultation de Me MILLER (22.01.1951).

Aide-mémoire au sujet du transfert de la Maison généralice de la congrégation du Saint Esprit à ROME et les conséquences concernant la reconnaissance légale (1967).
Journal officiel du 10.03.1970 reconnaissant la province autonome de France.
Documents divers : situation légale, statuts de la congrégation...

Correspondance avec l'ambassade de France à ROME, avec la sacré congrégation des religieux, le conseil pour les affaires publiques, lettres de Mgr LEFEVBRE, puis du P. LECUYER.

Note sur le transfert à ROME de la Maison-Mère.
Délibération du conseil général (05.04.1966).
Note sur les statuts officiels réglant les rapports entre la congrégation du Saint-Esprit et le gouvernement français.
Note pour une nouvelle rédaction des statuts officiels.
Avantages de la reconnaissance légale.
Aide-mémoire au sujet du transfert de la maison généralice à ROME.
Statuts officiels de la congrégation du Saint-Esprit.
Projet de statut officiel selon le modèle lazariste.
Observations concernant l'article V des nouveaux statuts de la congrégation.
Note sur les territoires d'Outre-Mer desservis par la province de France.

Décret du 04 mars 1970 modifiant le régime légal de la congrégation en France.
Journal Officiel des 09-10 mars 1970.
Annexe du décret : statuts officiels de la congrégation du Saint Esprit.

1. Etude du P. LETOURNEUR : "Congrégation du saint-Esprit et Séminaire Colonial", PARIS, 21.01.1953. Polycopié de 105 pages.
2. La question légale : le statut civil de la congrégation. Questions posées aux juristes.
   Réponse à la thèse du P. LETOURNEUR par Mgr GAY (21.02.1953).
   Avis de Me CHEVRIER, avocat au Conseil d'Etat (27.04.1951).
   Lettre de Mgr LEROY au Ministre des colonies (25.09.1911) à propos de l'application de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat aux colonies.Réponse de M. LEBRUN (18.10.1911).
   Note du P. LETOURNEUR sur l'avis de Me CHEVRIER (29.04.1951).
   Lettre de Mgr GAY au P. GRIFFIN (21.02.1953) avec réponse à la thèse du P. LETOURNEUR. Lettre de Mgr GAY au P. GRIFFIN (28.04.1953) avec "Ultimes réflexions après le rapport de Me CHEVRIER".
   Note sur le séminaire des Missions Etrangères.

39 cahiers formant un "traité général du droit régulier de la congrégation du Saint Esprit et de l'Immaculé Coeur de Marie".

1) Travaux au sujet des constitutions de 1922 à 1938 : texte avec corrections à faire (1919), texte envoyé au P. DAUM à ROME.
2) Travaux au sujet des constitutions entre 1910 et 1922 :
Exemplaire corrigé par le P. HAEGY, exemplaire corrigé d'après les observations de CHEVILLY et de GRIGNON (P.LIAGRE).
Exemplaire de 1909 corrigé en vue du chapitre de 1919 (Mgr LEROY)..
Imprimé : Regulae et constitutiones congregationis sancti Spiritus sub tutela Immaculati Cordis beatissimae Virginis Mariae" (1910) (corrections proposées par les PP. PASCAL et HEITZ).
3) Travaux au sujet des constitutions entre 1922 et 1938 :
Remarques sur les constitutions de 1922, P. HAEGY et Mgr LEROY.
Documents envoyés par le P. BRAULT au P. HERBINIERE en 1938.
Observations du P. VERMEERSCH (12.01.1922).
4) Dossiers divers et correspondance :

• sur les constitutions, 1920 à 1924.
• exemplaire corrigé d'après les remarques du P. HAEGY.
• Circulaire n°23 (février 1923) : la nouvelle édition de nos règles et constitutions (Mgr LEROY). Brouillon et texte imprimé.
  5) Texte imprimé de 1907 avec projet pour le chapitre de 1919 (relié).
  6) Règles et constitutions de 1922 (cahier dactylographié).

Photographies de l'ancien et du nouveau réfectoire de la MAISON MERE (P. LETOURNEUR). Photos de la maison et des environs.
Plan de l'ancien séminaire (dans le quartier), partie cédée à l'Ecole Normale...
Plan de console du réfectoire,
plan du premier étage (entre-sol) partie est,
plan du petit escalier (détail), réfection poutres bois partie est,
revue ACIER STAHL STEEL (mars 1963).