1.- 1875 : * Mémoire (copie du P. SCHWINDENHAMMER).
- Réponse au mémoire du P. Schwindenhammer (03.02.1875).
- Mémoire du Directeur de l'Intérieur en réponse à celui qui a été déposé au secrétariat du Conseil privé le 24.03.1875, M. DURANTON.
- Conclusions en réponse au mémoire de M. le Directeur de l'Intérieur.
- Séance du Conseil privé (07.08.1875).
- Conseil de la vice-province (12.09.1875), rapport du P. CORBET.
2.- 1876 : lettre du P. LEVAVASSEUR à M. de Saint-Malo (26.01.1876 + observations de Mgr Delannoy.
- 1878-1879 : * Liste des membres du contentieux au Conseil d'Etat pour 1875-1876 et 1878-1879.
- Résumé succinct de la séance publique du Conseil d'Etat.
- Arrêt du Conseil d'Etat (06.06.1879), 4 ex.
- Conséquences du procès gagné, P. LEVAVASSEUR (24.06.1879).
- Notes de M. de Saint-Malo (15.06.1879) : la marche à suivre pour le règlement des indemnités.
- Extrait de La Malle (La Réunion, 31.07.1879) : reproduction de l'arrêté du Conseil d'Etat. Extrait de Le Bien Public (12.07.1879) "On lit dans l'Univers".
- 1879 : Etat des dommages intérêts adressé par le P. STOFFEL au directeur de l'Intérieur, 02.08.1879.
- Compte des débours et note du P. STOFFEL 29.10.1879. "Questions au sujet de nos oeuvres à Bourbon".
- Lettres de 1879 : P. LEVAVASSEUR (17.06 + notes diverses), M. MOTTET (19.08), M. TOUSSAINT de QUIEVRECOURT (18.08), 04.11, P. STOFFEL (02.08, 28.10, 04, 15.12), P. SCHWINDENHAMMER (26.06 brouillon).
- 1880 : Mémoire (imprimé 7 p.) à l'appui d'un projet de transaction entre l'administration locale et la congrégation du Saint-Esprit (2 ex., 03.09.1880). Extrait du Moniteur de la Réunion (11 et 26.11) sur la transaction.
- 1881 : Le Moniteur de la Réunion (27.01) accord du conseil général.
- Fermeture de la chapelle des Jésuites et réactions 19.04.
Lettres : Ministère de la Marine (18.05, 13.06, 12.08), P. LEVAVASSEUR (21.05, 16, 18.06), Mgr COLDEFY (16.06 (2) + brouillon du P. Levavasseur). Copies de lettres concernant la radiation du P. STOFFEL.
Formule de procuration donnée au P. Stoffel.
- 1885 : Lettres de la direction de l'intérieur (10.06), du P. STOFFEL (18.06).
- 1886 : Ministère de la Marine (22.05, 09.06), P. EMONET (26.05).
- 1888 : P. STOFFEL (18.10), Ministère de la Marine (09.11). Etat des services du P. Stoffel, décision de nomination, certificats (10 pièces).